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Arrêté - AM 2024356 Plages Demontage le Five Saint Clair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024356 Plages Demontage le Five Saint Clair)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20241 022-AM2024356-AI|
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 23/10/2024
Réception par le préfet : 23/10/2024 V1] | | e d U La Va N d O0 U
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024356
Portant interdiction de la circulation et du stationnement
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair - Démontage du « FIVE »
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de Madame Sabine BONIFACIO en date du 22 octobre 2024, sollicitant la
fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, ainsi qu'une
interdiction du stationnement, afin de permettre le démontage du lot de plage « LE
FIVE » par grutage, le 5 novembre 2024 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement des
véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le démontage de la structure dudit
lot de plage, prévu le 5 novembre 2024 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention, dans de
bonnes conditions,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot de plage « LE FIVE
», la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le
5 novembre 2024 de 7h jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du 4 novembre 2024 - 20h00 au
5 novembre 2024 - jusqu'à la fin de l'intervention, sur le Boulevard de la Baleine. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20241022-AM2024356-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2024
Publication : 23/10/2024
Article 3 : Par dérogation aux mesures édictées dans les articles supra et afin de
permettre le bon déroulé des opérations, la grue chargée du démontage des modules
constituant l'établissement de plage «LE FIVE » est autorisée à circuler et à
stationner sur le Boulevard des Baleines, le 5 novembre 2024 jusqu’à la fin de
l'intervention.
Article 4 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur
la circulation routière (Livre 1 - 8°" Partie). Elle sera mise en place par les Services
Techniques de la Ville 48h au moins avant l'opération demandée.
Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire
mise en place.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 22 octobre 2024
ne
Le Maire
Gil de.
ù
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Madame Sabine BON/FAGIO
Par mail en date du