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Acte - Scan 20251203 173230
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251203 173230)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00146 du 1 8 NOV. 107
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à VALOPHIS HABITAT
Domicilié (e) 137 Avenue Anatole France
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement de 7 menuiseries par de nouvelles équipées de vitrage acoustique soit 7 fenêtres 2 vantaux ouvrant à la française en PVC blanc
Sur un terrain sis 212 Rue de Paris
Cadastré AH658
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 8 NOV. 205
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00146 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 4 décembre 2025