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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 septembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 10 FEV 2022
Compte-Rendu - 09 02 2021
Compte-Rendu - CR CM du 1er juillet 02 2021
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h32 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er juillet 02 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
municipal
du 1°’
JUILLET
2021
(5
Chartreux
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 1° juillet,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
Boris
Vian,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Le
caractère
public
de
la séance
a été
assuré
par
la
retransmission
en
direct
sur
la page
Facebook
de
la ville.
Séance
ouverte
à
19h
PRESENTS
: M.
BAZILE,
Mme
MAGINELLE,
M.
AUGER,
Mme
GLEYE,
M.
LAFOND,
Mme
BABOUCHE,
M.
SEELIG,
Mme
CARIS,
M.
DELORT,
Mme
GOÜHRING,
M.
Date
de
convocation
NOEPPEL,
Mme
MONIN,
M.
BROUTIN,
M.
CLAES,
Mme
THEUER,
Mme
AUGER,
M.
et d'affichage
:
COLLIGNON,
Mme
FRAT,
M.
ALEXANDRE,
Mme
LAGADEC,
M.
REYNIER,
M.
25
mars
2021
BOUCAULT,
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
REPRESENTES
: Mme
LE
SEIGNEUR.
par
Mme
BABOUCHE,
M.
RUNGASAWMY
par
municipaux
Mme
MAGINELLE,
M.
VARENNE
par
Mme
BRUNNER
- en
exercice
: 29
- présents
: 25
ABSENTS
: Mme
CHAIRI
- représentés
: 3
absents
: 1
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROUAULT
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2021,
+
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
M.
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2021
en
application
de
l'article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
013
|
OPERIS
- Contrat
de
maintenance
du
progiciel
OXALIS
- année
2021
1190,11€
HT
014
|
EDF -
Contrat
pour
3 mois
pour
6 sites
de
la commune
015
|
HEXATEL
- Remplacement 3
lignes
téléphoniques
médiathèque
400,00
€
HT
+
124,84
€ HT
016
|
SPORTEST
- Contrat
sécurité
- aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
1
154,40
€ TTC
017
Cabinet
SYMCHOWICZ
WEISSBERG
&
ASSOCIES
- Note
d'honoraires
1
836,00
€ TTC
018
|
AROEVEN
- Formation
BAFD
perfectionnement
350
€
TTC
019
|
AROEVEN
- Formation
BAFD
perfectionnement
350
€
TTC
020
|
SAS
MARK
&
BALSAN
- Avenant
- Vêtements
et équipements
police
m.
-
|
021
ESAT
MOSAIC
SERVICES
- Avenant
n°
1
- Lot
5
entretien
vêtements
s|
1/9 022
|
Cabinet
SYMCHOWICZ
WEISSBERG
&
ASSOCIES
- Note
d'honoraires
648,00
€ TTC
023
|
J. PRIEUR
- Convention
d'assistance
technique
500,00
€ TTC
024
|
MEZCALITO
- Contrat
d'abonnement
annuel
"Les
Parents
Services"
1 814,69
€ TTC
025
Cabinet
SYMCHOWICZ
WEISSBERG
&
ASSOCIES
- Note
d'honoraires
6 912,00
€ TTC
026
|
Cabinet
SYMCHOWICZ
WEISSBERG
&
ASSOCIES
- Note
d'honoraires
1 080,00
€ TTC
027
|
ASTE
- Convention
santé
au
travail
- médecine
de
prévention
10
644,96
€ TTC
028
|
EDF -
Contrat
pour
6 mois
pour 6
sites
de
la commune
029
Cabinet
ATYS
- Note
d'honoraires
2
664,00
€ TTC
030
Cabinet
SYMCHOWICZ
WEISSBERG
&
ASSOCIES
- Note
d'honoraires
4
320,00
€ TTC
031
Convention
de
location
de
la
salle
Anatole
France
380,00
€ TTC
>
PRESENTATION DES
DELIBERATIONS
Urbanisme
- Environnement
2021-07-024
|
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
NOUVELLE
ISSUE
DE
L'OPERATION
DE
LUNEZY—
|
PJ:0
RUE
DES
SILOS
| * Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 24
voix
pour,
4
abstentions
(M.
