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Compte-Rendu - CR CM 16 Juin 2022
Ordre du Jour - OdJ CM 16 02 2023
Procès Verbal - PV CM 16 02 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 20 juin 2024
Compte-Rendu - CR du CM 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 16 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Transports,
sé
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
juin,
à 19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-
Chartreux. Séance
ouverte
à
19h03
Date
de
convocation
et
d'affichage :
8 juin 2022 Nombre
de
Conseillers
municipaux - en
exercice
: 29
- présents
: 16
- représentés
: 8
- absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
PRESENTS
:
M.
BAZILE,
Mme
MAGINELLE,
M.
AUGER,
Mme
GLEYE,
Mme
BABOUCHE,
M.SEELIG,
Mme
MONIN,
M.
BROUTIN,
M.
CLAES,
M.
COLLIGNON,
Mme
FRAT,
M.
REYNIER,
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
Mme
ROUAULT,
M.
TRICOIRE ;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRESENTES
:
M.
LAFOND
par
M.
BROUTIN;
Mme
GÔRHING
par
Mme
BABOUCHE
;
M.
NOEPPEL
par
Mme
MAGINELLE;
Mme
THEUER
par
M.
SEELIG
;
Mme
AUGER
par
M.
AUGER;
M.
ALEXANDRE
par
Mme
GLEYE; Mme
LAGADEC
par
Mme
FRAT
;
M.
BOUCAULT
par
M.
le
Maire.
ABSENTS
:
-
Mme
CARIS,
M.
DELORT,
Mme
LE
SEIGNEUR,
M.
RUNGASAWNY,
Mme
CHAIRI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROUAULT.
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022.
>
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
exprimés
en
€ HORS-TAXES
038 |
Mme
Claudine
FLORES
- Atelier
"motricité
libre”
pour
le
RPE
680,00
€ HT
039 |
COLLECTIF
CHAP
- Atelier
"éveil
musical"
pour
le RPE
1137,50
€EHT
040 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
1
650,00
€
HT
041 |
ENGIE
- Contrat
d'exploitation
P2
des
bâtiments
communaux
de
la ville
4 030,00
€ HT
042 |
Cie
CLAIR
OBSCUR
- spectacle
pour
la fête
du
village
1033,89
€ HT
043 |
SELARL
AWEN
AVOCATS
- Convention
de
prestations
d'assistance
juridique
{heure}
200,00
€ HT
044 |
Prêt
de
matériel
à l'Amicale
Sportive
.
045 |
ESSONNE
TP
- Travaux
d'aménagement
extérieur
salle
Fernand
Arnoult
19
894,32
€ HT
046 |
PG
Fermetures
- Travaux
de
menuiserie
dans
la salle
Fernand
Arnoult
39
362,49
€ HT
047 |
CIG
- Convention
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CIG
(heure)
18,50
€ HT
1114 4; 048
alimentaires
- lot 8
BOURDICAUD
- Avenant
n°
1 au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
denrées
Études
surveillées
pour
l'année
scolaire
2021/2022
a)
19,56
€
a)
Instituteurs
21
.
b)
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
des
écoles
ns
c)
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les fonctions
de
directeur
des
écoles
c}
24,43
€
050 |
ANNULE
- PG
Fermetures
- Travaux
de
menuiserie
dans
la salle
Fernand
Arnoult
-
051 |
RENOKEA
- Acte
d'engagement
- marché
travaux
salle
Fernand
Arnoult
- lot
2
46
762,60
€
HT
BATISAFE
- Acte
d'engagement
- marché
systèmes
de
sécurité
incendie
école
{tr ferme)
7
150
€
052
Anatole
France
{tr option)
5 590
€
053 |
SIMCO
- Contrat
- plateforme
de
gestion
financière
2 491,67
€HT
054
GUILLOT
JOUANI
- Avenant
n°
1 au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
- lot 6
-
055 |
Mme
Claudine
FLORES
- séance
de
"groupe
d'analyse
de
la
pratique"
pour
le RPE
240,00
€
HT
056 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
420,00
€
HT
057 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
3 960,00
€
HT
058 |
SW
Avocats
- Note
d'honoraires
720,00
€
HT
059 |
LANDY
CLIM
FROID
- Attribution
du
marché
de
maintenance
des
installations
40
000,00
€
HT
060 |
MR
NET
- Avenant
n°
3 au
marché
de
fourniture
de
produits
d'entretien
-
061 |
SARL
STANA -
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la salle
Fernand
Arnoult
17
633,00
€
HT
062 |
Convention
d'occupation
de
la piscine
C.
