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Arrêté - AM 2023358 Festivites Repas DES Aines ODP Interdiction du stationnement 10.12.2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023358 Festivites Repas DES Aines ODP Interdiction du stationnement 10.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231123-AM2023358-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/11/2023
Publication :
29/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023358
Portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public,
interdiction
provisoire
du
stationnement
Repas
des Aînés
- 10
décembre
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
règlementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.414-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
le
Repas
des
Aînés,
dans
l'enceinte
du
COSEC,
le
10
décembre
2023,
Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
300
personnes,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à main,
Page
1/3 Considérant
enfin
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
est
réservé
et
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
du
Lavandou
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
du
traiteur
lors
de
la
manifestation
susmentionnée,
du
6 décembre
2023
- 6h00
au
13
décembre
2023
- 6h00.
Article
2
: L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
est
réservé
et
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
du
Lavandou
afin
de
permettre
l'installation
des
tentes
lors
de
la
manifestation
susmentionnée,
du
6
décembre
2023
- 6h00
au
13
décembre
2023
- 6h00.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.,
autres
que
ceux
qui
participent
à
ladite
manifestation,
sera
interdit
pendant
toute
la
période
réglementée
sur
l'emplacement
susmentionné.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l’article
3
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la manifestation.
Article
5
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
interdiction.
Article
6 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
où
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à
ses
risques
et
périls.
Article
7 :
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
mentionnées,
«
à procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
8 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Page
2/3 Article
9 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 23
novembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
. "
Page
3/3 Plan
n°4
Mercredi
6.12
- 6h
au
Mercredi
13.12
- 6h
| Plan
02.