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Convocation - 1709735857 12 Cession de terrain a la communaute dagglomeration du PuyEn Velay pour la nouvelle dechetterie 2
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1709735857 12 Cession de terrain a la communaute dagglomeration du PuyEn Velay pour la nouvelle dechetterie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
043-214300485-20240305-D 12 2024-DE
Reçu le 05/03/2024
2024 - 12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 29 Février 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 10
Date de la convocation : 20 février 2024
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1 - votants : 12
Adjoint ire er Adjoint au mair Tente 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON
Procuration (s) : André BRIVADIS donne procuration à Stéphane GIBERT
Mme SCIORTINO Pascale donne procuration à Gérard SPECEL
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Bernard VIALANEIX
2024 — 12 Cession de terrain à la communauté d’agglomération pour la nouvelle
déchetterie
Mme SAVINEL Armelle rappelle au conseil municipal que le nouveau gestionnaire de
la déchetterie de LA CHAISE-DIEU est la communauté d'Agglomération du Puy-En-Velay. Une nouvelle déchetterie doit être faite à la place de l’ancienne sur la parcelle cadastrée AE
449,
Cette déchetterie est indispensable pour le plateau casadéen et connaît une fréquentation en hausse, des horaires d’ouverture supplémentaires sont à l’étude.
La Communauté d’Agglomération va prendre à sa charge et organiser la création
d’une nouvelle rampe, les enrobés, refaire les accès, .… . Elle ne peut pas débuter les travaux
tant que le terrain ne lui appartient pas.
Pour cela, la commune doit céder à titre gratuit ladite parcelle AE 449.
Toutes les modalités de la cession de la parcelle (surface, bornage, notaire, ..) n’étant pas
encore définies, elle fera l’objet d’une autre délibération lors du prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide :
- De céder àtitre gratuit à la Communauté d’Agglomération du Puy-En-Velay la parcelle AE 449 pour la réalisation de la nouvelle déchetterie.
Le ler Adjoint Le secrétaire de séance
A
Stéphane GIBERT ALT T
— TO LES Nombre de votants 12
2 à [ABSTENTIONS| 0
F 5 CONTRE 0
# ? POUR 12
1/1