Caron
du
SIRM
année
2022-2023
10
000,00
€
HT
063 |
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'association
"La
boule
salucéenne"
064 |
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'Amicale
Sportive
- section
VCS
>
INSTALLATION D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le Maire
installe
M.
Bjorn
TRICOIRE
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal,
en
remplacement
de
M.
Pascal
JEGOU,
suite
à la démission
de
celui-ci.
>
PRESENTATION DES
DELIBERATIONS
Administration
générale
2022-06-34
| COMMISSIONS
«
RESSOURCES
COMMUNALES
» ET
« SERVICES
A
LA
POPULATION
»
|
Rapporteur
: M.
le Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
la
désignation
de
Mme
Anne
BRUNNER
en
remplacement
de
M.
Pascal
JEGOU
au
sein
de
la
commission
« ressources
communales
» ;
APPROUVE
la
désignation
de
M.
Bjorn
TRICOIRE
en
remplacement
de
Mme
Anne
BRUNNER
au
sein
de
la
commission
« services
à la population
» ;
APPROUVE
la
nouvelle
constitution
de
la commission
« ressources
communales
».
APPROUVE
la
nouvelle
constitution
de
la commission
« services
à
la
population
».
2114 2022-06-35
|
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DECIDE,
conformément à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
PREND
ACTE
que
la
présidence
de
la commission
d'appel
d'offres
revient
au
Maire
ou
son
représentant
;
DESIGNE
les
membres
titulaires
suivants
:
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Luc
LAFOND,
M.
Christian
AUGER,
Mme
Flora
BABOUCHE,
Mme
Anne
BRUNNER.
DESIGNE
les
membres
suppléants
suivants
:
Mme
Christina
GORHING,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAES,
M.
Nawfal
MARHABEN.
2022-06-36
|
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
CREE
les
postes
suivants
à compter
du
20 juin
2022
:
Filière
administrative
:
-
Un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
paie
et
ressources
humaines
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’instructeur
du
droit
des
sols
Filière
animation :
-
Un
poste
d’animateur
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
d'accueil
de
loisirs
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
temps
de
pause
méridienne
Filière
sociale
:
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
Filière
technique :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
18h30
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
chargé
du
portage
des
repas
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
d'agent
aux
services
techniques
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique,
à temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
batterie
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe,
à
temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
batterie
-
Un
poste
d'assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1**
classe,
à
temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
batterie
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique,
à temps
non
complet
de
6h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
guitare
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique,
à
temps
non
complet
de
6h30
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
chant
et
éveil
musical
3114 -
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1*°
classe,
à
temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
du
conservatoire
-
Un
poste
d'assistant
de
conservation
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la
médiathèque
-
Un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1° classe
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la médiathèque
SUPPRIME
les
postes
vacants
suivants,
à compter
du
20
juin
2022
:
Filière
administrative
:
-
Un
poste
d’attaché
à temps
complet
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1° classe
à temps
complet
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2° classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à temps
complet
Filière
animation
:
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
9h
hebdomadaires
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
19h30
hebdomadaires
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
24h
hebdomadaires
Filière
technique :
-
Un
poste
de
technicien
principal
de
1° classe
à temps
complet
-
Un
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
-__
Cinq
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
de
3h15
hebdomadaires
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
de
10h
hebdomadaires
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
de
16h
hebdomadaires
-
Un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
complet
Filière
sociale
:
-
Deux
postes
de
puéricultrice
hors
classe
à temps
complet
-__
Deux
postes
de
puéricultrice
-
Un
poste
d'infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
-
Un
poste
d’infirmier
en
soins
généraux
-
Un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
complet
Filière
police
municipale
:
-
Un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet
SUPPRIME
les
postes
vacants
suivants,
à compter
du
1°
septembre
2022 :
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
de
4h30
hebdomadaires
PRECISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
4114 publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à l'emploi
créé.
