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Déliberation - conseil municipal 2011 05 06
Déliberation - conseil municipal 2013 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2013 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sport,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa ncCoO Nn
9
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2013
L'Assemblée Communale s’est réunie le 17 juin 2013 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (jusqu’à la question n° 14 incluse), M. Jean-François GIRARD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Béatrice RONZI (à compter de la question n° 6), M. Jean-Noël FLEURY, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.
Secrétaire : M. Lazhar HAKKAR.
Absents : Mme Danièle POISSENOT, Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question n° 15), M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Hayatte AKODAD, Mme Béatrice RONZI (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Michel OMOURI, Mme Monique ROPERS, M. Philippe GONON.
Procurations de vote : Mme Danièle POISSENOT à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mme Valérie HINCELIN à Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 15), M. Didier GENDRAUD à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, M. Jean-Jacques DEMONET à M. Jean-Claude ROY, Mme Hayatte AKODAD à M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Béatrice RONZI à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Zahira YASSIR COUVAL à Mme Françoise PRESSE, M. Michel OMOURI à M. Pascal BONNET.
CEE: En préambule, M. le Maire a souhaité la bienvenue à Ousmane SOW et a précisé qu'en début de séance la Citoyenneté d'Honneur de la Ville lui serait décernée.
Après avoir exprimé son émotion suite au décès du jeune Clément MERIC, il a réaffirmé
que le Front Républicain à Besançon continuerait de combattre sans relâche les groupes extrémistes qui prônent la haine et la violence.
Il a ensuite rendu hommage à Pierre MAUROY et a salué la mémoire de cette personnalité éminente. Une minute de silence a été observée.
Enfin, il a remercié, pour la qualité de son travail, le Directeur de la Petite Enfance M. CROVELLA qui quitte prochainement la Collectivité pour prendre d’autres fonctions après 18 années de service.
1. Citoyenneté d'Honneur de la Ville de Besançon accordée à M. Ousmane SOW
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la Citoyenneté d'Honneur de la Ville de Besançon à M. Ousmane SOW.
CONSEIL MUNICIPAL
2. Exercice 2013 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner acte de ce bilan à M. le Maire.
3. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2012
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux 2012 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
4. Formation des élus - Bilan et perspectives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la formation des élus 2012 et s’est prononcé favorablement sur les perspectives en matière de formation pour l’année 2013.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
5. Comptes de gestion 2012 de Mme la Cheffe du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé l’ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2012 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes,
- constaté la stricte concordance par chapitre et article budgétaire entre les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012 par la Cheffe du Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité. 6. Compte Administratif 2012 - Rapport de présentation
L'Assemblée Communale a désigné Mme SCHIRRER comme Présidente de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2012.
M. le Maire a présenté celui-ci.
En préambule, il a rappelé la stratégie suivie depuis 2008 de réalisation du plan de mandat, dans un contexte de crise. Le cadrage budgétaire strict a permis d'affecter une partie des marges de manœuvre au développement de la ville, sans négliger les politiques sociales et de proximité. La situation financière est saine et conforme aux objectifs fixés.
Il a ensuite présenté les principales réalisations de 2012 :
- les travaux accompagnant la réalisation du Tramway,
- la réalisation d'un pôle multimodal à la gare Viotte,
- la poursuite des PRU de Clairs-Soleils et de Planoise,
- le passage Pasteur, le 6 rue de la Madeleine, les projets d'écoquartiers des Vaîtes et le site de la Caserne Vauban.
Il a ajouté que le second volet important des actions menées en 2012 concerne les politiques sociales et d'animation, priorité en cas de crise. |! a ainsi rappelé que la subvention municipale au CCAS a été portée à 10 ME, lui permettant de poursuivre son action en matière d'urgence sociale, d'accompagnement des personnes en difficulté, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap.
Enfin, il a rappelé que la Ville a continué à développer l'ensemble de ses politiques publiques municipales: en matière de développement durable (mise en place de l'Agenda 21), d'amélioration de la qualité de vie (accueil de la Mairie, restructuration du Pôle des Tilleuls) et dans les domaines de la sécurité (mise en place de la vidéoprotection), de l'Enfance (travail sur la réforme des rythmes scolaires), de la Culture (année Victor Hugo, mise en place de l'EPCC les Deux Scènes et du Syndicat Mixte de l'Orchestre) et du Sport (Rosemont, Accueil du Tour de France).
M. BODIN a ensuite présenté les résultats financiers du Compte Administratif 2012.
Ia d’abord présenté la répartition des recettes et des dépenses du budget général pour mettre en avant les éléments importants de ce Compte Administratif :
- Un montant record d'investissement de 55,8 M€ de dépenses d'équipement pour le budget principal, y compris les travaux en régie, et 22,7 M€ pour les budgets annexes correspondant à la montée en charge des grands projets,
- un investissement financé avec un taux d'épargne stable de l'ordre de 20 % et pour moins d'un tiers par l'emprunt nouveau,
- une épargne brute (30,2 M€) et une capacité de désendettement (3,2 ans) conformes à la prospective et meilleures que les communes de la même strate.
