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Arrêté - Arrete 2023 33 T portant autorisation d occupation du domaine public parking salle Jean Crinon samedi 24 juin 2023. Estivalies
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 33 T portant autorisation d occupation du domaine public parking salle Jean Crinon samedi 24 juin 2023. Estivalies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/33 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public parking salle Jean Crinon samedi 24 juin 2023. Estivalies
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu l’organisation des Estivalies, par la mairie d’Oye-Plage le samedi 24 juin 2023, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, parking Jean CRINON, rue du Hasard, afin de permettre l’installation de divers stands;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La manifestation dénommée « les Estivalies » est autorisée à occuper le domaine public communal, parking salle Crinon, rue du Hasard et le parking de la salle DeRette, impasse des Sports, le samedi 24 juin 2023 de 14h00 à 22h00 afin de permettre l’installation de différents stands et animations.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sont interdits du vendredi 23 juin 2023 à 20h au samedi 24 juin 2023 à minuit, parking salle Jean CRINON, rue du Hasard et parking de la salle DeRette, impasse des Sports.
La circulation sera restreinte le samedi 24 juin 2023 de 13h30 à 14h15.
ARTICLE 3 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile. Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
L’organisateur est autorisé à effectuer la publicité de sa manifestation sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 24 juin 2023.
ARTICLE 6 :
A l’exception des véhicules nécessaires au transports et à la mise en place des différents stands, le stationnement de tout autre véhicule dans le périmètre concerné est interdit et, est considéré comme gênant. Les panneaux réglementaires sont apposés dans la zone concernée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage est effectué en mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 09 mai 2023
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le :