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant;
APPROUVE
ET
ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint,
aux
dates
d'effet
susvisées
:
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
2022-06-37
|
CONTRAT
GROUPE
D’'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CIG
2019-2022
: CONCLUSION
DE
L’AVENANT
AU
CONTRAT
RELATIF
AUX
EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
MODIFIANT
LES
OBLIGATIONS
STATUTAIRES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
DECIDE
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires
évoquées
ci-avant
et
approuver
l’évolution
de
taux
y afférente,
AUTORISE
à cette
fin,
le
Maire
à signer
l'avenant
et toutes
les
pièces
utiles
à sa
mise
en
œuvre
;
PREND
ACTE
qu'en
cas
de
signature
de
l'avenant,
la
garantie
prendra
effet
rétroactivement
à
compter
du
1“
janvier
2022.
Cadre
de
vie
2022-06-38
|
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
REALISEES
EN
2021
- Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
au
titre
de
l’année
2021.
2022-06-39
|
ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MME
SOPHIE
MOUCHARD
ET
MME
MARIE
MOUCHARD
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
AD83p
pour
un
total
de
7
m2?
environ,
au
profit
de
Mme
Sophie
MOUCHARD
et
Mme
Marie
MOUCHARD,
au
prix
de
900
€
HT;
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
AD265
pour
un
total
de
13
m?,
auprès
de
Mme
Sophie
MOUCHARD
et
Mme
Marie
MOUCHARD,
au
prix
de
900
€
HT;
DIT
que
la cession
se
fait
conformément
à l’estimation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
—
Pôle
évaluation
domaniale
en
date
du
2 mai
2022;
DIT
que
tous
les
frais
afférents
sont
à la charge
de
Mme
Sophie
MOUCHARD
et
Mme
Marie
MOUCHARD
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
S
114 2022-06-40
|
APPROBATION
DU
PROJET
DE
RESTAURATION
ECOLOGIQUE
ET
REOUVERTURE
DU
RU
DE
LA
CRESSONNIERE
- Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
le projet
de
restauration
écologique
et
réouverture
du
ru
de
la Cressonnière.
2022-06-41
|
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
— RESTAURATION
ECOLOGIQUE
ET
REOUVERTURE
DU
RU
DE
LA
CRESSONNIERE
- Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
et
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
travaux
avec
la commune
de
Saulx-les-Chartreux,
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’autorisation
de
travaux
avec
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Finances
—
marchés
publics
2022-06-42
|
REVALORISATION
DU
TARIF
DE
RESTAURATION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
- Rapporteur:
M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
une
augmentation
de
3 %
du
tarif du
repas
des
agents
municipaux
chaque
année,
au
1°
septembre
2022,
puis
au
1°
janvier
2023
et 1° janvier
2024
;
APPROUVE
la révision,
suivant
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
y compris
charges
financières
publié
par
l'association
des
maires
de
France,
du
tarif du
repas
des
agents
communaux
chaque
année
à compter
de
2022.
La
révision
interviendra
pour
les
rentrées
scolaires
de
septembre
et
prendra
en
compte
l’évolution
de
cet
indice
observé
entre
juillet
de
l’année
n-2
et juin
de
l’année
n-1
;
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
2022
ainsi
qu'aux
suivants.
2022-06-43
|
APPROBATION
DE
L’ENTREE
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
NORD-ESSONNE
* Rapporteur
: M.
le Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
21
voix
pour,
3
contre
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT,
M.
TRICOIRE)
et :
APPROUVE
l’entrée
de
la ville
de
Saulx-les-Chartreux
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Nord-Essonne
ayant
son
siège
social
à Parc
Gutenberg
- 13
voie
la Cardon
- 91120
Palaiseau
;
APPROUVE
les
statuts
de
la
SPL
Nord-Essonne,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
APPROUVE
la
souscription
au
capital
de
la
SPL
Nord-Essonne
à
hauteur
de
8
000
euros
correspondant
à
80
actions
;
6|14 DESIGNE
M.
le Maire
aux
fins de
représenter
la ville
de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Nord-Essonne
;
DESIGNE
M.
le
Maire
aux
fins
de
représenter
la ville
de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la
SPL
Nord-Essonne
;
AUTORISE
le
représentant
au
Conseil
d'administration
et
à
l’Assemblée
générale
désignés
ci-dessus
à
voter
en
faveur
des
résolutions
permettant
l’entrée
au
capital
de
la
ville
et
l’approbation
de
la
version
définitive
des
statuts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
ou
tout
acte
et à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la SPL
Nord-Essonne
afin
d'exécuter
la
présente
délibération.
