Déliberation - conseil municipal 2013 03 26

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Déliberation - conseil municipal 2013 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2013 03 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MARS 2013

L'Assemblée Communale s'est réunie le mardi 26 mars 2013 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michei LOYAT, Mme PANIER Gusqu’à la question n° 2 incluse), M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI (sauf pour le vote de la question n° 32, sorti}, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX jusqu'à la question n° 16 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question n° 2 incluse et à compter de la question n° 4), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, Mme Béatrice RONZI, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean-Noël FLEURY, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, M. Michel OMOURI, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN {jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Philippe GONON, Mme Monique ROPERS, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.

Secrétaire : Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA.

Absents: Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 3), Mme Nicole

WEINMAN (à compter de la question n° 3), M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT,

Mme Joëlle SCHIRRER, Mme Valérie HINCELIN, M.. Jean-Claude ROY, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question n° 17), Mme Corinne TISSIER (pour la question n° 3),

Mme Syivie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question n° 3), Mme Sylvie JEANNIN, M. Jean-Sébastien LEUBA {à compter de la question n° 3), M. Nicotas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, Mme Catherine GELIN (à compter de la question n° 3).

Procurations de vote: Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN

(à compter de la question n° 3), Mme Nicole WEINMAN à M. Frank MONNEUR (à compter de la question n° 3), M. Lazhar HAKKAR à M. Abdel GHEZALI, M. Jacques MARIOT à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Danièle POISSENOT, Mme Valérie HINCELIN à Mme Catherine THIEBAUT, M. Jean-Claude ROY à M. Michel LOYAT, M. Jean- Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Michel! DAHOUI (à compter de la question n° 17), Mme Corinne TISSIER à M. Cyril DEVESA (pour la question n° 3) , Mme Sylvie WANLIN à M. Nicolas BODIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR à M. Benoît CYPRIANI, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), Mme Sylvie JEANNIN à Mme Béatrice FALCINELLA, M. Nicolas GUILLEMET à Mme Françoise PRESSE, Mme Hayatte AKODAD à Mme Carine MICHEL, Mme Elisabeth PEQUIGNOT à M; Michel OMOURI.

KR KXY%En préambule et suite à certains désordres provoqués à Besançon par un groupe se

revendiquant de l'extrême droite, M. le Maire a affirmé que le front républicain que forme l'ensemble dés élus du Conseil Municipal est et sera uni pour faire front contre ce groupe. M. GIREROD s’est associé à ces propos.

M. le Maire à ensuite livré les chiffres actualisés de la Commission d'Indemnisation à

l'amiable du Tramway. Les dossiers, instruits dans un délai moyen de 3 mois ont d’ores et déjà donné lieu à 632 250 € d'indemnisation.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Réforme des rythmes scolaires - Point d'information

M. LE MAIRE et Mme FELLMANN ont présenté le projet de réforme des rythmes

scolaires et les conclusions de la large concertation qui a eu lieu ces derniers mois avec de nombreux partenaires (parents d'élèves, conseils d'écoles, directeurs des écoles, associations, DASEN et Académie, organisations syndicales).

Mme FELLMANN a fait part de la décision de la Municipalité de mettre en œuvre cette

réforme à compter de la rentrée scolaire de 2014.

Après un large débat au cours duquel ont pris part Mme ROPERS, M. OMOURI,

M. BONNET, M. ROSSELOT, M. LEUBA et Mme M. JEANNIN, le Conseit Municipal a pris acte

de ce rapport.

2. Commission Spéciale Transparence - Relations Ville/Association SaufArt- Le Pavé dans la Mare - Point d'information

Mme SCHOELLER et M. GIRERD ont présenté les conclusions de ia Commission

Spéciate Transparence qui au cours des derniers mois a été chargée d'étudier les relations de la Ville avec l'Association Sauf Art - Le Pavé dans la Mare.

Un large débat a eu lieu au cours duquel ont participé M. LE MAIRE,

Mme SCHOELLER, M. GIRERD, Mme FAIVRE-PETITJEAN, M. OMOURI, M. ROSSELOT, M. GOVIGNAUX, M. GONON, Mme THIEBAUT, M. GIRARD, Mme M. JEANNIN, M. BONNET,

M. LOYAT et M. CYPRIANI. !

M. BONNET, au nom du Groupe UMP et Apparentés, a présenté un amendement

tendant à solliciter du Conseil Municipal, une interruption des versements des subventions à

l'Association et une enquête complémentaire.