VARENNE
par
procuration,
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT),
et
:
DENOMME
la voirie
de
l’opération
de
Lunézy
« rue
des
Silos
» ;
APPROUVE
là dénomination
de
cette
nouvelle
voirie
issue
de
l’opération
de
Lunézy
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
2021-07-025
|
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
25
MARS
2021
PRESCRIVANT
LA
REVISION
PJ:0
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
LES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
|"
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
et
:
RETIRE
la
délibération
approuvant
la
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
modalités
de
la
concertation. 2021-07-026
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
4 SISE
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
DE
FER
AU
PROFIT
PJ:0
DE
LA
SCI
DU
LAVOIR
REPRESENTEE
PAR
M.
FREREJEAN
|
* Rapporteur : Mme
Anais
MAGINELLE
|
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
et
:
APPROUVE
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AC4,
sise
chemin
de
la
Fontaine
de
Fer,
d’une
superficie
de
1 051m?
pour
un
montant
de
210
200
€
hors
taxes,
hors
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
au
profit
de
la
SCI
du
Lavoir
de
Fer,
représentée
par
M.
FREREJEAN
;
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la société
du
Lavoir
de
Fer
représentée,
par
M.
FREREJEAN,
des
frais de
notaire
et
de
géomètre
inhérents
à
cette
vente
;
2/9 DIT
qu'une
promesse
de
vente
sera
signée
en
amont
de
la
vente
définitive
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
actes
y afférent.
2021-07-027
|
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
PAR
LA
SOCIETE
SNC
IP1R
POUR
LES
TRAVAUX
PJ:3
D'EXTENSION
DU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
RUE
DE
LUNEZY
“ Rapporteur
: Mme
Anais
MAGINELLE
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
APPROUVE
ie
remboursement
par
la
société
SNC
IPIR
des
frais
d'extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
qui
seront
acquittée
par
la municipalité
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
organisant
les
modalités
financières
et
patrimoniales
de
l'opération
;
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
2021.
Administration
générale
2021-07-028
| NOMINATION
D'UN
CORREPONDANT
DEFENSE
PJ:2
* Rapporteur :
M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et :
APPROUVE
la proposition
de
nommer
M.
le Maire
en
tant
que
Correspondant
défense
;
NOMME
M.
le
Maire
à
la
fonction
de
Correspondant
défense
pour
la
commune
;
INFORME
la Délégation
militaire
départementale
de
l'Essonne
de
cette
nomination.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
fonction.
2021-07-029
|: CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
ET
L'HERBERGEMENT
DES
EQUIPEMENTS
PJ:1
NECESSAIRES
A
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'INFRASTRUCTURE
DE
TELERELEVE
DES
COMPTEURS
COMMUNICANTS
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
* Rapporteur
: M,
Christian
AUGER
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
AUGER,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
et
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur
et à compléter
le moment
venu
les
annexes.
2021-07-030
| APPROBATION
DES
STATUTS
ET
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-
PI:3
CHARTREUX
A
LA
LEGUMERIE
ESSONNIENNE
| * Rapporteur : M.
le Maire
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et :
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
relatif
à
la mise
en
place
de
la légumerie
essonnienne
de
produits
3/9 agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective
;
ADHERE
au
dit Syndicat
;
DESIGNE
deux
membres
pour
siéger
au
collège
« collectivité
membre
» : M.
Stéphane
BAZILE
(titulaire)
et
Mme
Christina
GÔHRING
(suppléante).
2021-07-031
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PJ:0
- Rapporteur
: Mme
Anais
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
et
:
CREE
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle)
à
temps
non
complet,
de
4h30
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
d'enseignant
en
musique
;
CREE
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière culturelle)
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
d'enseignant
en
poterie
;
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(filière
administrative)
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
finances
marchés
;
INDIQUE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
4 postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant.
APPROUVE
ET ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint ;
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
annule
et
remplace
toute
version
précédente
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
2021-07-032
|
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
DE
LA
COMMUNAUTE
PJ
:2
PARIS-SACLAY “Rapporteur :
M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
pour
l’année
2019
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay. 2021-07-033
|
EXONERATION
DE
LA
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
L'ECOLE
PJ:0
| MUNICIPALE
DES
SPORTS
DE
LA
SAISON
2020/2021
EN
RAISON
DE
L'ETAT
D'URGENCE
ET
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
LIEE
A
LA
COVID-19
| * Rapporteur
: M.