2022-06-44
|
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
EN
VUE
DU
PASSAGE
A
LA
M57
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
te
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
AUTORISE
l’apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
111
964,37
€ par
l’émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» d’un
montant
de
111
964,37
€ ;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la ville,
décision
modificative
n°
1.
2022-06-45
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
20
voix
pour,
1
voix
contre
{M.
MARHABEN),
3
abstentions
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT,
M.
TRICOIRE)
et
:
VOTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
de
la ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
60632
— Fournitures
de
petit
équipement
9 590,14
€
6184
—
Formation
3
150,00
€
Chapitre
11 -
6232
— Fêtes
et cérémonies
5 200,00
€
Charges
à caractère général
6281 - Cotisations
2 559,48 €
| 6358
- Autres
droits
2
526,80
€
637
— Autres
impôts,
taxes
20
500,00
€
Chapitre
65
—
6574
— Subventions
de
fonctionnement
aux
550,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
associations
=
SOUS
TOTAL
|.
44
076,42
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
73111
-
Impôts
direct
locaux
73
335,00
€
Chapitre
73
—
73212
— Dotation
de
solidarité
communautaire
105
113,00
€
Impôts
et taxes
73216
- Reversement
conventionnels
de
fiscalités
- 92
660,00
€
7411
— Dotation
forfaitaire
EL
- 30
881,00
€
Chapitre
74
-
| 74121
—
Dotation
de
solidarité
rurale
4
016,00
€
Dotations,
subventions
7478
— Autres
organismes
-16956,58
€ |
et participations
74834 - Compensation
au titre des exonérations TF
2 110,00 €
LE
SOUS
TOTAL
44
076,42
€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
10 -
10226
- Taxe
d'aménagement
1 024,74
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
111
964,37
€
Chapitre
20
-
2031
— Etudes
50
000,00
€
Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21-
21534
— Réseau
d’électrification
65
000,00
€
Immobilisations
corporelles
2183
—
Matériel
de
bureau
et
matériel
15
000,00
€
informatique 2188
— Autres
immobilisations
17
233,71€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
|
2313
— Constructions
2 055
335,39
€
Chapitre
26 - Participations
et créances |
261
— Titres
de
participations
8 000,00
€
rattachées
à des
participations
SOUS
TOTAL
2 323
558,21
€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
1313
-
Département
65
000,00
€
1337
- Dotation
soutien
à
l'investissement
local
635
335,00
€
1322
-
Régions
1 000
000,00
€
13
—
Subvention
d'investissement
1323
Département
484
408,00
€
1385
- Groupements
de
collectivité
138
815,21
€
SOUS
TOTAL
2
323
558,21€
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l’équilibre
du
budget
2022,
dont
la balance
devient
la suivante :
SECTIONS
Fonctionnement Investissement
Total
DEPENSES
RECETTES
“
+
+
|
9 348
772,28
€
9348
772,28€
L
.
10
062
379,50
€
10
062
379,50
€
+-
À
19
411
151,78
€
19411151,78€
L
L
DE
LA
CONSTRUCTION
* Rapporteur
: M.
le
Ma
2022-06-46
|
ACCORD
POUR
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
IMMOBIERE
3F
DANS
LE
CADRE
DE
36
LOGEMENTS
ZAC
DU
MOULIN
ire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
6 184
000
€
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°134750
constitué
de
8
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la pré sente
délibération.
APPORTE
sa
garantie
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
- La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
6
184
000
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
8114 - Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
VALIDE
la proposition
de
réservation
de
7
logements
comme
suit
:
-3
PLUS :17T2,1T3et1T5,
- 2
PLAI
: 1
T3 et
1 T4,
2PES:1712et1T1 AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
garantie
d'emprunt
ainsi
que
la convention
de
réservation
des
dits
logements.
2022-06-47
|
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MAIRIE
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
mairie
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
à passer
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2022.
2022-06-48
|
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
TOUR
ADAM
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Tour
Adam
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
à passer
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2022.
2022-06-49
|
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
FERNAND
ARNOULT
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
salle
Fernand
Arnoult
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
à passer
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2022.
