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Arrêté - AM 2025394 FESTIVITES ODP Interdiction de stationnement TELETHON 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025394 FESTIVITES ODP Interdiction de stationnement TELETHON 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251121-AM2025394-AR
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récepti l éfet : 25/11/2025 I
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025394
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
communal - interdiction provisoire de stationnement et mesures de sécurité spécifiques
| Village d'animations - Vide-greniers - diverses animations
Téléthon 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
| Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
| Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
| Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
| Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie | - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin | 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté | interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que dans le cadre du Téléthon, la Commune du Lavandou organise un vide- greniers, une course et un village d'animations, les 5 et 6 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements du domaine public communal, situés Quai Baptistin Pin, Quai des Pêcheurs et devant la Prud'homie, et de règlementer le stationnement, afin de permettre l’organisation et le bon déroulement des animations prévues dans le cadre du Téléthon,
Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 participants et visiteurs, et qu'il convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251121-AM2025394-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025
Publication : 25/11/2025
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l’organisation et le bon déroulement du Téléthon 2025, la Commune se réserve l'occupation des emplacements du domaine public communal suivants, tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté :
- Devant la Prud'homie - Diverses animations : du 5 décembre 2025 - 12h00 au 6 décembre 2025 - 20h00
- Quai Baptistin Pins - Village d'animations : le 6 décembre 2025, de 7h00 à 20h00 - Quai des Pêcheurs - Vide-greniers : le 6 décembre 2025, de 7h00 à 20h00,
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur les 2 places de stationnement situées à proximité de la Prud’homie, du 5 décembre 2025 - 12h00 au 6 décembre 2025 - 20h00, telles que figurées sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à la manifestation.
Article 4 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures avant.
Article 5 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 6 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet, soit au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251121-AM2025394-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025)
Publication : 25/11/2025
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 21 novembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251121-AM2025394.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2025)
Publication : 25/11/2025
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