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Convocation - 1688132993 41 vente de deux parties de terrain a Mme Laborde 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1688132993 41 vente de deux parties de terrain a Mme Laborde 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
AR Prefecture
043-214300485-20230622-D 41 2023-DE
Reçu le 27/06/2023
2023 — 41
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nero
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 22 juin 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 12 juin 2023
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1° - votants : 12
djoint Fene - absents : 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FATVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard,
Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M BRIVADIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M PHILBEE Paul a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. BLANCHEFORT Fabien
2023 — 41 Vente de deux parties de terrain à Mme Laborde
Monsieur GIBERT Stéphane, 1° adjoint, rappelle que lors de la séance du 21 septembre 2021, le conseil municipal avait décidé de proposer à Mme Laborde, le prix de 10€/m2 pour la vente d’une partie de la parcelle AB 395 (1a 22ca), située rue Saint Martin. Mme Laborde a accepté le prix de 10€/m2.
Madame Laborde souhaite aussi acquérir une bande de terrain le long de son habitation cadastrée pour partie AB 391 (surface 29ca).
Les frais de bornage seront à sa charge.
La surface totale achetée est de La 51ca, soit 1 510 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté :
e Décide de vendre ces deux parties de terrain : la 22ca de la parcelle AB 395 et 29ca de la parcelle AB 391 à Mme Laborde au prix de 10€/m2,
e Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences pour aboutir à la vente de ces deux parties de terrain.
Le 1% adjoint Le secrétaire de séance r Stéphane GIBERT de Ed
Nombre de votants 12
m |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
7 POUR 12
1/1