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Convocation - 1766489256 76 Modifications statuts Communaute dagglomeration
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1766489256 76 Modifications statuts Communaute dagglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR Prefecture
043-214300485-20251222-D 76 2025-DE
Reçu le 23/12/2025
2025 -76
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 22 décembre 2025, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 17 décembre 2025 - présents : 11
Président de séance : M. André BRIVADIS,
maire - votants : 12
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,
M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M VIALANEIX Bernard, Mme
SCIORTINO Pascale, M PHILBEE Paul, M PHILIPON Pierre, M. WENGER Stéphane
Procuration (s) : M FAIVRE Thierry donne procuration à M PHILIPON Pierre.
Absent : M BLANCHEFORT Fabien
Secrétaire de séance : Mme SAVINEL Armelle
2025 — 76 Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-
Velay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et
L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants :
Vu la délibération n°265 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2025,
approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-
Velay ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
le conseil municipal de La Chaise-Dieu :
- approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-
Velay, statuts annexés à la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 11
La ABSTENTIONS| O0
5 CONTRE 0
F POUR 11