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Arrêté - AM 2022327 Demontage le Five
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022327 Demontage le Five)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
ARR!Ti MUNICIPAL N°2022327
Portant interdiction de la circulation et du stationnement
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail du "FIVE" représenté par Madame Sophie BONIFACIO en date du 21 octobre 2022, sollicitant la fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, ainsi qu'une interdiction du stationnement, afin de permettre le démontage du lot de plage« LE FIVE », le 10 novembre 2022 de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le démontage de la structure dudit lot de plage, prévu le 1 o novembre 2022,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot de plage « LE FIVE », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le 1 o novembre 2022 de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du 9 novembre 2022 - 20h00 au 1 O novembre 2022 - dès la fin de l'intervention, sur le Boulevard de la Baleine. Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre 1 - 8ème Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article S : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 4051 o - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Gil Bernardi
LI\ ' ,t,\,
Le Maire,
- certif ie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Je présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois a compter de la présente notification
Notification f aite a Madame Sabine BONIF Aao
Par mail en date du .
Publié le