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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 241213 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 241213 LDE)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
1
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil communautaire du 13 décembre 2024
2024-11-01 Règlement Général de Protection des Données : Adhésion à la mission mutualisée des Centres Départementaux de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Yonne et de Meurthe et Moselle, et désignation
d’un délégué à la protection des données : adoptée à l’unanimité
2024-11-02 Finances : Décision modificative du budget SPANC : Adoptée à l’unanimité
2024-11-03 Finances : Dotation Solidarité Communautaire : 1 abstention ; 36
favorables
2024-11-04 Finances : Attributions de compensation définitives 2024 : Adoptée à l’unanimité
2024-11-05 Finances : Attributions de compensation provisoires 2025 : Adoptée à l’unanimité
2024-11-06 École de musique, de danse et d’art dramatique : Demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de l’Yonne : adoptée à l’unanimité
2024-11-07 Finances : Fixation de la redevance d’assainissement de la ZA Sud
Gâtinais : 1 abstention ; 36 favorables
2024-11-08 Marchés : Lancement du programme de rénovation du COSEC de Saint Valérien : Adoptée à l’unanimité
2024-11-09 Déchets ménagers : Attribution du marché pour la fourniture d’un logiciel pour la redevance incitative jusqu’au 27 février 2025 : Adoptée à
l’unanimité
2024-11-10 GEMAPI : Attribution de l’étude sur les axes de ruissellement du bassin versant de l’Yonne, dans le cadre du Programme d’Étude Préalable de lutte
contre les inondations : Adoptée à l’unanimité
2024-11-11 Marchés : Achat de panneaux intercommunaux : Adoptée à l’unanimité 2024-11-12 Ressources Humaines : Enfance Jeunesse et sports : Création de postes saisonniers : Adoptée à l’unanimité
2024-11-13 Ressources Humaines : Enfance Jeunesse et sports : Création d’un Contrat Unique d’Insertion – PEC de 30 heures : Adoptée à l’unanimité
2024-11-14 Ressources Humaines - Transition Environnementale : Accueil d’un service civique : Adoptée à l’unanimité
2024-11-15 Enfance Jeunesse et sport : Convention de financement CAF pour la commune de Nailly : Adoptée à l’unanimité
2024-11-16 Enfance-Jeunesse et Sport : Convention de financement CAF pour la commune de Montacher-Villegardin : Adoptée à l’unanimité
2024-11-17 Déchets ménagers : Grille tarifaire 2025 pour la redevance incitative Adoptée à l’unanimité
2024-11-18 Déchets ménagers : Tarifs 2025 des dépôts en déchèteries : Adoptée à l’unanimité 2
2024-11-19 Déchets ménagers : Tarifs 2025 pour les
composteurs : Adoptée à l’unanimité
2024-11-20 Déchets ménagers : Modification du règlement d’utilisation du service des déchets et de facturation de la redevance incitative : 1
abstention, 37 favorables
2024-11-21 Déchets ménagers : Convention d’accueil des usagers des communes de la CCGB dans les déchèteries de la Communauté de
l’Agglomération du Grand Sénonais : Adoptée à l’unanimité
2024-11-22 Déchets ménagers : Appel à projet CITEO contre les déchets abandonnés : Adoptée à l’unanimité
2024-11-23 SPANC : Grille tarifaire 2025 pour les redevances de contrôle du SPANC : Adoptée à l’unanimité
2024-11-24 GEMAPI : Convention de délégation cadre de maîtrise d’ouvrage
pour l’aménagement du bassin versant de l’Orvanne : Adoptée à
l’unanimité
2024-11-25 Développement économique : SEM Yonne Equipement :
Approbation du rapport 2023 du mandataire : Adoptée à
l’unanimité
2024-11-26 Développement économique : Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Adoptée à l’unanimité
2024-11-27 Culture Tourisme Mobilité : Convention de financement relative
du dossier de fermeture de la section du PK 152+670 au PK
178+700 de la ligne ferroviaire 748 000 de Montargis à Sens :
Adoptée à l’unanimité
2024-11-28 Culture Tourisme Mobilité : Convention de partenariat avec l’association Mobil’éco : Adoptée à l’unanimité
2024-11-29 Urbanisme-Planification : Approbation de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi : Adoptée à l’unanimité
2024-11-30 Urbanisme-Planification : Avis sur le PLU arrêté de la commune
d’Egreville : Adoptée à l’unanimité
Liste des présents : David ROUSSEL, Dominique JEULIN, Séverine
MAZATEAU, Sylvie GUILPAIN, Jean-Luc BOUGAULT, Brigitte BERTEIGNE, Philippe DE NIJS, Monique JARRY, Christine AITA, Jean-
Jacques NOEL, Christelle NOLET, Henri DE REVIERE, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Etienne SEGUELAS, Fred JEAN-CHARLES,
Béatrice HIMBRECHTS, Florence BARDOT, Patrice MAISON, Jacky GUYON, Jérôme CORDIER, Claudine PASQUIER, Philippe DELION, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Pierre-Eric MOIRON.
Date de mise en ligne : 18/12/2024
Auteur : Jean-François CHABOLLE, Président de la CC du Gâtinais