Cette délibération étant un simple point d'information, cet amendement n'a pas été mis au vote.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.

3. Exercices 2012 et 2013 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 23222 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Confirmation des choix de fiscalité 2013 - Fixation des taux communaux de fiscalité directe locale

À la majorité des suffrages exprimés (6 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a confirmé les décisions prises lors du vote du BP 2013 de retenir les propositions du rapport et de fixer comme suit les taux communaux 2013 des 3 taxes directes locales,

Taux 2012 Taux 2013 Evolution

Taxe d'habitation 22,28 % 22,28 % +0,0%

Foncier bâti 25,64 % 25,64 % +0,0%

Foncier non bâti 26,37 % 26,37 +0,0%

5. Exercice 2013 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'admettre en non valeur les crédits suivants et à en donner décharge à Mme la Cheffe du Service Comptable.

- Budget principal : 40 472,62 €

- Budget Eau : 24 802,30 €

- Budget Assainissement : 14 938,58 €.

RESSOURCES HUMAINES

6. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de Directeur de la Maison de Quartier de la Grette

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a confirmé l'emploi à temps complet de Directeur de la Maison de Quartier de la Grette et a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

7. Personnel Communal - Recrutement d'un chef de service Coordination Jeunesse inter Ages

au sein de la Direction Vie des Quartiers |

À l'unanimité des suffrages exprimés, te Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de chef de service Coordination Jeunesse Inter Ages au sein de la Direction Vie des Quartiers à temps complet et a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.TOURISME

8. Subventions aux Congrès - Première répartition au titre de l'année 2013

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer, pour l'organisation de congrès, les subventions suivantes :

- 1 700 € à l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

(AOCDTF) pour l'organisation du 54°" Congrès International des Compagnons Passants Charpentiers du Devoir.

- 1 200 € à la Société Médicale Balint pour l’organisation d’un congrès sur le thème

Diversités, migration et relation de soin.

- 270 € à l'Association des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du Doubs et de l'Aire Urbaine qui organise une journée régionale de sensibilisation des professionnels de santé et médico-sociaux sur l'accompagnement proposé aux bébés vulnérables et à leur famille.

- 700 € à l'Université de Franche-Comté (l'institut UTINAM et le Département de Chimie de FIUT) pour la troisième édition du colloque TRICOAT FINISHAIR.

S. Appel à candidature pour l'exploitation d'un petit train touristique de découverte de Besançon dans le cadre d’une occupation du domaine public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à lancer un appel à candidature pour l'exploitation d'un petit

train touristique de découverte de Besançon dans le cadre d’une occupation du domaine public,

- d'approuver le cahier des charges de consultation,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention d'occupation du domaine public s'y rapportant.

10. Délégation de Service Public du Casino - Demande d'autorisation d'effectuer des travaux d'amélioration

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le programme de travaux d'amélioration et d'embellissement du Casino et a autorisé le délégataire de service public à utiliser le compte 471 pour financer ces travaux estimés à 54 324 €.

VIE DES QUARTIERS

11. Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2013 - Première programmation 2013

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la première programmation CUCS 2013 et son plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser le versement des subventions aux différents organismes concernés,- de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des

projets auprès de l'ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région de Franche-Comté, Département du Doubs, Grand Besançon, Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Fonds Social Européen...)

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation 2013 du CUCS de Besançon.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme MENETRIER, Mme TISSIER, M. OMOURI,

Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, Mme POISSENOT, M. BONTEMPS,

M. ALLEMANN, M. DEVESA, Mme FALCINELLA et Mme FELLMANN n’ont pas pris part au vote.

2. Partenariat avec la CAF de Besançon - Signature de convention «Prestation Accueils de loisirs - Accueils de jeunes» - Encaissement des subventions et prestations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention 2013/2016 de

«Prestation de Service Ordinaire - Accueil de Loisirs Sans Hébergement» avec la CAF,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à encaisser auprès de la CAF les montants notifiés de ces prestations.

