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Arrêté - 8g3hg1l1xqs05j
Déliberation - d9nb0mnccfmlf4g
Déliberation - h403rld700eiwqb
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - h403rld700eiwqb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240411_Délib_PC_2024_04_09_FINANCES_Vote APCP budget assainissement Construction nouvelle STEP CHARQUEMONT LES ECORCES
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois d’Avril,
A la salle du Parquet de la Maison des Services de Charquemont à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 avril 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Guy ARGUEDAS donne procuration à Denis NARBEY, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Karine TIROLE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, Maxime MARTIN, Francine LA PENNA
Absents : Thierry FAIVRE, Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Boris LOICHOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-04-09
Objet : FINANCES – Vote AP/CP
Budget Assainissement – Construction d’une nouvelle station d’épuration à CHARQUEMONT – LES ECORCES (Nouvelle APCP n°ASS-A41L1)
Vu l’article L.211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997,
Vu l’instruction codificatrice M4,
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240411_Délib_PC_2024_04_09_FINANCES_Vote APCP budget assainissement Construction nouvelle STEP CHARQUEMONT LES ECORCES
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Certains projets intercommunaux sont réalisés sur plusieurs exercices budgétaires.
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à ces opérations.
Dans l’attente du montant définitif de l’opération, il est proposé d’ouvrir pour cette opération APCP N° ASS- A41L1 l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement suivant :
N° AP ASS-A41L1
OBJET DE L'AP
Construction d’une
station d’épuration
Charquemont-Les
Ecorces
Autoris ation de Progra mme AP Montant 2 050 000 €
Crédits de paiement
CP 2024 100 000 €
CP 2025
CP 2026
500 000 €
1 450 000 €
Total des CP 2 050 000 €
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
- DE VOTER les montants de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis précédemment,
- D’AUTORISER les reports automatiques des Crédits de Paiement sur l’année N+1.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …