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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 280 avenant assurances iard ostricourt tamponne
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 280 avenant assurances iard ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2018
Reçu en préfecture le 02/08/2018
Affiché le see
017_280B-DE
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
Délibération
CC_2017_280
L’an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à AIX-LEZ-ORCHIES sous la
présidence de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire,
suite à la convocation faite le 14 décembre 2017, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION N°4
Convention de
groupement de
commandes IARD
incendie, accidents et
risques divers
Présents à l’ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 28
Suppléants présents : 2
Procurations : 14
Nombre de votants : 44
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Jean-Claude SARAZIN, M. Philippe DELCOURT, M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric
PRADALIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, Mme Laure
LEFEUVRE, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Yves LEFEBVRE, M. Didier WIBAUX, M.
Jean-Claude COLLERIE, Mme Annick MATTON,
Mme Dominique PASTANT, suppléante de M. Arnaud HOTTIN
M. Gérard NOCK, suppléant de M. Jean DELATTRE,
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Amaury DUFOUR, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Bernard ROGER, procuration à M. Jean-Pierre FERNANDEZ
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS procuration à M. Benjamin DUMORTIER
M. Benoît BRILLON, procuration à M. Philippe DELCOURT
Mme Caroline MARLIERE, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Yannick LASSALLE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à M. Jean-Paul BEAREZ
M. Pierre CROXO, procuration à M. Jean-Claude COLLERIE
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
M. Luc MONNET, procuration à Mme Joëlle DUPRIEZ
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Jean-Claude SARAZIN
Mme Isabelle DRUELLE, procuration à M. Jean-Michel DELERIVE
Absents :
M. Luc FOUTRY, M. Bernard ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Amaury DUFOUR, M. Jean-Paul FRANCKE,
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Arnaud HOTTIN, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Thierry
BRIDAULT, M. Raymond NAMYST, M. Michel DUFERMONT, M. Francis MELON, M. Thierry LAZARO, M.
Sylvain CLEMENT, Mme Caroline MARLIERE, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-
Christine DEGHAYE, M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Benoît BRILLON, M. Pierre CROXO, M.
Alain DUCHESNE, Mme Isabelle DRUELLE, M. Fabrice BALENT, M. Christian LEMAIRE, Mme CIETERS, M.
Luc MONNET, Mme Nadège BOURGHELLE-KOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : M. Benjamin DUMORTIER Envoyé en préfecture le 02/08/2718
Reçu en préfecture le 02/08/2018
Affiché le ”
ID : 059-200041980-2017931-CC 2017 280B-DE
RE ee AR Envoyé en préfecture le 02/08/2018
Reçu en préfecture le 02/08/2018
Affiché le ses
ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_280B-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2017
Délibération CC_ 2017 _280
COMMISSION N°4
Signature d’une convention de groupement de commande – IARD – incendie,
accidents, et risques divers
Le Conseil Communautaire
Vu la délibération n°2016/153 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 relative à la signature d’une convention de groupement de commande IARD,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.
Considérant que ce marché comprend (marché alloti, 5 lots) :
- Assurance de la responsabilité civile
- Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission
- Assurance des dommages aux biens
- Assurance de la protection juridique des agents et des élus
- Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC
Considérant que ce groupement a plusieurs objectifs : permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant. Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles 28 et 101.3° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, par les dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales.
Considérant qu’il est proposé de signer un avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marché public - Souscription de contrats d'assurances - Assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers. Ce marché concerne l’assurance pour la responsabilité civile, la flotte automobile, les dommages aux biens et la protection juridique.
Que l'article 4 "missions du coordonnateur" dispose que le coordonnateur, c’est-à-dire la Communauté de communes, gère la préparation et la conclusion des avenants du marché.
Considérant que cette disposition se révèle difficilement applicable dans le cadre des marchés d'assurances.
Qu’en effet, l'évolution de la masse salariale générale, du parc automobile ou encore du nombre de bâtiments implique la signature, pour chaque membre du groupement de commandes, d'un avenant spécifique. Il semble donc plus opportun que chaque commune, membre du groupement, gère directement les avenants sur ces sujets.
Qu’afin de simplifier la procédure, un avenant à la convention de groupement modifiera cette clause, les membres dudit groupement se voyant confier la préparation et la conclusion des avenants au marché. Envoyé en préfecture le 02/08/2718
Reçu en préfecture le 02/08/2018
Affiché le
a ge = MUR RTS :
SF Re SR
OB-DE annantnaneanensnnannnnntes Considérant que conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention constitutive, l'avenant
modificatif devra être approuvé par l'ensemble des membres du groupement.
Ouï l’exposé du Président,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE (par ___ voix POUR, ___ voix CONTRE, ___ ABSTENTION sur ___ VOTANTS,)
D’acter la modification de la convention de groupement de commande pour le marché d’assurance
IARD.
D’autoriser son Président à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes, ainsi que
tout document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Luc DETAVERNIER