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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023341 PLAGES Demontage LA PINEDE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
île d De Ville du Lavandou Réception par le préfet : 26/10/2022)
Publication : 26/10/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023341
Portant interdiction de la circulation et du stationnement
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair - Démontage de « LA PINÈDE »
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de "EURL Plage de la Pinède" représentée par Monsieur Alexandre VIALE en
date du 25 octobre 2023, sollicitant la fermeture à la circulation du Boulevard de la
Baleine à Saint Clair, ainsi qu'une interdiction du stationnement, afin de permettre le
démontage du lot de plage « LA PINÈDE » par grutage, le 31 octobre 2023 de 7h00 à
14h00,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement des
véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le démontage de la structure dudit
lot de plage, prévu le 31 octobre 2023, dans de bonnes conditions,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot de plage « LA PINEDE », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le 31 octobre 2023 de 7h00 à 14h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du 30 octobre 2023 - 20h00 au
31 octobre 2023 - dès la fin de l'intervention, sur le Boulevard de la Baleine. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20231025-AM2023341-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2022)
Publication : 26/10/2023
Article 3 : Par dérogation aux mesures édictées dans les articles supra et afin de permettre le bon déroulé des opérations, la grue chargée du démontage des modules constituant l'établissement de plage « LA PINÈDE » est autorisée à circuler et à stationner sur le Boulevard des Baleines, le 31 octobre 2023 de 7h00 à 14h00.
Article 4: La signalisation temporaire sera conforme à l’instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre 1 - 8*"° Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville 48h au moins avant l'opération demandée.
Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du
Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 25 octobre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
=ù
Le Maïe,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur VIALE Alexandre
Par mail en date du...
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