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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
ee Grand jias Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DELIBERATION N° 2014 748: DESIGNATION DES REPRESENTANTS .TE ] SUPPLEANT DU GRAND MONTAUBAN AUX INSTANCES DE L'ASSOCIATION AR
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet
2014.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCEE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre- Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean- Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger
CATUSSE.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Nadia CHEKLIT, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban adhère depuis de nombreuses années à l'association AMORCE « Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de l'environnement.
Cette association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche, etc... qui concernent :
Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,
La gestion des déchets municipaux,
La gestion territoriale de l'énergie,
La lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique, dans une perspective de développement durable.
SKK
Dans les domaines d'intervention, l'Association a pour objet :
D'assurer les échanges d’information entre ses membres,
De les aider à gérer du mieux possible ces services publics,
De susciter et d'animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, De représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales,
D'assurer la défense et ia protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d'actions en justice devant toute autorité ou juridiction. K4KK&
L'association est composée :
Y__ De membres actifs collectivités ou professionnels,
Y De membres d'honneur (personnes physiques cooptées par le CA).
La présente a pour objet de procéder à la désignation de notre représentant aux instances de l'association. Ce délégué titulaire peut participer et voter aux l'assemblées générales de l'association. Pour information, l'assemblée générale 2014 se tiendra le 22 octobre prochain à Toulouse.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014, je vous propose,
$ De désigner, pour représenter le Grand Montauban, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, sur la base des candidatures suivantes :
“Titulaire : Marie-Claude BERLY
-Suppléant : Michel WEILL
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& De désigner, pour représenter le Grand Montauban, aux instances de l'association AMORCE :
Titulaire : Marie-Claude BERLY
Suppléant : Michel WEÏLL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le . . La Ptésidente, De sa transmission en Préfecture le : û Î AOÛT 2014 Brigitt BAREGES
De sa publication le : û Î AQUT 20t4
etou notification le :