Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 18 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 MARS 2021

01°- Approbation du P.V. de la dernière réunion

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Vie associative

02°- Vote des subventions 2021

Sur avis favorable de la commission « Vie associative et animations de la commune » du 4 février 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions pour attribution. (La liste des subventions attribuées est consultable à l’affichage en mairie).

Finances

3°- Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 32.68 % (16,71 % taux communal + 15,97 % taux départemental).

- Maintient le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 41.18 %.

4°- Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5°- Subvention d’équilibre du budget primitif principal de la Commune vers le budget primitif du CCAS

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’équilibre au budget primitif du CCAS.

6°- Subvention d’équilibre du budget primitif principal de la Commune vers le budget primitif Local Commercial

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’équilibre au budget primitif du Local Commercial.

7°- Budget Primitif « Local Commercial »

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le budget du Local Commercial ainsi :

Le budget du local commercial :

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement à 25 022,34 €. Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la section d’investissement à 10 618,93 €.

8°- Budget Primitif « Commune »

Sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le budget de la Commune ainsi :

Budget de la Commune :

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement à 1 249 565,02 €. Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la section d’investissement à 825 074,72 €.

Personnel Communal

9°- Personnel communal – Suppression et création d’emploi

Compte tenu de l’activité au service enfance-jeunesse et notamment sur la partie administrative, il convient de supprimer l’emploi à temps non complet (32 h) et de créer l’emploi à temps complet (35 h).

Le conseil municipal, à l’unanimité et sur avis favorable de la commission « administration générale » du 10 mars 2021,

- adopte la proposition du Maire,

- modifie le tableau des emplois :

- inscrit au budget les crédits correspondants.

10°- Personnel communal : Tableau des Emplois

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2021.

Enfance et Jeunesse

11°- Mini camp ALSH : Tarification 2021

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement 3-11 ans pendant les vacances d’été 2021, il est proposé de mettre en place un mini camp avec un nombre de places limité à 32, d’une durée maximum de deux nuitées, pour les 6 à 10 ans, du 12 juillet au 14 juillet 2021.

Sur avis favorable de la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école », le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le coût de ce mini-camp à : - 130 € pour les enfants de Saint-Thonan,

- 130 € pour les enfants hors commune sous convention (dont une participation de 170 € par enfant sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- et 300 € pour les enfants hors commune sans convention.

12°- Mini camp Jeunes : Tarification 2021

La commune souhaite mettre en place des activités jeunes pendant les vacances d’été 2021, la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école » a retenu le séjour en mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées, pour les 11 à 15 ans, du 14 au 16 juillet 2021. Sur avis favorable de la commission « Petite enfance, enfance, jeunesse et relations avec l’école », le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le coût de ce mini-camp à : - 145 € par participant pour les jeunes de Saint-Thonan,

- 145 € pour les jeunes hors commune sous convention (dont une participation de 170 € par jeune sera demandée aux communes extérieures sous convention)

- et 315 € pour les jeunes hors commune sans convention.

Intercommunalité

13°- Transfert de la compétence « organisation de la mobilité »

Après avoir pris connaissance de la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas en date du 11 Février 2021, le conseil municipal, à l’unanimité :- Approuve le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » au sens de l’article

L.1231-1-1.-I du Code Général des Transports créé par la loi d’orientation des mobilités

(art.8 (V)), effective au 1er juillet 2021 à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau

Daoulas.

- Ne demande pas, pour le moment, à ce que la Communauté se substitue à la Région Bretagne dans l’exécution des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté conserve néanmoins la capacité de le faire à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111 – 5 du Code des Transports.

Urbanisme

14°- Dénomination de la voie ZI de Croas an Heizic sud

A la demande des entreprises de la rue de la zone à Croas an Heizic Sud, il convient de dénommer cette rue.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer la voie ZI de Croas an Heizic sud : Impasse du Marais.