CULTURE

13. Musées du Centre - Programme des expositions temporaires et actions culturelles 2013 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la programmation des expositions temporaires et actions culturelles de 2013,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de la DRAC, de l'Université Paris

Sorbonne et de la Région de Franche-Comté et à encaisser les subventions correspondantes, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions où documents liés à ces projets.

14. Musée du Temps - Convention de partenariat entre les Ateliers L. Leroy SAS et la Ville de Besançon - Modificatif à la délibération du 20 septembre 2012

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les nouvelles modalités de partenariat entre les Ateliers L. Leroy SAS et la Ville de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat et

tout document lié à ce projet.ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Attribution d'une subvention au Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) de la Vallée de l'Ognon - Opération Jardiner naturellement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a approuvé l'attribution d'une subvention de 1 500 € au Centre Permanent pour l'Environnement de la Vallée de l'Ognon pour l'Opération Jardiner naturellement.

MAÏTRISE DE L'ENERGIE

16. Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie - Aménagement et création d'une chaufferie bois à granulés - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet d'aménagement et de création d’une chaufferie bois à granulés dont le coût est estimé à 100 643 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à soiliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement,

et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

URBANISME

17. Fiscalité en faveur du logement - Dossier de demande d'agrément pour bénéficier du dispositif Duflot - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la demande d'agrément déposée par la CAGB auprès du Préfet de Région pour bénéficier du dispositif Duflot sur son territoire.

18. Projet urbain des Prés de Vaux - Déclaration de projet - Déclaration d'Utilité Publique

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- confirmé ses intentions pour l'opération d'aménagement d'ensemble des Prés de Vaux telle qu’elle est présentée dans le dossier soumis à l'enquête publique et ce compte tenu des enjeux et objectifs exposés :

- déclaré que ce projet est d'intérêt général conformément aux dispositions de l’article L126-1 du Code de l'Environnement par la présente déclaration de projet et à soiliciter M. le Préfet pour la Déclaration d’Utilité Publique ;

- pris acte du document de motivation qui expose ies motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, qui sera transmis à M. le Préfet en application de l'article L 11-1-1 du Code de l'Expropriation :

- autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre tous actes à intervenir après la

Déclaration d’Utilité Publique. :

La délibération correspondante sera transmise à M. le Préfet, affichée pendant un mois en Mairie, une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.19. Projet urbain des Prés de Vaux - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Dossier de mise en compatibilité du PLU - Avis du Conseil Municipal

Au vu des pièces transmises par M. le Préfet : dossier de mise en compatibilité, rapport

et conclusions du commissaire-enquêteur, et du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Besançon avec l'opération du projet urbain des Prés de Vaux, tel que soumis à enquête publique. '

La délibération correspondante sera affichée en Mairie pendant une durée d'un mois et copie sera transmise à M. le Préfet.

20. Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure de modification n° 5

À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a pris acte de l'engagement de la procédure de modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme.

21. Cession d'une parcelle de terrain rue Arago au profit de M. Michel BOSSU

A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur la cession au profit de M. Michel BOSSU d'une parcelle de 58 m? sise rue Arago au prix de 870 € et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

22. Lotissement d'activités Madeleine Brès - Cession d'un lot au profit de M. Romain MONTARD

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur la cession au profit de M. Romain MONTARD d'un lot dans le lotissement d'activités Madeleine Brès pour un montant global d'environ 159 000 € HT en vue de la réalisation d'une maison médicale avec plateau d'ophtalmologie,

- & autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le compromis et l'acte à intervenir.

23. Echange de terrain chemin des Echenoz de Velotte avec M. Frédéric BALLET

A flunanimité des suffrages exprimés, le. Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur un échange foncier, sans soulte, avec M. BALLET Frédéric dans le cadre de la mise en place de continuités piétonnes sur le secteur des Echenoz de Velotte et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir. ‘

24. Acquisition d'une propriété bâtie, 14 chemin de Palente

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur l'acquisition à Mme BERNE Liliane, d’une propriété bâtie située 14 chemin de Palente pour un montant de 102 000 € et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

25. Acquisition de 43 places de stationnement à la SAS SEGER, 20, Avenue Fontaine Argent

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l’acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 43 places de stationnement avenue Fontaine Argent à la SAS SEGER pour un montant global de 663 000 € HT et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le contrat de réservation, l'acte à intervenir et tous les documents afférents à cette acquisition.SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

26. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

4 - Programme Manifestations sportives

- Alliance Glisse Franche-Comté 500 €

Organisation Roll’ X raid 2013 - 9 au 11 mai 2013

- Besançon Racing Club - section Basket 10 000 €

Participation aux 16°" de finale de Coupe de France

- Besançon Triathlon 3 500 €

Triathlon de Besançon et Championnat de France Handisport Triathlon

- Sporting club Clemenceau 6 000 €

Tournoi des Petits Champions - 17-18-19 mai 2013

2 - Programme «Animations sportives»

2.1 - Fonds d’aide aux clubs de quartier

té Rappel sé Structure intitulé 2012 Proposition

ASOP Soutien à l'école de Football 1600€ 1 600 €

SAUVEGARDE Ecole de Karaté et échanges

KARATE culturels 1000 € 1000€

PLANOISE SAINT- Structuration école Football

FERJEUX Création équipes féminines 1600 € 1500 €

ASQP Soutien à l'école de Football 1 000 € 1 000 €

ASPTT Intégration par le sport 0€ 1000€

ASC MONTRAPON Soutien à l'école de Football 1200 € 1000 €

PSB JUDO Judo 1 000 € 1000€

IKS Ecole de Karaté 1 000 € 1000 €

AFLCOLAIRS-SOLEILS | Ecole de football féminin 1300 € 1 500 €

SC CLEMENCEAU Ecole de football de quartier 1200 € 900 €

SATEËLLITE Savate Boxe Française 500 € 800 €

ASPOHB Tournoi des Ecoles 1 500 € 1 000 €

Aide à la création d’un nouveau AS FONTAINE ECU club de football 0€ 1 000 €

PKA Citoyenneté par les arts martiaux 1 000 € 1000€

Total 15 300 €2.2 - «Place au Sport»

Structure Intitulé Rappel 2012 | Proposition

AJED Le jeu du respect et de ia 800 € 700 €

citoyenneté - Roller Foot

RACING FOOTBALL Place au Foot 1 000 € 1 500 €

GSD La Spéléologie Saint-Vit à Pilanoise 0€ 800 €

LIGUE TENNIS Tennis dans les quartiers 2 000 € 1 500 €

ASQP Place aux filles 0€ 500 €

CPB Lutte citoyenne et éducative 1 500€ 1 500 €

MJC CLAIRS-SOLEILS Le sport au service du projet de 1000 € 1000 €

quartier

BBC Street Tour 0€ 3 000 €

ESBM Ton quartier s’handbali 0€ 1 000 €

VESONTIO SPORTS Ecole bisontine multisports 500 € 500 € VACANCES

PS25 Défilés sportives 1 000 € 1000€

Groupement d'employeurs | Aide à la structuration des clubs de 5 800€ 5 800€

PS25 football de quartier

SNB AVIRON Aviron dans les quartiers 750 € 800 €

SNB AVIRON Aviron en famille 0€ 200 €

ASPOHB Sandball 500 € 500 €

DOJO FC 100 Emplois, 100 Ceintures noires 0€ 1 000 €

TOTAL 21 300€

M. LE MAIRE, M. GHEZALI et M. BONTEMPS n’ont pas pris part au vote.

27. Animations commerciales et artisanales - Versement de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention de 5 980€ à l'Union des Commerçants de Besançon,

faisant ainsi l'avance des 50 % de la participation éventuelle de l'Etat, ainsi qu'il en est convenu entre les partenaires dans le cadre du comité de pilotage du dossier FISAC TRAMWAY,

- d'attribuer une subvention de 7 500 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du

Doubs,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.28. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour des séjours en classes transplantées les subventions suivantes :

- 2 700 € à l'école élémentaire Helvétie,

- 1 368 € à l'école élémentaire lle de France,

- 1224 € à l'école élémentaire Bourgogne (classe de découverte pour les CE1),

- 3 182 € à l’école élémentaire Bourgogne (classe de découverte pour les CM1 et CM2).

