Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Scan 20251226 165929
Acte - Scan 20251226 134629
Acte - Scan 20251226 134648
Acte - Scan 20251203 173204
Acte - Scan 20251217 174015
Acte - Scan 20251226 165924
Acte - Scan 20251217 174020
Acte - Scan 20251226 134727
Acte - Scan 20251203 173230
Acte - Scan 20251203 173149
Acte - Scan 20251226 165919
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h27 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251226 165919)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00156 du 2 6 DEC, 2075
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Monsieur TURK HIZIR
Domicilié (e) 37 RUE D ALEMBERT
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieure de la maison par l'installation de
panneaux de polystyrène expansé d'une épaisseur de 140 mm sur les différents façades extérieure du bâtiment. Sans changement de couleur par rapport à l'existant. Sur un terrain sis 37 RUE D ALEMBERT
Cadastré AH160
Villeneuve-Saint-Georges, le 26 DEC, 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous SOoUSsigné ........................ ......... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision munigi n° DP 94078 25 00156 du 2BTÈC 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 26 décembre 2025