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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 136 approbation convention installation borne recharge irve parking gare reignier
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 136 approbation convention installation borne recharge irve parking gare reignier)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
PAGE 1/2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 décembre 2025
DEL20251203_136
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 27 novembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17 présents
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON,
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration : Nadine PÉRINET (procuration à Gianni GUERINI), Michel BRANTUS (procuration à Patricia DÉAGE), Denise GERELLI-FORT (procuration à Lucas PUGIN), Absents excusés : Esther VACHOUX, Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Isabelle ROGUET, Billy MARQUET
Absents : David DE VITO Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20251203_136 - Approbation de la convention d’installation de deux bornes de recharge IRVE sur le parking du PEM de la gare SNCF de Reignier-Esery
Rapporteur : Monsieur le 2ème Vice-Président en charge de l’Economie et la Mobilité, Monsieur Laurent
FAVRE
ANNEXES 6
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0029 en date du 07 novembre 2022, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 2022 078
du Conseil communautaire, le 06 juillet 2022 ;
VU la délibération n°DEL 2022 079 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2022, relative à la
définition de de l’intérêt communautaire dans sa dernière version en vigueur, et approuvant au titre de
l’aménagement, création et entretien du Pôle d’échange multimodal de la gare de Reignier-Esery ;
VU les statuts du SYANE et notamment les articles 3.5 et 3.7 portant sur le déploiement de l’infrastructure
de recharge de véhicules électriques (IRVE) et à la transition énergétique et numérique du territoire de la
Haute-Savoie ; PAGE 2/2
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° DEL 2022 080 en date du 06 juillet 2022 et
relative à l'approbation d'adhésion au SYANE
CONSIDÉRANT que le Schéma de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE) du SYANE prévoit de mettre en place un réseau de bornes permettant de couvrir le territoire
départemental de la Haute-Savoie de manière suffisamment dense et maillée pour donner confiance aux
utilisateurs dans l'autonomie du véhicule électrique (réassurance) ;
CONSIDÉRANT que dans le montage de la convention, le SYANE ou, le cas échéant, son délégataire,
assure ainsi la maîtrise d'ouvrage et le financement de la construction de l'infrastructure et des services
associés.
CONSIDERANT que la CC Arve et Salève souhaite la mise en place d'une borne de recharge de véhicules
électriques et hybrides rechargeables sur le multimodal de la gare de Reigner-Ésery dont elle a la charge
de l'aménagement.
CONSIDÉRANT que le Pôle d’Échange Multimodale (PEM) de Reignier-Esery est un lieu stratégique pour
favoriser l’intermodalité et réduire l’empreinte carbone des déplacements ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE la convention d’installation de bornes IRVE sur le parking du PEM de la gare SNCF de
Reignier-Esery annexée à la présente délibération ;
APPROUVE la participation de la CC Arve et Salève à hauteur de 5 500€HT par borne ;
APPROUVE la mise à disposition du foncier nécessaire à la mise en place de bornes IRVE ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement un vice-président, à signer toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2025.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/12/2025
Publié, le 10/12/2025