9114 2022-06-50
|
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
— TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
SIGNALETIQUE
DES
COMMERCANTS
{POSE
DE
TOTEMS)
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
relative
aux
travaux
de
pose
de
totems
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
signalétique
des
commerçants
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de fonds
de
concours
à passer
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
et
les crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2022.
2022-06-51
|
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
VOIRIE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
PASSE
ENTRE
LA
CPS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
* Rapporteur
: M.
le Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
au
titre
du
soutien
à
l’Investissement
Communal
Voirie
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2022.
2022-06-52
|
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
AU
TITRE
D'UN
CONTRAT
TERRE
D’AVENIRS
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
APPROUVE
la
signature
avec
le
Département
de
l'Essonne
d’un
contrat
terre
d’avenirs
et
le
programme
des
opérations
suivant,
pour
un
montant
total
de
5
100
117,79
€
HT:
1)
La
création
d’une
école
maternelle
sur
le
site
de
l’école
Anatole
France
: 1
974
104,80
€
KT
;
2)
La
réhabilitation
et
l’extension
des
équipements
péri
scolaire
du
groupe
Anatole
France
: 3
126
012,99
€ HT;
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
d'opérations
l'octroi
de
subventions
par
le
Département,
d’un
montant
total
de
484
408
€
;
APPROUVE
le plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à la
présente
délibération.
DECLARE
respecter
les critères
« transition
écologique
» et
« transition
numérique
» listés
ci-après
:
-
Biodiversité,
paysage
et
protection
des
sols
(DENV),
-__
Mobilité
durable
(DTM),
-
Economie
locale/agriculture
(DATAC),
-
E-administration,
-
Télétravail
et
tiers
lieux,
- _
Nouveaux
services
et
usages
numériques
/ formation
et
accompagnement
au
numérique,
-
Démarches
mutualisées
entre
collectivités
;
ATTESTE
de
la
propriété
communale
des
terrains
d'assiette
et
bâtiments
destinés
à accueillir
les
équipements
et
aménagements
subventionnés
dans
le
cadre
du
présent
contrat
;
S'ENGAGE
:
10
| 14 -
à
fournir
les
pièces
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l'attribution
de
subventions
;
-
_àne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d'approbation
par
la Commission
permanente
du
Conseit
départemental
du
contrat
;
-
à respecter
le règlement
financier
départemental ;
-
à
respecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
relevant
de
la
construction,
de
la
rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
dont
te
coût
excède
300
000
€,
et
de
celles
relevant
de
la
voirie,
dont
le
coût
excède
500
000
€
;
-
à
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d’information
du
public
prévues
à
l’article
12
du
règlement
du
contrat
de
partenariat
;
-
à prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
-
à conserver
la
propriété
publique
et
la destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans;
-
et
à satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le
règlement
des
contrats.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
Terre
d’avenirs
selon
les
éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2022-06-53
|
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
D'UN
CONTRAT
D'AMENAGEMENT
REGIONAL
* Rapporteur
: M.
Le
Maire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
SOLLICITE
de
Mme
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
000
€
et de
l’aide
supplémentaire
de
500
000
€ conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional ;
APPROUVE
le
programme
des
opérations
et
l’échéancier
de
financement
présentées
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
en
vue
de
solliciter
une
aide
régionale
potentielle
de
1000
000
€,
ainsi
que
l’aide
supplémentaire
potentielle
à
hauteur
de
500
000€
maximum
sous
réserve
de
la
validation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
selon
le règlement
d'intervention
du
Contrat
d'aménagement
régional
;
S’ENGAGE
sur
le programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération
:
S’ENGAGE
sur
le plan
de
financement
annexé
;
S’'ENGAGE
sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les dispositions
légales
en
vigueur
;
S'ENGAGE
sur
la
maîtrise
foncière
et
/ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat
;
S'ENGAGE
sur
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
son
approbation
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
;
ASSURE
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat
;
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
S'ENGAGE
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans
;
S'ENGAGE
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat
d'aménagement
régional
selon
les
éléments
exposés
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2022-06-54
|
FIXATION
DES
TARIFS
APPLIQUES
A
LA TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
POUR
L’ANNEE
2023
* Rapporteur
: M.
le
Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
11/14 | Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
FIXE
les
tarifs
maximaux
appliqués
à
la
taxe
locale
pour
la
publicité
extérieure
pour
2023
selon
le
tableau
ci-
dessous: Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
non
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
et
Superficie
< 50
m2?
