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Arrêté - ARR 2025 0595
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0595)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - 66 BIS RUE DU GENERAL LECLERC - LE VENDREDI 11 JUILLET ET LE MARDI 15 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8, et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant les tarifs municipaux 2025,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire pour un déménagement au n° 66 bis rue du Général Leclerc,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules en face du n° 66 bis rue du Général Leclerc,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 11 et le mardi 15 juillet 2025, le stationnement est interdit à tout type de véhicules et réservé au camion de déménagement du pétitionnaire, sur 2 places de stationnement en vis-à-vis du n° 66 et du n°66 bis rue du Général Leclerc. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.
ARR_2025_0595 Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d'un montant de 108,00 €.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Monsieur Guerin
- Société Goussard Successeurs
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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