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Arrêté - AM 2025180 FESTIVITES ODP Interdiction de stationnement Village danimations Papattes au Lavandou mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025180 FESTIVITES ODP Interdiction de stationnement Village danimations Papattes au Lavandou mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250430-AM2025180-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2025)
Publication :
06/05/2025
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025180
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
- interdiction
provisoire
de
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques
Village
d'animations
« Papattes
au
Lavandou
» - 17
et
18
mai
2025
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025117
du
26
mars
2025
portant
sur
le stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
du
centre-Ville
et
Saint
Clair,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
organise
une
manifestation
intitulée
« Papattes
au
Lavandou
» avec
Village
d'animations,
Quai
Gabriel
Péri,
les
17
et
18
mai
2025,
Considérant
que
la Société
SMM
Events
doit
procéder,
pour
le
compte
de
la
Commune,
au
montage
et démontage
du
Village
d'animations
les
14
et 20
mai
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
du
domaine
public
communal,
situé
Quai
Gabriel
Péri
et sur
le Parking
du
marché,
et d'y
règlementer
le stationnement,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250430-AM2025180-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2025)
Publication :
06/05/2025 Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
Village
d'animations
« Papattes
au
Lavandou
»,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
des
terrains
de
pétanque,
situés
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
du
14
mai
2025
- 6h00
au
19
mai
2025
- 20h00.
Article
2
: La
Société
SMM
Events,
sise
467
Avenue
des
Rosiers
-
Zone
Athélia
5
-
13600
LA
CIOTAT,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
MOSCHETTI,
est
autorisée
à
occuper
les
emplacements
situés
sur
le domaine
public
communal,
Quai
Gabriel
Péri,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Village
d'animations
« Papattes
au
Lavandou
» :
-
Montage
des
tentes
le
14
mai
2025,
de
6h00
à 20h00,
- _
Démontage
des
tentes
le 20
mai
2025,
de
6h00
à
20h00
Article
3 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
sur
les
emplacements
suivants
:
-
5
places
situées
à
proximité
des
terrains
de
pétanque,
Quai
Gabriel
Péri,
telles
que
figurées
sur
les
plans
n°1
et
2
annexés
au
présent
arrêté
municipal.
Elles
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
la
société
SMM
Events
pour
permettre
le déchargement
et le rechargement
des
tentes
les
14
et 20
mai
2025
de
6h00
à 20h00,
et aux
véhicules
des
exposants
pour
permettre
l'installation
et
rangement
des
stands,
le
16
mai
2025
de
6h00
à
12h00
et
le
18
mai
2025,
de
16h00
à
20h00.
-
20
places
de
stationnement
situées
sur
le Parking
du
Marché,
telles
que
figurées
sur
le
plan
n°3
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Elles
seront
réservées
aux
exposants,
du
15
mai
2025
- 15h00
au
19
mai
2025
- 6h00.
Article
4:
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
5
:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
3
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les services
liés
à
la sécurité
et à
la
manifestation. Article
6 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250430-AM2025180-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2025)
Publication :
06/05/2025
Article
7 : Les
dispositions
définies
par
les
articles
1,
2
et
3
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue à
l'article
5
ci-dessus.
Article
8
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
9 : Les agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et,
avec
le
consentement
de
leur propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 30
avril
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
SE
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification
faite
à la Société SMM
Events,
par mail,
le :
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
STOZ lEW 6L NE IEW DL
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Le Sert
Réception par
le
préfet :
06/05/2025]
Æ
Publication
: 06/05/2025
Accusé
certifié
exécutoire
F Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250430-AM2025180-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/202
Publication
: 06/05/2025
uonewuep 26eIlA
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8 “19 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218
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2#0-AM2025180-AR|
Accusé
chrtiféesétutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2025)
Publication
: 06/05/2025 Rs
TR
AE.
dé
M
20 places de stationnement réservés
;
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aux exposants
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15
mai
- 15h
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19 mai
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