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Arrêté - AM 2025089 MER et Littoral Montage LOT cv M. BOUILLON PERRON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025089 MER et Littoral Montage LOT cv M. BOUILLON PERRON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250310-AM2025089-AI République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 12/03/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025089
Portant interdiction de la circulation
Avenue du Général Bouvet - Rue Calendal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de Monsieur Christophe BOUILLON-PERRON en date du 10 mars 2025, sollicitant la fermeture à la circulation de l'avenue Général Bouvet au niveau de la Rotonde et de la rue Calendal, afin de permettre le montage du lot de plage « L'EDEN », le vendredi 21 mars 2025 de 10h30 jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules avenue Général Bouvet au niveau de la Rotonde et de la rue Calendal, afin de permettre le montage de la structure dudit lot de plage, prévu le vendredi 21 mars 2025,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de montage de la structure du lot de plage « L'Eden Plage », la circulation des véhicules est interdite avenue Général Bouvet au niveau de la Rotonde et de la rue Calendal le vendredi 21 mars 2025 de 10h30 jusqu'à la fin de l'intervention,
Article 2 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la
circulation routière (Livre 1 - 8% Partie). Elle sera mise en place par les Services
Techniques de la Ville le mercredi 19 mars 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250310-AM2025089-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025]
Publication : 12/03/2025
Article 3 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire
mise en place. Cet arrêté municipal sera distribué par les Services Techniques dans
les boites aux lettres des commerçants de l’Avenue du Général Bouvet au niveau de
la Rotonde afin de les informer de cette opération.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 10 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi
%,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, | . dns - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur Christophe BOUILLON-PERRON
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