Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 16 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2025 24 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2025 68 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 27 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2023 33 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 67 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 50 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2024 05 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2023 93 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2025 08 T portant restrictions de circulati
Arrêté - Arrete 2024 49 T portant autorisation d occupation du domaine public communal. Parking salle Jean Crinon le samedi 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 49 T portant autorisation d occupation du domaine public communal. Parking salle Jean Crinon le samedi 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
«
Au
grue
7 227402
À
:
L'pmtmenthe
has de
Cala
.
Hssi
Ce
Pope
CL215
Arrêté
n°
2024/49T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal.
Parking
des
salles
Jean
Crinon
et
Jean
Degros
le
samedi
15
juin
2024.
Le
Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/43
en
date
du
9 novembre
2022,
visée
par
la
Préfecture
en
date
du
14
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal ;
Vu
la
demande
réceptionnée
par
mail
au
secrétariat
général
de
la
mairie
d'Oye-Plage
le
vendredi
14
juin
2024
par
laquelle
Monsieur
Mathieu
GORRET,
Président
de
l’'APE
de
l'école
des
Dunes
d’Oye,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
rue
du
Hasard,
le samedi
15
juin
2024
de
07h00
à 23h00,
parking
des
salles
Jean
CRINON
et Jean
DEGROS
en
façade
des
salles
CRINON
et
DEGROS,
selon
le
plan
communiqué
par
le
demandeur
dans
le
cadre
de
la kermesse
de
l’école
afin
de
positionner
des
stands
extérieurs
et structures
gonflables
;
Considérant
d’une
part
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
à l'occasion
d’une
manifestation
;
Considérant
d’autre
part
qu’il
importe
de
réglementer
l'usage
du
domaine
public,
afin
de
veiller
à
la
commodité
de
circulation
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
Il
est
accordé
à
Monsieur
Mathieu
GORRET,
Président
de
l’APE
de
l’école
des
Dunes
d’Oye,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
parking
des
salles
Jean
CRINON
et Jean
DEGROS,
rue
du
Hasard,
le samedi
15 juin
2024
de
07h00
à 23h00
en
façade
des
salles
CRINON
et DEGROS.
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
le
samedi
15 juin
2024
de
07h00
à 23h00.
Elle
est personnelle
et incessible.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
du
vendredi
14
juin
2024
à
partir
de
23h00
jusqu’au
samedi
15
juin
2024
à
23h00,
parking
des
salles
Jean
CRINON
et
Jean
DEGROS,
en
façade
des
salles
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
CRINON
et
DEGROS,
rue
du
Hasard,
selon
le
plan
communiqué
par
le
demandeur.
Tout
stationnement
est
considéré
comme
très
gênant
et
fait
l’objet
d’une
verbalisation.
Conformément
aux
dispositions
de
la
décision
DCM
2022/42,
le
demandeur
est
exonérée
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal. Le
demandeur
doit
être
assuré
pour
son
activité.
L'organisateur
veille
que
l’utilisation
du
domaine
public
est
en
tout
point
conforme
aux
règles
de
sécurité.
Il
veille
également
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige.
Le
retrait
peut
intervenir
sur
décision
de
l'autorité
municipale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
du
Service
Technique
et
l’Adjudant-chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est notifié
à l’organisateur
et publié
par
la commune
d’Oye-Plage.
Une
ampliation
est transmise
à :
-__
Monsieur
l’Adjudant-Chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE.
Fait
à OYE-PLAGE,
le
14
juin
2024
GNATURE#
Notifié
à Monsieur
Mathieu
GORRET
le
A,
&.
/àk
(date
et signature)
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le con,
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
Te
le bénéficiaire
est
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34,69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr
nant,
auprès
de la Commune