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Acte - Scan 20251226 165929
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h27 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251226 165929)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00161 du .
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée àf DEC, 2075
Monsieur FONTES LEITE SERAFIM
Domicilié (e) 50 RUE DANTON
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Démolition de l'escalier existant extérieur Occultation de la porte extérieur existante
Réduction du portail existant de 2men1m
Création d'un portail coulissant d'une longueur de 1m80 et une hauteur de 1 m 80
Sur un terrain sis 50 RUE DANTON
Cadastré AE74
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 6 DEC. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00161 du 2 6 DEC. 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 26 décembre 2025