Olivier
BROUTIN
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
BROUTIN,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
et
:
DECIDE
de
procéder
à l'exonération
des
activités
de
l’école
municipale
des
sports
pour
la saison
2020-2021,
suite
à
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19
;
DIT
que
les
élèves
inscrits
à l’école
municipale
des
sports
ne
seront
pas
facturés
pour
la saison
2020-2021.
2021-07-034
|
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
PJ:1
4/9 POUR
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
SOUTIEN
A
L'EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
»
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
et
:
APPROUVE
la convention
n°
EX054506
avec
la
Région
Ile-de-France
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
n°
EX054506
avec
la
Région
Ile-de-France ;
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
2021-07-035
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
PJ:1
POUR
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
SOUTIEN
A
L'ÉQUIPEMENT
DES
FORCES
DE
SECURITE
ET
SECURISATION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
»
- Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
et :
APPROUVE
la
convention
n°
EX050317
avec
la
Région
Ile-de-France
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
n°
EX050317
avec
la
Région
Ile-de-France
;
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
2021-07-036
| PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PJ:0
- Rapporteur:
M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 27
voix
pour,
1 abstention
{Mme
ROUAULT),
et :
APPROUVE
la
reprise
d’une
provision
pour
risque
contentieux
d’un
montant
de
47
678
€ ;
APPROUVE
la constitution
sur
l'exercice
2021
d’une
provision
pour
dépréciation
sur
compte
de
tiers
d’un
montant
de
12
743,00
€;
DIT
que
les crédits
nécessaires
pour
reprendre
et constituer
ces
provisions
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
68
(dotations
aux
provisions)
et
au
chapitre
78
(reprises
sur
provisions)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021-07-037
|
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1
PJ:1
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
24
voix
pour,
4 voix
contre
{M.
VARENNE
par
procuration,
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT},
et
:
VOTE
la décision
modificative
N°
1 du
budget
de
la ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
11
-
charges
à
caractère
|
6065
- Livres,
disques,
cassettes
+
6
000,00
€
général
6156
- Maintenance
+ 8 080,80
€
5/9 615221
-
Entretien
et
réparations
bâtiments
+
91
622,00
€
publics 615231
- Entretien
et
réparations
de
voirie
+
80
000,00
€
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
+
20
000,00
€
6237
- Publications
- 11
925,00
€
6512
- Droits
d'utilisation
—
informatique
et
+2321,40€
image
Chapitre
67
- Charges
678
- Autres
charges
exceptionnelles
+ 290
321,00
exceptionnelles
€
Chapitre
68
—
dotation
aux
6817
- Provisions
+12
743,00
€
amortissements
et
provisions
6875
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
- 400
000,00
€
Chapitre
023
— Virement
à
la
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
+
26
919,86
€
section
d'investissement
SOUS-TOTAL
E
126
083,06
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
73111
- Taxes
foncières
et d'habitation
+
111
187,00
€
74834
- Compensation
au
titre
des
exonérations
+37
218,00
€
Chapitre
74
- Dotations,
des
taxes
foncières
subventions
et
participations
74835
- Compensation
au
titre
des
exonérations
- 70
000,00
€
de la taxe
d’habitation
Chapitre
78
— Reprise
sur
7875
- Reprise
pour
litiges
et contentieux
+47
678,00
€
amortissements
et
provisions
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
|
777
- Quote-part
des
subventions
+0,06
€
de
transfert
entre
sections
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
L
SOUS-TOTAL
+
126
083,06
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
20
—
immobilisations
2051
- Concessions
et
droits
similaires
+
36
747,00
€
incorporelles Chapitre
21
- immobilisations
2135
- Installations
générales,
agencements,
+ 25
000,00
€
corporelles
aménagements
des
constructions
…
2182
- Matériel
de
transport
+ 34
494,80
€
L
2183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
+1
200,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
+4
000,00
€
Chapitre
040
— opérations
d’ordre
|
13935
- Participation
pour
non
réalisation
aires
de
+0,06
€
de
transfert
entre
section
stationnement
Due
SOUS-TOTAL
101
441,86
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
13
— Subvention
1312
- Régions
+74
522,00
€
d'investissement Chapitre
021
— virement
de
la
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 26
919,86
€
section
de
fonctionnement
SOUS-TOTAL
101
441,86
€
€
6/9 DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2021,
dont
la balance
devient
la suivante
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
9
161
668,59
€
9
161
668,59
€
Investissement
6
564
136,23
€
6
564
136,23
€
|
+
+
Total
15
755
804,82
€
15
755
804,82
€
2021-07-038
| PLAN
DE
RELANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REHABILITATION
DU
PJ:0
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRES
EN
ECOLE
MATERNELLE
ET
EN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
ET
CONSTRUCTION
DE
8 CLASSES
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
| Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 26 voix
pour,
2 abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT),
et:
APPROUVE
la
demande
d’aide
financière
à
l’Etat,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
2021,
d’un
montant
de
600
000
€ pour
la
réhabilitation
du
Relais
Assistantes
Maternelles
et de
l'accueil
de
loisirs élémentaires
en
école
maternelle
et
en
accueil
de
loisirs
maternel,
et
construction
de
huit
classes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
Préfet,
dans
le
cadre
de
cette
demande,
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
demande
de
subvention
:
IMPUTE
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
concerné.
