Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2359 166
Arrêté - arrete 166 23092024161728
Arrêté - arret 2020 166
Arrêté - 2753 091
Arrêté - 2465 211
Arrêté - 2371 173
Arrêté - 2345 158
Arrêté - 2232 094
Arrêté - 2227 083
Arrêté - 2222 081
Arrêté - 2871 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2871 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
-----------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR TOUTE LA COMMUNE POUR TRAVAUX REALISES PAR SPIE CITYNETWORKS N° 2024/166
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks, Agence de VENISSIEUX (69), qui déclare pouvoir intervenir, dans le cadre de chantiers mobiles, pour le tirage, le raccordement, l’implantation ou le remplacement d’appui pour la mise en œuvre du câblage fibre.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Lundi 15 Avril 2024 au Lundi 15 juillet 2024, le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par SPIE CITYNETWORKS sont interdits sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune, en cas de travaux de tirage, de raccordement, d’implantation ou de remplacement d’appui.
Toutes les mesures devront être prises par SPIE CITYNETWORKS, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétaires riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
ARTICLE 2°/- La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de SPIE CITYNETWORKS, à savoir :
- Circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 3°/– L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas ou cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4°/– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°/– Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l’entreprise.
ARTICLE 6°/– Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux
Fait à COURS, le neuf avril deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE