Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 mars 2021

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Vincent BONNEAU désigné comme secrétaire, a accepté cette fonction.

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’une décision a été prise depuis la dernière séance du conseil municipal afin de modifier le gestionnaire du bail concernant les équipements de radiotéléphonie.

Il précise également que Sylvie BOUTRON, Directrice Générale Adjointe, quittera prochainement la collectivité dans le cadre d’une mutation professionnelle pour rejoindre le Conseil Départemental du Cher en tant que chef de projet pour l’aménagement du territoire et la remercie pour son investissement au service de la commune. Il informe qu’Ariane SAULZET occupera prochainement les fonctions de Directrice Générale Adjointe et la félicite à ce titre pour cette promotion.

PERSONNEL

1- Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Monsieur ALBOUY informe ainsi le conseil municipal de la nécessité de créer deux postes qui devront être pourvus rapidement afin de procéder au recrutement du responsable du pôle administration générale amené à remplacer Ariane SAULZET dans ses principales fonctions et une assistante administrative polyvalente suite au départ en retraite d’un agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du tableau des effectifs.

FINANCES

2- Multi accueil la Souris Verte – tarifs 2021

Madame PANDREAU explique que les coefficients servant à calculer les tarifs des familles ne sont pas modifiés. Elle précise que dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) la structure est liée à la Caisse d’Allocations familiales qui en est le partenaire financier.

Elle ajoute que les tarifs sont calculés en fonction des ressources de la famille dans la limite d’un plancher et d’un plafond définis annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et qui sont respectivement fixés pour 2021 à 8 539,44 euros et 69 600 euros.

Elle ajoute que les tarifs sont également basés sur un taux d’effort proportionnel au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales et qu’il n’y a pas de fratrie de plus de 7 enfants à la crèche.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs du multi accueil la Souris Verte pour 2021.

3- Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois – tarifs 2021

Madame PANDREAU explique qu’il n’y pas de modification des tarifs de l’accueil de loisirs mais que ces derniers sont calculés à partir des ressources de la famille avant abattement dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixés annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) qui sont les mêmes que pour le multi-accueil.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois pour l’année 2021. 2

4- Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande de subvention au conseil départemental de l’Allier.

5- Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande de subvention auprès de l’Etat

Monsieur DELAUNAY explique que les demandes de subvention avaient été anticipées et calculées sur la base d’une enveloppe de dépenses fixée par le Conseil Départemental de l’Allier en janvier 2021.

Par la suite, le département a relevé le plafond de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments recevant du public et il convient, par conséquent, de modifier le plan de financement voté le 28 janvier dernier tant pour la délibération concernant la demande de subvention auprès du département que celle de l’Etat.

Il précise, qu’en effet, l’aide départementale correspondant à une aide de 30 % pour la tranche 2 des travaux était fixé à 600 000 euros HT et que celle-ci a été relevée à 1 200 000 euros HT, ce qui permettra d’obtenir une subvention de 297 237,09 euros HT en lieu et place des 180 000 HT euros prévus initialement.

Il ajoute que l’aide demandée à l’Etat reste de 250 000 euros HT mais qu’il convient également de mettre à jour le plan de financement qui a ainsi été modifié et se doit d’être indiqué dans la délibération.

Pour finir, il indique que pour compléter les financements, une demande de subvention pourra être déposée ultérieurement auprès de la Région AURA au titre des fonds européens.

Monsieur le Maire ajoute que les demandes de subvention sont faites en hors taxes puisqu’ensuite la collectivité récupère la TVA.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications des délibérations n°19 et n°20 adoptées le 28.01.2021.

6- Demande de subvention concernant les sanitaires publics éligibles au dispositif bonus relance de la Région AURA

Monsieur le Maire explique que la demande de subvention concerne les sanitaires publics qui se situent à l’extérieur d’Isléa.

Monsieur DELAUNAY rappelle que de nombreux équipements municipaux se trouvent à proximité de la salle culturelle Isléa et qu’il convient de remplacer les sanitaires publics existants par de nouveaux sanitaires conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Il précise, qu’à cet effet, il est possible pour la commune de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes Auvergne dans le cadre du dispositif bonus relance à hauteur de 50% pour un montant de 17 862,55 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle que la dépense a été votée en investissement au moment du vote du budget principal 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la demande de subvention à déposer auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne.

7- Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier provenant de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la réfection du chemin de Maltrait

Monsieur DELAUNAY informe de la nécessité d’aménager le chemin de Maltrait afin de réduire la vitesse excessive des véhicules. Il s’agira de changer les panneaux routiers et de poser des bandes rugueuses de part et d’autre de la voie pour un coût estimé à 2 868 euros HT.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est prévu une concertation avec les riverains pour la mise en place de ces bandes rugueuses.

Monsieur LARTIGAU fait remarquer que beaucoup d’équipements sont mis en place pour la sécurité sans obtenir pour autant des résultats satisfaisants. En effet des plateformes sont réalisées 3

pour casser la vitesse mais les voitures surélevées ne ralentissent pas. Ces réalisations sont nécessaires mais il suggère d’envisager de faire une véritable communication sur la sécurité routière.

Monsieur le Maire approuve le fait de devoir informer et de travailler sur la prise de conscience des usagers sur la sécurité routière. A cet effet, il précise qu’il a demandé à la police municipale d’élaborer un plan sur ce sujet et que la commune a également répondu à un appel à projet afin de proposer des actions de prévention en matière de sécurité routière.

Il ajoute que les dispositifs sont contraignants et fonctionnent pour la majorité des conducteurs mais qu’une minorité mérite la verbalisation, c’est pourquoi existe une véritable coordination entre la commune et le commissariat qui s’emploie à faire respecter le code de la route. Il ajoute que la coopération entre la police municipale et la police nationale est importante et que des rencontres mensuelles sont organisées afin de procéder à des échanges d’information. Cette collaboration devrait se renforcer avec le projet de signature d’une convention.

Il précise également qu’à compter du 1er avril, à l’arrivée du 2ème policier municipal, les contrôles routiers pourront reprendre de façon plus régulière.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX indique que le plateau réalisé au bout du chemin de la Murière fonctionne très bien et qu’il a l’impression que de manière générale le code de la route est respecté, mais qu’en fonction de l’endroit où l’automobiliste arrive il y a des passages à 50 km/heure puis à 70 km/heure et que le conducteur s’y perd un peu. Il ajoute que l’émergence des trottinettes et autres modes de déplacements alternatifs envahissent la route et le partage de la voie devient compliqué. L’idée de faire un rappel aux règles de sécurité est bonne mais il conviendrait de prendre en compte ces nouveaux moyens de déplacement.

Monsieur le Maire rappelle que les équipements existants fonctionnent bien mais qu’il convient de respecter les hauteurs exigées par la réglementation sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée.

Monsieur BONNEAU tient à signaler les efforts fournis par la commune dans l’aménagement des pistes cyclables, notamment sur l’avenue des Isles, et qui participent à améliorer la sécurité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est labélisée « ville prudente » grâce au développement de ces équipements.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX déplore qu’il n’y ait pas de pistes cyclables ni d’accès vert aux Portes de l’Allier depuis les Chartreux.

Monsieur ALBOUY indique que les Portes de l’Allier relève du domaine privé et précise que dans le permis d’aménager, malgré l’exigence de réalisation de voies et de trottoirs, la commune ne peut contraindre les lotisseurs ou les porteurs de projet à créer des pistes cyclables. Pour ce qui concerne la Murière, la commune a depuis 2ans ½ essayée de travailler avec le porteur de projet sur un cheminement le long de la voie ferrée afin de réaliser une voie douce car il y a effectivement beaucoup d’habitations, de circulation de piétons et de cyclistes. Il sera alors ensuite possible de créer une ou deux voies douces qui permettront d’accéder aux Portes de l’Allier par l’arrière et ceci a été sollicité auprès de Moulins Communauté dans le cadre du Plan de Rénovation Urbaine des Chartreux.

Monsieur le Maire ajoute que la mobilité fait partie des compétences de Moulins Communauté et que le schéma de mobilité doit être revu sur l’ensemble de l’agglomération, les voies et cheminements doux devant être alors intégrés.

Monsieur LARTIGAU ajoute que même si les pistes cyclables existent, les emprunter n’est pas obligatoire et qu’il n’y a pas suffisamment de signalétique indiquant qu’elles doivent être empruntées en priorité par les cyclistes. Monsieur le Maire précise que si les cyclistes n’empruntent pas les voies qui leur sont réservées, ces derniers sont verbalisables.

Monsieur ALBOUY indique que les pistes cyclables sont tout de même matérialisées par un logo. 4

Pour finir, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’ores et déjà de moyens mis en œuvre par la commune pour faire ralentir les automobilistes mais qu’il convient de veiller à ne pas créer des dangers supplémentaires avec de tels aménagements et que cela ne solutionnera pas le non- respect des règles de sécurité routière par certains automobilistes.

Il invite les conseillers à reprendre cette discussion en commission dès que nous pourrons à nouveau en organiser.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du conseil départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre et à signer tout document à cet effet.

8- Modification des Taux d’imposition 2021

Monsieur DELAUNAY explique que lors du vote du budget en janvier, la direction générale des finances publiques (DGFIP) n’avait pas transmis les modalités de transfert à la commune de la taxe foncière sur le non bâti suite à la suppression de la taxe d’habitation.

Il s’agit ainsi d’appliquer les directives de la DGFIP qui visent à compenser la suppression de la taxe d’habitation en transférant aux communes le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue en 2020 par le département sur le territoire.

Monsieur le Maire précise que ce taux vient donc s’additionner au taux communal qui avait été reconduit à l’identique par le conseil municipal lors du vote du budget et qu’il va falloir faire preuve de pédagogie pour l’expliquer aux administrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de reconduire et de fixer comme suit les nouveaux taux d’imposition applicables en 2021 :

• Taux foncier bâti communal : 16,54 %

+ Taux foncier bâti départemental : 22,87 %

= Nouveaux taux de TFB Communal 39,41 %

• Taux foncier non bâti : 35,24 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Etat de notification des bases d’imposition pour 2021 (Etat 1259) dès qu’il sera transmis par la DGFIP.

9- Appel à projet socle numérique

Madame PANDREAU explique qu’il s’agit de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet socle numérique afin d’acquérir différents équipements informatiques pour les écoles élémentaires de la commune pour un montant d’environ 4 000 euros. Elle précise que cette somme a été voté dans le budget primitif 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet socle numérique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

ADMINISTRATION GENERALE

10- Approbation des statuts du syndicat de la rive droite de l’Allier (SIAEP) et de la création d’une régie à autonomie financière

Monsieur ALBOUY explique que la communauté d’agglomération est compétente en matière d’eau mais que la loi engagement et proximité en date du 27 décembre 2019 a maintenu à titre dérogatoire les syndicats pour exercer cette compétence.

Le Syndicat Rive Droite Allier (SIAEP) qui gère pour le compte de 6 communes présentes sur le territoire de Moulins Communauté (Aurouër, Avermes, Gennetines, Saint-Ennemond, Trevol, Villeneuve sur Allier) est ainsi maintenu en l’état jusqu’au 30 juillet 2021 et sera dissous si la convention de délégation de compétence n’est pas signée avant cette date. 5

Le SIAEP doit également formaliser la mise en place d’une régie et a opté pour la création d’une régie dotée d’une autonomie financière qui entrainera la fusion de l’organisation du syndicat avec celle de la régie.