S'agissant de la fiscalité directe communale, il a rappelé que les taux de taxe d'habitation et de taxes foncières n'avaient pas augmenté en 2012. Depuis 2008, les taux communaux n'auront augmenté en moyenne que de 0,8 % par an alors que l'inflation moyenne aura été de 1,7 %.
Il a fait le point sur la situation de la dette, avec un encours de seulement 938 € par habitant, inférieur à la moyenne de la strate, et une dette saine et sécurisée (59 % de taux fixes à fin 2012). À la majorité des suffrages exprimés (6 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2012 et de prendre acte de la reprise au budget 2013 des reports de crédits détaillés dans les états joints au Compte Administratif et des excédents,
- d'approuver le rapport sur les actions menées en matière de Développement Social Urbain, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (annexe 1 au Compte Administratif).
M. le Maire ayant, conformément à la loi, quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
7. Exercice 2013 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M14
À la majorité des suffrages exprimés (5 contre), le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'affectation reprise au Budget Primitif 2013 :
- de 20319684 € à la couverture du besoin d'autofinancement du programme d'investissement 2012,
- de 8 169 198,64 € en résultat de fonctionnement reporté inscrit en recettes.
8. Exercice 2013 - Budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M14
À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les résultats de clôture 2012 (déficit d'investissement = 191 270,98 €, excédent de fonctionnement = 3 957,80 €), de maintenir l'excédent constaté à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser,
- d'inscrire les crédits y afférents par Décision Modificative au budget annexe Zone d'Activités Thomas Edison tels que définis dans le tableau ci-après :
Budget annexe Zone d’Activités Thomas Edison Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 191 270,98
Total investissement | 191 270,38
Résultat de fonctionnement reporté 3 957,80
Total fonctionnement 3 957,80
9. Exercice 2013 - Budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M14
À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a :
- décidé d'approuver les résultats de clôture 2012 (déficit d'investissement = 31 043,37 €, excédent de fonctionnement = 26 093,95 €) et de maintenir l'excédent constaté à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d'aménagement des terrains restant à réaliser, - d'inscrire les crédits y afférents par Décision Modificative au budget de l'exercice courant du budget annexe Zone d'Activités des Champs Montants tels que définis dans le tableau ci-après :
Budget annexe Zone d’Activités des Champs Montants Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 31 043,37
Total investissement 31 043,37
Résultat de fonctionnement reporté 26 093,95
Total fonctionnement 26 093,95
10. Exercice 2013 - Budget annexe Zone d'Activités Madeleine Brès - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M14
À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé le déficit d'investissement 2012 et a décidé d'inscrire par Décision Modificative au budget annexe Zone d'Activités Madeleine Brès les crédits suivants :
Budget annexe Zone d'Activités Madeleine Brès Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 236 555,94
Total investissement | 236 555,94
11. Exercice 2013 - Budget annexe du Chauffage Urbain - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M4
À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur les affectations proposées et de reprendre au budget annexe Chauffage Urbain, dans la Décision Modificative n° 1, les ouvertures de crédits comme indiqué dans le tableau suivant :
Libellés Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 739 303,15 €
Créance transfert de droit à déduction TVA - 67 672,14€
TOTAL INVESTISSEMENT 739 303,15 € - 67 672,14 €
Résultat antérieur reporté 1 357 405,84 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 357 405,84 € 12. Exercice 2013 - Budget annexe du service de l'Eau - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M49
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur les affectations proposées et d'inscrire les crédits y afférents par Décision Modificative au budget annexe de l'Eau, tels que définis dans le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 449 994,05
Autres réserves - Affectation partielle de l'excédent d'exploitation
Autofinancement des investissements 1 044 027,31
Total investissement 2012 449 994,05 1 044 027,31
Résultat d'exploitation reporté 2217 889,11
Affectation partielle de l'excédent au programme d'équipement - 1 044 027,31 2012
Créances admises en non valeur 35 400,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 28 000,00
Total fonctionnement 63 400,00 1 173 861,80
13. Exercice 2013 - Budget annexe du service de l'Assainissement - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M49
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur les affectations proposées et d'inscrire les crédits y afférents par Décision Modificative au budget annexe de l’Assainissement de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 224 206,72
Autres réserves - Affectation partielle de l'excédent d'exploitation
Autofinancement des investissements 2012 2 619 063,71
Total investissement | 2 224 206,72 2 619 063,71
Résultat d'exploitation reporté 3 180 134,08