29. Contrat Enfance Jeunesse Ville de Besançon/CAF du Doubs - Programmation et financement du Volet Enfance et Jeunesse 2013 - Première répartition de subventions aux associations ‘

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter la programmation du CEJ - Volet Jeunesse 2013 et les financements

correspondants,

- d'autoriser M. le Maire à :

Signer les conventions et avenants correspondants avec les associations

concernées,

- attribuer au titre du volet enfance, une subvention à Antenne Petite Enfance pour

un montant total de 13 600 €,

. attribuer au titre du volet jeunesse, les subventions pour un montant total de

447 620€,

. solliciter et encaisser, pour les activités ‘municipales, auprès des différents

partenaires, les subventions attendues des institutions ou autres collectivités locales.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mme RONZI, Mme MICHEL,

Mme FELLMANN, M. OMOURI, M. MONNEUR et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

30. ASEP Cras/Chaprais/Viotte - Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux - MJC Besançon/Clairs-Soleils - MJC Palente/Orchamps - Avenants programmatifs et financiers 2013

À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer comme suit le montant des subventions de fonctionnement 2013 de la Ville

sous déduction des acomptes déjà versés :

.- 180400€ à «l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras/Chaprais/ Viotte»,

. 188 490 € au «Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux»,

. 276 740 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture Besançon/Clairs-Soleits»

- de décider du versement d'un second acompte de 41 277 € à la «Maison des Jeunes

et de la Culture de Palente/Orchamps» dans l'attente de la fixation du montant définitif de sa subvention 2013.

10- de fixer comme suit les subventions d'investissement de la Ville dont le versement

s'effectuera dès signature des avenants n° 2 - 2013 pour le Comité de Quartier Rosemont/Saint- Ferjeux, pour l'ASEP Cras/Chaprais/Viotte,

. 10 000 € à l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras/Chaprais/Viotte,

. 10 000 € au Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mme RONZI, M. MONNEUR et

Mme MICHEL n'ont pas pris part au vote.

31. Attribution de subventions aux structures et associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences» - Première répartition 2013

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 4 500 € à l'Association Vivre dans le feu

- 4 000 € à l'Association Twam Production

- 5 000 € à l'Association Le Toucanlouche

- 8 500 € à l'Association 1 des Si

- 2 500 € au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de

Besançon

- 600 € à l'Association des Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de

Besançon.

32. Attribution de subventions aux associations culturelles - Première répartition

Après demande d’un vote dissocié :

A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions), le Conseil Municipal a

décidé d'attribuer une subvention de 65 000 € (dont 32 500 € déjà versés à titre d'acompte en janvier 2013) à l'Association SaufArt - Le Pavé dans la Mare.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes et à signer toutes conventions ou avenants dans ce cadre :

. 1. Associations conventionnées

ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES 2012-2014

Proposition Acompte 2013

subvention versé (a)

2013

MUSIQUE

Tétraktys 6 000 € 3 000 €

Aspro lmpro 33 000 € 16 500 €

Le Bastion L 53 000 € 26 500 €

Orchestre d'Harmonie Municipaie de Besançon 29 900 € 20 000 €

THEATRE ‘

Théâtre Alcyon 10 000 € 5 000 €

Un Château en Espagne 4 000 € 2000 €

Le Colibri 6 000 € 3000 €

Gravitation 6000€ 3000€

La Grave et Burlesque Equipée du Cycliste 42 000 € 6 000€

Les intempestifs 17 000 € 8 500 €

11ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES 2012-2014

Proposition | Acompte 2013

subvention versé (a)

2013

Mala Noche 12 000 € 6 000 €

Teraluna 4 000 € 2 000 €

Graine de Vie 4000 € 2000 €

Ka 4 000 € 2 000 €

ARTS DU CIRQUE ET ARTS DE LA RUE

Tricyclique Doi 20 000 € 10 000 €

Le Cirque Plume 120 000 € (*} 50 000 €

Bal 5000€ 2 500 €

DANSE

Astragale 5000€ 2 500€

Jeanne Simone 5000€ 2500 €

Na 50 000 € 25 000 € Pièces Détachées 5 000 € 2 500 €

AUDIOVISUEL

APACA 12 000 € 6 000 €

TOTAL 422 900 € 206 500€;

