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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 281 avenant assurances risques statutaires ostricourt tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 281 avenant assurances risques statutaires ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_ 2017 281
OBJET :
COMMISSION
N°4
Avenant
à la convention
de
groupement
de
commandes
« assurances
— risques
statutaires
»
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2018
Affiché le
ee
Communauté
de
communes
PEV
ID
:1059-200041960-20171221-CC1 2017
281B-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2è"e
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
£ ££<<<=< Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3è"e
vice-président,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2018
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
ID
:059-200041960-20171221-CC_2017
281B-DE
Délibération
CC_
2017 _281
COMMISSION
N°4
Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
—
assurances
et
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Considérant
que
ce
groupement
a
plusieurs
objectifs
:permettre
aux
membres
de
bénéficier
des
conseils
et
de
l’expertise
d’un
cabinet
spécialisé
pour
la
définition
des
besoins
et
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
avoir
des
garanties
aussi
étendues
et
adaptées
que
faire
se
peut,
et
enfin
obtenir
une
tarification
intéressante,
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d’appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
28
et
101.3°
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
par
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
qu’il
est
proposé
de
signer
un
avenant
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
- Souscription
de
contrats
d'assurances
- Assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Que
l'article
4
"missions
du
coordonnateur"
dispose
que
le
coordonnateur
gère
la
préparation
et
la
conclusion
des
avenants
du
marché.
Que
de
la
même
manière
que
pour
les
risques
IARD,
cette
disposition
se
révèle
difficilement
applicable
dans
le
cadre
de
ce
marché
d'assurance
sur
les
risques
statutaires
des
agents
compte
tenu
de
l’évolution
pour
tous
les
membres,
de
la
masse
salariale
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Cette
évolution
implique
la
signature,
pour
chaque
membre
du
groupement
de
commandes,
d'un
avenant
spécifique.
Considérant
qu’afin
de
simplifier
la
procédure,
un
avenant
à
la
convention
de
groupement
modifiera
cette
clause,
les
membres
dudit
groupement
se
voyant
confier
la
préparation
et
la
conclusion
des
avenants
au
marché. Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
11
de
la
convention
constitutive,
l'avenant
modificatif
devra
être
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
O_
ABSTENTION
sur lil VOTANTS,)
DECIDE
(par bi
voix
POUR,
0
voix
CONTRE, Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2018
Affiché le
eee
ID
: 059-200041960-20171221-CC
2017 281B-DE
>
D'acter
la
modification
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
d'assurance
«
Risques
statutaires
des
agents
»
>
D’autoriser
son
Président
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
marché.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.