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Arrêté - Arrete 2022 40 MM
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 40 MM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-40-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4Ÿ" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Monsieur Jean-Baptiste DELAMARE, 3 Rue Saint Thomas Becket, 50760
BARFLEUR, afin que l’entreprise d’espaces verts Georges GODAN, située 51 Rue de Crasville 50760 REVILLE puisse stationner Rue Varengue le lundi 16 mai 2022 pour évacuer des déchets verts,
Vu la nécessité de réglementer la circulation Rue des Fours et Rue Varengue,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’entreprise Georges GODAN est autorisée à stationner Rue Varengue le lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin de l’évacuation des déchets verts.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue des Fours et Rue Varengue.
Article 3 : Un panneau « Route barrée » matérialisera cette interdiction de pénétrer dans la zone considérée.
Article 4 : La signalisation sera effectuée par les employés communaux et l’entreprise Georges GODAN.
Article 5 : Le Maire, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 12 mai 2022
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr