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Arrêté - AM 2024332 FESTIVITES ODP Stationnement le Lavandou Couleur Provence 14 et 15.09.2024
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024332 FESTIVITES ODP Stationnement le Lavandou Couleur Provence 14 et 15.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240822-AM2024332-AR| Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
26/08/2024]
.
Publication : 26/08/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024332
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal,
interdiction
de stationnement
et mesures
spécifiques
de
sécurité
«
Le
Lavandou
Couleur
Provence
»
14
et 15
septembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
202497
du
19
mars
2024
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les voies,
places
et
parkings
du
Centre-Ville
et
Saint
Clair,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
la
manifestation
intitulée
« Le
Lavandou
Couleur
Provence
»
les
14
et
15
septembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
en
vue
de
garantir
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation, Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
le
stationnement
à
proximité
du
lieu
d'organisation
de
la
manifestation
pour
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
participants, Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240822-AM2024332-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/08/2024]
Publication :
26/08/2024 Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
à main,
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
sur
les
terrains
de
pétanque
du
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
réservé
par
la
Commune
du
10
septembre
2024
-
8h00
au
18
septembre
2024
-
12h00,
afin
de
permettre
le
montage
et
le
démontage
des
installations,
et
l'animation
de
la
manifestation
« Le
Lavandou
Couleur
Provence
».
Article
2
: Des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
à
titre
gratuit
au
stationnement
des
véhicules
des
participants
de
la
manifestation,
du
14
septembre
2024
- 6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
et
aux
lieux
suivants
:
10
places
de
stationnement
situées
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
-
25
places
de
stationnement
situées
sur
le
Parking
du
Marché,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
autres
que
ceux
liés
à
l'organisation
de
ladite
manifestation,
sera
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à l’article
2,
du
14
septembre
à la
fin
de
la
manifestation.
Article
4 :
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
celui
mentionné
à
l'article
2
est
interdit
sur
lesdits
emplacements.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité.
Article
5
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
stationnement
des
véhicules
mentionnés
à
l’article
2,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Article
7:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240822-AM2024332-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/08/2024]
Publication :
26/08/2024
Article 8:
Les agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le consentement
de
leur propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
9
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
22
aout
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240822-AM2024332-AR] Accusé
certifié
exécutoir.
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PANNE PET Es eur,or + Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240822-AM2024332-AR| Accusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le préfet}i6/08/2024|
Pubgcation
: 26/08/2024
NU
pe”
9 — A.
LE LAVANDOU COULEUR PROVENCE
14 et 15 septembre 2024
Cn Lo 12) fo) de eo. («y >