a) Acompte versé début 2013 au vu des conventions pluriannueiles

RENOUVELLEMENT CONVENTIONNEMENTS ANNUELS

Proposition

subvention 2013

La Compagnie Bacchus (Théâtre) 10 000 €

Musiques en Perspectives (Festival de Musiques Anciennes de

Besançon Montfaucon) (musique classique) 30 000 €

NOUVEAU CONVENTIONNEMENT ANNUEL

Juste Ici (Festival Bien Urbain) (Art Contemporain) 20 000 €

TOTAL GENERAL ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES 482 900 €

122 - Répartition des subventions aux associations culturelles hors

conventionnements

Proposition

| subvention

NOUVELLES ASSOCIATIONS 2013

Le Club de Gym (musiques actuelles) 1 000 €

Compagnie Vraiment Dramatique {théâtre) 2 000 €

IUFM en collaboration avec l'Association des Amis de la

Maison du Peuple de Besançon

{Exposition 40°" anniversaire du conflit LIP) 2 500 €

Le Joyeux Diapason Comtois (chorale) 300 €

No Fate (musiques actuelles) 2000€

TOTAL 7 800€

Proposition

subvention

AUTRES ASSOCIATIONS 2013

MUSIQUE CLASSIQUE

Les Amis de l'Orgue 2 400 €

Choeur à Corps 1500 €

Chœur Schütz 2000 €

Da Camera 1000 €

Jeunesses Musicales de France 2500 €

Clé de sol 500 €

Le Contrepoint 2 500 €

Les Enfants de l'Espoir 2 500€

L'Orchestre Philharmonique A. Stapffer 3 500€

Orgue et Culture 1 500 €

La Société des Concerts 1 500 €

“TOTAL 21 400 €

MUSIQUES ACTUELLES

Mélodies en Sous-Sol 4000 €

Sentimental Noise 3000 €

Uppertone 2000 €

TOTAL 9 000 €

ECOLES DE MUSIQUE

Atelier Musical de Montrapon 6 392€

CAËEM Pianoise 9678€

MJC Palente Orchamps 17 660 €

Atelier Musical Saint-Ferjeux Rosemont La Butte 5014€

Atelier Musical de Velotte 6392€

Atelier Musical de La Poste et France Telecom 5226€

ASEP 6445€

Académie de Musique Tchaïkovsky 1113€

TOTAL 57 920 € |

13Proposition

subvention

AUTRES ASSOCIATIONS 2013

ORCHESTRES ET ECOLES D'HARMONIE

Batterie-Fanfare des Sapeurs-Pompiers 12 000 €

La Concorde de Saint-Ferjeux 5 540 €

Orchestre et Ecoles d'Harmonie des Chaprais 7170 €

Ecole de l'Orchestre d'Harmonie Municipale de Besançon 8 450 €

TOTAL 33 760 €

THEATRE

A la tienne 1 000 €

Boutique du conte 1500 €

Brouillard 4 500 €

Coloquinte 1 000 €

CRIS 10 000 €

Théâtre Envie 1000 €

ÊTS - Les Trois Sœurs 1 500 €

Ptit vélo 1000 €

Robert et moi 1 500 €

Serial théâtre 1 500 €

Théâtre A Tout Prix 4 000 €

Théâtre Universitaire de Franche-Comté 2 500 €

TOTAL 28 000 €

CIRQUE/ARTS DE LA RUE

Passe-Muraille 15 000 €

Bilbobasso 2000€ Grosse Entreprise 5000€

TOTAL 22.000 €

DANSE

Brritttt 2000€

Courant d'air 1 500 €

Muse et danse 2000 €

Trajectoires obliques 1 500 €

TOTAL 1000 €

AUDIOVISUEL

CCPPO 4 000 €

TOTAL. 4000 €

LIVRES

Association des Livres et des Auteurs Comtois 1000 €

Croqu'Livre 2000 €

La Distraction des Malades 1000 €

Pas serial s'abstenir 2500€

TOTAL 6 500€

PATRIMOINE

Académie Sciences et Belles Lettres 800 €

Amis du Funiculaire 500 €

Association Astronomique de Franche-Comté 2 300€

Défense de la Langue Française 800 €

Société d'Emulation du Doubs 800 €

14Proposition

subvention

AUTRES ASSOCIATIONS 2013

Société Numismatique du Doubs 800 €

TOTAL 6000€

AUTRES |

Ritmo da Capoeira (projet d'exposition photographique) / 500 €

TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS 203 880 €

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL,

Mme POISSENOT, Mme TISSIER et M. DAHOUI (sorti de la salie) n'ont pas pris part au vote.