2021-07-039
!
PLAN
DE
RELANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
PJ:0
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ANATOLE
FRANCE
* Rapporteur
: M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 26 voix
pour,
2 abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT),
et:
APPROUVE
la demande
d’aide
financière
à
l'Etat,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
2021,
d’un
montant
de
600
000
€
pour
la
rénovation
de
l’école
Anatole
France
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
Préfet,
dans
le cadre
de
cette
demande,
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
demande
de
subvention
;
IMPUTE
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
concerné.
2021-07-040
|
PLAN
DE
RELANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REHABILITATION
PJ:0
ET
L'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
“ Rapporteur :
M.
Luc
LAFOND
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LAFOND,
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
26
voix
pour,
2
voix
abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT),
et
:
APPROUVE
la
demande
d'aide
financière
à
l'Etat,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
2021,
d’un
montant
de
600
000
€
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
restaurant
scolaire
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
Préfet,
dans
le
cadre
de
cette
demande,
et
à
signer
tous
7/9 les
actes
afférents
à
cette
demande
de
subvention
;
IMPUTE
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
2021-07-041
|
REMISE
DES
LOYERS
POUR
LES
COMMERCANTS
SALUCEENS
P1:0
ET
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
LOCATAIRES
DE
LA
COMMUNE
* Rapporteur
: M.
le
Maire
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
et :
DECIDE
de
l'annulation
des
loyers
des
7 établissements
cités
ci-dessus
pour
les
mois
de
mai
et juin
2021.
DECIDE
de
l'annulation
de
17
%
(correspondant
à
2
mois)
du
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
(droit
de
terrasse)
de
l'établissement
«
Le
Chartreux
».
Petite
enfance,
enfance,
scolaire
2021-07-042
|: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
Piel
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
«
LE
BER’SAULX
» SIGNEE
ENTRE
LA CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LA
COMMUNE
- Rapporteur : Mme
Marie-Dominique
GLEYE
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et :
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
financement,
relative
aux
modalités
d'interventions
et
de
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
du
bonus
«
mixité
sociale
»,
du
bonus
« inclusion
handicap
» et du
bonus
« Territoire
Ctg
» avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
2021-07-043
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PJ:
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’'ESSONNE
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
EXTRASCOLAIRE
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
| Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
(ALSH)
extrascolaire
et
du
bonus
« Territoire
CTG
» ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne. 2021-07-044
|
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PJ:1
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
{ALSH)
PERISCOLAIRE
* Rapporteur : Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
la prestation
de
service
«
accueil
de
loisirs sans
hébergement
» (ALSH)
périscolaire,
de
la bonification
«
Plan
Mercredi
» et
du
bonus
« Territoire
CTG
» pour
la seconde
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
d'objectifs
et de
financement
de
la Caisse
d’Altocations
Familiales
de
l’Essonne. 2021-07-045
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PJ:1
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
POUR
LES
ADOLESCENTS
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
APPROUVE
lies termes
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
la
prestation
de
service
accueils
de
loisirs
(ALSH)
« Accueil
Adolescents
»
et
du
bonus
« territoire
CTG
»,
concernant
les modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs du
01/01/2020
au
31/12/2023 ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne. 2021-07-046
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
PJ:1
* Rapporteur : Mme
Muriel
CARIS
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
CARIS,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
et
:
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
enfants
;
DECIDE
de
passer
le mandat
d’un
an
à deux
ans.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21h15.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
TE Act,
AS
Se
e
,
3/9