Pour finir, il ajoute que ces nouvelles dispositions doivent être approuvées par les communes membres afin qu’un nouvel arrêté préfectoral sur les statuts puisse être pris et qu’au 30 juillet 2021 la délégation de compétence soit actée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve la modification des statuts du SIAEP RDA, avec une entrée en vigueur à la date d’effectivité juridique de l’arrêté préfectoral à intervenir, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération.

- approuve la création d’une régie à autonomie financière pour le service public de l’eau potable, à compter de la date d’effectivité juridique des statuts tels qu’approuvés par arrêté préfectoral, régie dont l’administration est confondue avec celle du syndicat, en application de la dérogation prévue à l’article L. 2221-13 du CGCT,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11- Installation du comité consultatif et modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire explique qu’un comité consultatif a été mis en place depuis 2008 et propose de nommer seize membres dont certains ont déjà fait partie du précédent conseil et d’autres qui sont plutôt jeunes et de tout horizon professionnel, qui sont :

• Madame Simone CHALMET

• Monsieur René CHARRETTE

• Madame Françoise FLINE

• Madame Marie-Claude PASQUIER

• Monsieur Dominique DUBOST

• Monsieur Georges GARDETTE

• Madame Françoise MARSONI

• Monsieur André VALVERDE

• Monsieur Armand CARTELIER

• Madame Isabelle RAY

• Monsieur Mathieu DUMON

• Monsieur Thomas TALBOT

• Madame Anne JOURRET

• Monsieur Jérôme BOUTOT

• Madame Virginie JAMON

• Monsieur Grégory GARDETTE

Il espère que celui-ci pourra être réuni le plus rapidement possible et explique que la modification concernant le règlement intérieur intègre la possibilité pour le comité de se réunir à son initiative afin de traiter la thématique de son choix, ce qui était déjà le cas dans la pratique avant 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, nomme les personnes désignées ci-dessus membres du conseil consultatif pour le mandat 2020-2026 et approuve la modification du règlement intérieur de cette instance. 6

MOTION

12- Motion portant sur la nouvelle carte scolaire

Monsieur le Maire propose une motion portant sur la nouvelle carte scolaire et explique qu’il est prévu plusieurs suppressions de postes dans les écoles primaires ainsi que des réductions sur les dotations horaires pour l’ensemble des collèges du département ce qui portera les effectifs des classes à plus de 30 élèves. Il ajoute que les conditions de scolarisation des enfants sont difficiles cette année eu égard à la pandémie et qu’il aurait été souhaitable d’avoir une année moratoire sur la révision de la carte scolaire avec le maintien des moyens humains alloués aux établissements du premier et du second degré du département de l’Allier.

Bien qu’Avermes ne soit pas concernée par des fermetures de classe, il n’en reste pas moins que le collège de secteur est concerné par ces restrictions horaires.

Monsieur JUNEK qui siège au conseil d’administration du collège de secteur Charles Péguy explique que les modalités de calcul ont changé. En effet, désormais le nombre de classes à ouvrir sera calculé sur la base de 31 élèves par classe et non plus sur 27. Par conséquent, à la rentrée de septembre prochain, le collège Charles Péguy n’aura plus que 4 classes de 6ème ouvertes contre 6 dans le reste de la ville créant ainsi un déséquilibre dans la carte scolaire.

Il indique que les représentants des parents d’élèves vont aller rencontrer la DASEN afin d’essayer de récupérer des heures en présentant des projets.

Bien que la DASEN est spécifiée qu’elle refusera toutes les demandes de dérogation à l’exception bien entendu de celles qui sont de droit comme les fratries, Monsieur JUNEK précise qu’il existe une section sport au collège Charles Péguy et que la majorité des élèves la composant sont issus de dérogation.

Monsieur le Maire indique que beaucoup de communes ainsi que le Département ont d’ores déjà pris une motion identique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, demande au gouvernement de revoir la dotation des écoles et des établissements de l’Allier, la crise sanitaire et économique requérant d’autant plus une telle décision et demande une année moratoire sur la révision de la carte scolaire dans l’Allier avec le maintien des moyens humains alloués aux établissements du premier et du second degré.

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.