33. Relations Internationales - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Diamon's

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'Association Diamon's pour l'organisation d’une rencontre internationale de hip-hop à Besançon.

34. Coopération au Burkina Faso - Contrat triennal 2013-2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser à l'Association Acacia la subvention annuelle de 12 000 € au titre de l’année

2013, pour les actions de coopération avec Douroula prévues pour la fin du contrat triennai,

- de valider les orientations du programme de coopération au Burkina Faso et leur

inscription dans le cadre du contrat triennal 2013-2015,

- de solliciter des bailleurs extérieurs (Agence ‘de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, MAËE...) où à mobiliser ta loi Oudin sur l’eau,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes où conventions nécessaires à la bonne

exécution de ce programme et notamment :

- la convention entre l'ensemble des collectivités franc-comtoises et le CERCOOP Franche-Comté officialisant le principe de la mutualisation et précisant les

engagements et la place de chaque acteur (compétences, financements.….),

. la convention Ville de Besançon - Ville de Neuchâtel - Commune de Dourouia

officialisant le principe d’une reconduction de la coilaboration entre les trois

collectivités dans le cadre du contrat triennal 2013-2015,

- les conventions avec les opérateurs burkinabè chargés de la conduite des actions sur le terrain,

- les conventions avec d'éventuels partenaires financiers en France.

Mme GERDIL-DJAOUAT n'a pas pris part au vote.

15MARCHES

35. Marchés - Autorisation de signature d'avenants

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants ci-dessous :

Objet du marché Titulaire du Montant initial du Montant de Date de la CAO pour

+ marché marché l'avenant en les avenants > 5%

Objet de l'avenant (Nom - code + montant du ou des | précisant HT ou TTC (uniquement pour

postal - Localité) avenant(s) les marchés passés

précédent{s} selon une procédure

{en précisant HT ou formalisée)

TIC)

Direction Grands

Travaux

Protection du PROLOG 29 325 € HT +2 850 € Pas de CAO

centre-ville de INGENIERIE +

Besançon contre les 75010 Paris Avenant n° 1:

crues : actualisation 5875€HT

de l'étude de -

dangers, de l’étude

hydraulique et du

dossier loi sur l’eau

Avenant n° 2 :

Modélisation de deux

scénarios

supplémentaires et

prolongation de déiai

Planoise - J.D.BE. 36 812,88 € TTC 9 328,80 € TTC Pas de CAO

Diagnostic et 25000 Besançon

mission de maîtrise

d'oeuvre pour la

réfection de

l'étanchéité du

parking Cassin

Avenant n° 1 :

rémunération

complémentaire du

bureau d'études pour

la création d'un

cheminement piétons

entre le portique

d'entrée de parking et

le giratoire et pour

l'aménagement de la

liaison entre

l'esplanade de

Pintermarché et la

place Cassin

36. Acquisition de fournitures de chauffage pour les bâtiments communaux - Délibération modificative - Groupement de commandes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter les modifications proposées à la convention de groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de chauffage pour les bâtiments communaux,

16- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec les

établissements publics: «Les Deux Scènes», «Scène des Musiques Actuelles - La Rodia», et
- d'autoriser M. le Maire à signer ie marché de fournitures de chauffage.

37 - Station d'épuration de Port Douvot - Composition d’un jury pour le marché négocié de maîtrise d'œuvre

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du jury pour le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de rénovation de l'unité de méthanisation de la station d'épuration de Port Douvot.

Ont été élus :

- en qualité de membres titulaires :

+ M. Christophe LIME

* M. Benoît CYPRIANI

+ M. Frédéric ALLEMANN

+ Mme Jacqueline PANIER

+ M. Pascal BONNET

- en qualité de membres suppléants :

+ Mme Solange JOLY

+ Mme Corinne TISSIER

* M. Jean-François GIRARD

+ M. Jean-Claude ROY

* M. Jean ROSSELOT.

La séance est levée à 20 h 35.

Hôtel de Ville, le 29 mars 2013

Le Maire,

Les four be Pr

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 29 mars 2013

Le Maire,

f

Jean-Louis FOUSSERET

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