Arrêté - ARR 2025 0031

Documents similaires

unknown - ARR 2025 0031

Arrêté - ARR 2023 0031

Arrêté - ARR 2024 0031+(1)

unknown - ARR 2026 0031

Arrêté - ARR 2025 0384

Arrêté - ARR 2025 0146

Arrêté - ARR 2025 0595

Arrêté - ARR 2025 0384

Arrêté - ARR 2025 0029

Arrêté - ARR 2025 0030

Arrêté - ARR 2025 0031 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0031)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 1ER MARS 2025 AU 31 OCTOBRE 2025 DE 12H00 À 02H00

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 24,L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et L.3342-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Considérant que le Maire est chargé de la Police Municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, comprenant notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité, les bruits, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique,

Considérant que sans préjudice du pouvoir de police générale ci-dessus, le Maire peut fixer par arrêté une période et plage horaire durant lesquelles la consommation de boissons alcoolisées sur le territoire de sa commune est interdite,

Considérant une recrudescence des constats de la Police Municipale concernant la consommation d’alcool sur la voie publique, et l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains lieux de la commune,

Considérant les problèmes de salubrité publique : urine et vomi sur la voie publique,

Considérant le nombre croissant de plaintes et signalements des riverains concernant les nuisances occasionnées par la consommation d’alcool,

ARRÊTE

Article 1 : La consommation de toutes boissons alcoolisées est interdite du 01 Mars 2025 au 31 Octobre 2025 tous les jours de 12h00 à 02h00 à l’intérieur des zones géographiques suivantes :

. Place des Marguilliers,

. Place Sainte Marie,

. Square Réalier- Dumas,

. Place Maurice Berteaux

. Place de la gare,

ARR_2025_0031. Les passages souterrains rue de la Paroisse, Square Réalier – Dumas et côté, avenue Foch pair et impair,

. Parc Gutenberg,

. Avenue Guy de Maupassant,

. Rue Auguste Renoir.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas :

. aux parties du domaine public régulièrement occupées par des restaurants, cafés

et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires,

. sur les lieux de manifestations locales ou la consommation d’alcool a été

autorisée.

Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-Police Municipale

-Police Nationale

#signature#

PUBLIE, le