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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250604 064 approbation convention refacturation realisation enquete terrain gare reignier
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250604 064 approbation convention refacturation realisation enquete terrain gare reignier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 04 juin 2025
DEL20250604_064
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 23
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Ludovic WISZNIEWSKI ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 4
Absents excusés avec procuration : André PUGIN a donné procuration à Denise GERELLI-FORT ; Didier EISACK a donné procuration à Stéphanie LE MOAL ; Billy MARQUET a donné procuration à Lucas PUGIN ; Laurent CHIORINO a donné procuration à Christophe AUGUSTIN ;
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD
Absents : Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI, Valérie VACHOUX
Secrétaire de séance : Régine REMILLON
DEL20250604_064 - Approbation de la convention de refacturation de l’accompagnement à la réalisation
d’une enquête terrains qualitative et quantitative à la gare de Reignier-Esery
Rapporteur : Monsieur Laurent FAVRE, 2ème Vice-président en charge de l’économie et de la mobilité
ANNEXES 4
VU la délibération n°55/11 du 21 septembre 2011 du Conseil communautaire approuvant la création et
l’adhésion à un syndicat de transport : le Syndicat mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment dans ses articles 9-3,
Création, Aménagement et Entretien de la voirie et 10-1 Mobilité ;
CONSIDÉRANT la réalisation des travaux d’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) autour
de la gare SNCF de Reignier Esery, par la Communauté de Communes Arve et Salève, afin d’accueillir
l’arrivée du LEX fin 2019 ;
CONSIDÉRANT le besoin pour Arve & Salève d’établir un bilan de l’usage du PEM et de ses fréquentations,
afin de réfléchir aux adaptations de l’infrastructure en conséquence si cela s’avère nécessaire ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’agenda « mon quotidien & mon environnement, j’agis maintenant »
la Communauté de communes Arve & Salève a pour objectif de promouvoir les solutions alternatives à la
voiture individuelle pour se rendre à la gare de Reignier-Esery ;
CONSIDÉRANT également l’objectif du SM4CC de développer des formes de mobilité dites « durables »,
c’est-à-dire ayant un impact sur l’environnement plus faible que l’usage de la voiture individuelle et que,
pour y parvenir, ce service public propose des lignes régulières de bus, des circuits de transports scolaires,
des plans de mobilité entreprises, de l’autopartage et des services vélo ;
CONSIDÉRANT, de ce fait, le besoin pour le SM4CC de mieux comprendre les logiques de rabattements
vers la gare de Reignier Esery ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, le SM4CC a sollicité, en collaboration avec Arve & Salève, la SPL Agence
Écomobilité Savoie Mont-Blanc, afin d’engager la réalisation d’une enquête quantitative et qualitative sur la
gare de Reignier-Esery, nécessaire aux besoins respectifs des deux structures.
A cet effet, le SM4CC payera à la SPL Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc l’accompagnement pour un
montant de 18 148€ HT soit 21 777€ TTC. A réception des factures, il les acquittera, puis refacturera à
Arve & Salève, 90% du montant soit un total de 16 333,20€ HT et 19 599,84€ TTC.
CONSIDÉRANT la proposition par le SM4CC d’une convention de refacturation faisant état des modalités,
jointe en annexe ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de refacturation de l’accompagnement à la réalisation d’une enquête
terrains qualitative et quantitative à la gare de Reignier-Esery entre le SM4CC et la CCA&S,
annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement un vice-président, à signer toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2025.
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine RÉMILLON Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 05/06/2025
Publié, le 05/06/2025