Superficie
> 50
m?
place
des
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
16,70
€
33,40
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
{affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
et
Superficie
< 50
m2?
Superficie
> 50
m2?
place
des
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
50,10
€
100,20
€
Tarifs
maximaux
applicables
aux
enseignes
Communes
et EPCI
percevant
la taxe
en
lieu
et
|
Sup.
<
12
m2 |
12
m?
< Sup.s<
50
m2
Sup.
> 50
m?
place
des
communes
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
16,70
€
33,40
€
66,80
NB
: la superficie
ici prise
en
compte
est
la somme
des
superficies
des
enseignes
Conformément
à
l’article
L.2333-10
du
CGCT
une
commune
appartenant
à
un
EPCI
peut
majorer
ces
tarifs
dans
les
conditions
suivantes
:
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
à une
EPCI
de
50
habitants
et
plus
22,00
€
Une
exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
cumulée
pour
une
même
activité
est
inférieure
à
7m?
sera
appliquée. Vie
associative
et
culturelle
2022-06-55
|
POLITIQUE
CULTURELLE
MUNICIPALE
POUR
LES
ANNEES
2022-2026
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la politique
culturelle
municipale
pour
les
années
2022-2026;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2022-06-56
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
POUR
L'ANNEE
2022
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
12
| 14 AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
le Conseil
départemental
de
l'Essonne
pour
le versement
d’une
subvention
au
titre
du
contrat
culturel
de
territoires
d’un
montant
de
7 950
€ pour
l’année
2022
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2022-06-57
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
POUR
L'ANNÉE
2022
_[
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
le Conseil
départemental
de
l’Essonne
pour
le versement
d’une
subvention
au
titre
du
contrat
culturel
de
territoires
d’un
montant
de
7 950
€ pour
l’année
2022
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Petite
enfance,
enfance,
scolaire
2022-06-58
|
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
SERVICES
SPECIAUX
DE
TRANSPORT
PUBLIC
ROUTIER
RESERVES
AUX
ELEVES
(CIRCUITS
SPECIAUX
SCOLAIRES)
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routier
réservé
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires) ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
avenants
relatifs
à cette
convention.
2022-06-59
|
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERI
ET
EXTRA
SCOLAIRES
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
le
nouveau
règlement
des
accueils
péri
et extrascolaires
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le règlement
des
accueils
péri
et
extrascolaires.
2022-06-60
|
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
* Rapporteur
: Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVER
le règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
«
Le
Ber’Saulx
» annexé
à la présente
délibération,
AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
le
règlement
de
consultation
du
Multi-Accueil
Le
Ber’Saulx.
13
| 14 2022-06-61
|
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DE
L’ECOLE
ANATOLE
FRANCE
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 21
voix
pour,
3 voix
contre
{Mme
BRUNNER,
Mme
ROUAULT,
M.
TRICOIRE)
et
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire,
et
de
démolition
partielle,
ou
tout
autre
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
:
-
La
construction
d’une
école
maternelle,
l'agrandissement
de
la
cuisine
centrale
existante
et
la
construction
d’un
réfectoire
élémentaire
et
d’un
réfectoire
maternel,
-
La
rénovation
du
réfectoire
élémentaire
existant
en
centre
de
loisir
maternelle,
-
La
rénovation
et
l'extension
du
centre
de
loisir
élémentaire
existant
et
du
RAM
pour
créer
un
nouveau
centre
de
loisir
élémentaire
d’une
capacité
d'accueil
augmentée,
-
La
rénovation
des
espaces
extérieurs
notamment
pour
aménager
une
cour
de
récréation
maternelle
et
organiser
les accès
aux
nouvelles
entités
fonctionnelles.
-
La
démolition
de
la
liaison
bâtie
entre
le
RAM
et
le
CDL
élémentaire
actuel,
la
liaison
entre
la
cuisine
centrale
et
le réfectoire
élémentaire
actuel,
la salle
polyvalente
élémentaire
actuelle
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l’obtention
de
cette
autorisation,
y
compris
les
éventuelles
demandes
de
permis
modificatifs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h20.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
17
juin
2022
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
défartemental
de
l'Essonne
14 | 14