Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025076 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 4 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025086 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 1 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025088 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 2 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025111 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT CV M. BOUIL
Arrêté - AM 2025089 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT CV M. BOUIL
Arrêté - AM 2025233 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025216 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT A ANGLADE E
Arrêté - AM 2024356 PLAGES DEMONTAGE LE FIVE SAINT CLAIR
Arrêté - AM 2025129 MER ET LITTORAL Montage lot B Plage nat
Arrêté - AM 2025154 MER ET LITTORAL Montage lot A Plage nat
Arrêté - AM 2025081 MER et Littoral Montage LOT 3 Saint Clair le Five
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025081 MER et Littoral Montage LOT 3 Saint Clair le Five)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250305-AM2025081-AI : : - Pre République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025] Ï | | d d
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025081
Portant interdiction de la circulation
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de Madame Sabine BONIFACIO en date du 3 mars 2025, sollicitant la fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, afin de permettre le montage du lot de plage « LE FIVE », le mardi 18 mars 2025 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le montage de la structure dudit lot de plage, prévu le mardi 18 mars 2025,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de montage de la structure du lot de plage « LA PINEDE », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le mardi 18 mars 2025 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la
circulation routière (Livre 1 - 8°" Partie). Elle sera mise en place par les Services
Techniques de la Ville le lundi 17 mars 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250305-AM2025081-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025]
Publication : 06/03/2025
Article 3 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place. Cet arrêté municipal sera distribué par les Services Techniques dans les boites aux lettres des résidents afin de les informer de cette opération.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 5 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dens un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Madame Sabine BONIFACIO
Par:nall ét daleQU" scene 5