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Déliberation - decision 39 avenant contrat assurance risques stat
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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 281 avenant assurances risques statutaires ostricourt annexe tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 281 avenant assurances risques statutaires ostricourt annexe tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960-20171221-CC
2017 281B-DE
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
SOUSCRIPTION
DE
CONTRATS
D’ASSURANCES
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CNRACL
ET
IRCANTEC
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
Décembre
2017
La
Commune
de
OSTRICOURT
représentée
par
Bruno
RUSINEK,
Maire,
dûment
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
Février
2018
Ilest
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
— Objet
de
l’avenant
à la
convention
Par
convention,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
la
Commune
de
OSTRICOURT,
ont
précisé
les modalités
d'organisation
d'un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
relatif à la souscription
de
contrat
d'assurances,
et plus
précisément
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
L'objet
du
présent
avenant
est
de
modifier
la convention
citée
ci-dessus
quant
à la compétence
des
membres
du
groupement
en
matière
de
préparation
et de
signature
d’avenants
pour
le marché
public. Article
2 — Modification
des
clauses
de
la
convention
2.1-
Modification
de
l’article 4 de
la convention
« missions
du
coordonnateur
»
L'article
4
est
modifié
comme
suit
:
Suppression,
en
ce
qui
concerne
les missions
du
coordonnateur,
de
la ligne
« préparer
et conclure
les
avenants
au
marché
».
2.2-
Modification
de
l’article
6 de
la convention
« membres
du
groupement
Est
ajoutée
dans
le
paragraphe
«
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
»
la
ligne
«
préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché
». Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20171221-CC
2017 281B-DE
Article
3 - Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
initiale
qui
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant
demeurent
applicables.
Le
présent
avenant
entrera
en
application
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
perdent
\e P' ggetions
È pouf
Le
20
Février
2018,
Le
Président
de
la Communa
de
Communes
Pévèle
Carem
Jean-Luc
DETAVERNIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
OSTRICOURT
Bruno
RUSINEK