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Arrêté - Arrete 2023 93 T portant autorisation d occupation du domaine public communal a l occasion du salon du jeu parking salle Crinon rue du Hasard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 93 T portant autorisation d occupation du domaine public communal a l occasion du salon du jeu parking salle Crinon rue du Hasard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/93 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public communal à l'occasion du salon du jeu, parking salle Crinon, rue du Hasard.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/43 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture en date du 14 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public communal ;
- Vu la demande en date du 14 septembre 2023 par laquelle Monsieur
BERNAMONT François, Président de l’association dénommée OYE PLA’JEUX sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, le samedi 7 et le dimanche 8 octobre 2023 de 14h00 à 20h00, parking salle Jean CRINON, rue du Hasard sur la totalité de la longueur de la façade de la salle Jean Crinon et sur une largeur de cinq mètres ;
- Vu l’arrêté municipal temporaire n°2023/89 T en date du 18 septembre 2023
relatif à l’utilisation de la salle Jean Crinon par l’association dénommée OYE PLA’JEUX afin d’y organiser une vente au déballage/salon du jeu les 7 et 8 octobre 2023 ;
- Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public à l’occasion d’une manifestation ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public, afin de veiller à la commodité de circulation et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Il est accordé à Monsieur BERNAMONT François, Président de l’association
dénommée OYE PLA’JEUX, d’occuper le domaine public communal, parking de la salle Jean Crinon, rue du Hasard, les samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023 de 14h00 à 20h00, sur la totalité de la longueur de la façade de la salle Jean Crinon et sur une largeur de cinq mètres
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 7 et le dimanche 8 octobre 2023 de 14h00 à 20h00. Elle est personnelle et incessible.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de la décision DCM 2022/42, l’association OYE PLA’JEUX est exonérée de la redevance d’occupation du domaine public communal.
ARTICLE 4 :
L’exploitant doit être assuré pour son activité.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire veille que l’utilisation du domaine public est en tout point conforme aux règles de sécurité. Il veille également à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige. Le retrait peut intervenir sur décision de l’autorité municipale.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, messieurs les responsables de la Police Municipale, du Service Technique et l’Adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au demandeur et publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE ;
Fait à OYE-PLAGE, le 22 septembre 2023
#SIGNATURE#
Maire d’OYE-PLAGE
Notifié à Monsieur BERNAMONT François le : ___ / ___ / ___ (signature)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.