Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025081 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 3 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025076 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 4 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025086 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT 1 SAINT CLA
Arrêté - AM 2025129 MER ET LITTORAL Montage lot B Plage nat
Arrêté - AM 2025154 MER ET LITTORAL Montage lot A Plage nat
Arrêté - AM 2025111 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT CV M. BOUIL
Arrêté - AM 2025089 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT CV M. BOUIL
Arrêté - AM 2025393 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire Pl
Arrêté - AM 2025233 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025216 MER ET LITTORAL MONTAGE LOT A ANGLADE E
Arrêté - AM 2025088 MER et Littoral Montage LOT 2 Saint Clair Sunsea Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025088 MER et Littoral Montage LOT 2 Saint Clair Sunsea Plage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250310-AM2025088-AI . à
Accusé certifié exécutoire République Française - Département
du var
Récepti l éfet : 12/03/2025) i d
ane ve ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025088
Portant interdiction de la circulation
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de Monsieur EYNARD Teddy en date du 10 mars 2025, sollicitant la
fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, afin de permettre le
montage du lot de plage «LE SUNSEA PLAGE », le mercredi 19 mars 2025 de 7h
jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation des véhicules Boulevard de la
Baleine, afin de permettre le montage de la structure dudit lot de plage, prévu le
mercredi 19 mars 2025,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de montage de la structure du lot de plage « SUNSEA
PLAGE », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint
Clair le mercredi 19 mars 2025 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2: La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre | - 8°" Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville le lundi 17 mars 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250310-AM2025088-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025]
Publication : 12/03/2025
Article 3 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire
mise en place. Cet arrêté municipal sera distribué par les Services Techniques dans
les boites aux lettres des résidents afin de les informer de cette opération.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 10 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi
-
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur EYNARD Teddy
Par:mail'en:dale du mresanapeunee