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Arrêté - Arrete 2025 24 T portant autorisation d occupation du domaine public communal. Parking salle Jean Crinon le samedi 14 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 24 T portant autorisation d occupation du domaine public communal. Parking salle Jean Crinon le samedi 14 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/24 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public communal. Parking des salles Jean Crinon et Jean Degros le samedi 14 juin 2025.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/43 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture en date du 14 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public communal ;
- Vu la demande en date du 10 mars 2025 par laquelle Monsieur Mathieu GORRET, Président de l’APE de l’école des Dunes d’Oye, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public rue du Hasard, le samedi 14 juin 2025 de 07h00 à 23h00, parking des salles Jean CRINON et Jean DEGROS en façade des salles CRINON et DEGROS, selon le plan communiqué par le demandeur dans le cadre de la kermesse de l’école afin de positionner des stands extérieurs et structures gonflables ;
- Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public à l’occasion d’une manifestation ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public, afin de veiller à la commodité de circulation et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Il est accordé à Monsieur Mathieu GORRET, Président de l’APE de l’école des Dunes d’Oye, l’autorisation d’occuper le domaine public communal, parking des salles Jean CRINON et Jean DEGROS, rue du Hasard, le samedi 14 juin 2025 de 07h00 à 23h00 en façade des salles CRINON et DEGROS.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 14 juin 2025 de 07h00 à 23h00. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 :
L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du vendredi 13 juin 2025 à partir de 23h00 jusqu’au samedi 14 juin 2025 à 23h00, parking des
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
salles Jean CRINON et Jean DEGROS, en façade des salles CRINON et DEGROS, rue du Hasard, selon le plan communiqué par le demandeur. Tout stationnement est considéré comme très gênant et fait l’objet d’une verbalisation.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de la décision DCM 2022/42, le demandeur est exonéré de la redevance d’occupation du domaine public communal.
ARTICLE 5 :
Le récipiendaire doit être assuré pour son activité.
ARTICLE 6 :
L’organisateur veille que l’utilisation du domaine public est en tout point conforme aux règles de sécurité. Il veille également à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 7 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige. Le retrait peut intervenir sur décision de l’autorité municipale.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du Service Technique, messieurs les responsables de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE- PLAGE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l’organisateur et publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 27 mai 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’Oye-Plage
Notifié à Monsieur Mathieu GORRET le : ___ / ___ / ___ (date et signature)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.