Affectation partielle de l'excédent au programme d'équipement 2012 - 2619 063,71
Total fonctionnement 561 070,37 14. Exercice 2013 - Budget annexe service de l’Archéologie Préventive - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenciature M14
À lunanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a confirmé l'affectation reprise au Budget Primitif 2013 telle que définie dans le tableau ci-après :
Budget annexe Archéologie Préventive Dépenses | Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 24 523,01 €
Total investissement 24 523,01 €
Résultat d'exploitation reporté 363 623,33 €
Total fonctionnement 363 623,33 €
15. Exercice 2013 - Budget annexe des forêts communales - Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M14
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les affectations de résultats proposés et à inscrire les crédits y afférents par Décision Modificative n° 1 au budget de l'exercice courant du budget annexe Forêts Communales tels que définis dans le tableau ci-après :
Dépenses | Recettes
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 244 757,41
Autres agencements et aménagements de terrains - Domaine des forêts 65 000,00 communales
Constructions - Autres bâtiments publics - Domaine des forêts communales 44 305,44
Réseaux de voirie - Domaine des forêts communales 15 000,00
Total investissement 124 305,44 | 244 757,41
16. Exercice 2013 - Budget annexe du Service de Soins A Domicile Pour Personnes Agées Affectation des résultats de l'exercice 2012 en application de la nomenclature M22
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé : - de se prononcer favorablement sur les affectations proposées notamment celle émanant des services de l'Agence Régionale de Santé au titre du résultat de fonctionnement, - d'inscrire dans la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2013 les ajustements de crédits suivants :
Lignes de crédit et objet Dépenses Recettes
Excédent d'investissement reporté 171 994,08 € Matériel de transport 500,00 € -
Total section investissement 500,00 € 171 994,05 €
Excédent fonctionnement reporté de l'exercice 2012 88 720,92 €
Réserve compensation disponible au 31/12/2012 25 837,79 €
Affectation en réserve de compensation suite - 21 078,44 € notification ARS
Augmentation de la réserve de compensation suite à 21 078,44 € notification ARS
Diminution du produit de tarification Personnes Agées -15 334,78 € suite notification ARS
Diminution du produit de tarification Personnes - 17 843,22 € Handicapées suite à notification ARS
Augmentation des dépenses du groupe | + 5 822,00 €
Total section fonctionnement 5 822,00 € 81 380,71 € 17. Exercice 2013 - Décision Modificative n° 1
À la majorité des suffrages exprimés (5 contre - 2 abstentions,), le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2013 par chapitre et de manière globale qui s'élève à 4,6 M€ en dépenses et recettes réelles pour le budget principal et, hors reports à 0,1 M€ en dépenses réelles et 3,5 M£ en recettes réelles pour l'ensemble des budgets annexes,
- de reprendre aux budgets annexes concernés les résultats de l'exercice précédent affectés conformément aux délibérations spécifiques adoptées.
18. Convention financière entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon portant sur la réalisation de la première ligne de Tramway par le Grand Besançon - Signature de l'avenant n° 2
À la majorité des suffrages exprimés (7 contre - 1 abstention), le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte de l'objet, du montant et de la répartition des dépenses réalisées dans le cadre de l'article 9 de la convention du 23 décembre 2011,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 2 actant de l'accord des deux collectivités sur le bilan 2012 et le fonds de concours à verser en 2013 par le Grand Besançon à hauteur de 221 881 €.
19. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2013-2014
À la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit pour la saison 2013/2014 divers tarifs :
l- Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive
1. Tarifs pour la saison 2013/2014
Saison
2013/2014
A - Installations sportives municipales - Gymnases - Terrains et assimilés
Pour faciliter la lecture, 5 classes sont définies en préambule et
seront reprises pour chaque équipement ou installation :
- Tarif classe 1 : Utilisation à des fins sportives par les clubs
bisontins et les sections sportives : entraînements et matches
amicaux + manifestations inscrites au calendrier fédéral, y compris réunions (assemblée générale...)
- Tarif classe 2 : Utilisation à des fins sportives par :
- Institutionnels sports : ligues, comités départementaux,
district, clubs non bisontins
- Autres institutionnels : Armée, Gendarmerie, Education
Nationale, Etablissements scolaires non bisontins, SDIS,
autres collectivités.
- Tarif classe 3 : scolaires de Besançon, collèges et lycées
publics et privés, enseignement supérieur
- Tarif classe 4 : Manifestation à caractère commercial
organisée par des clubs bisontins Saison
2013/2014
- Tarif classe 5 : Manifestation à caractère commercial ou
d'animation, ou de réunion (non organisée par des clubs bisontins) + manifestation sportive organisée par des promoteurs privés
Il'est indiqué que les tarifs définis ci-après seront appliqués sauf
décision dérogatoire du Maire sur une gratuité totale ou un tarif
préférentiel (demi-tarif).
1a - Stade Léo Lagrange - Stade Honneur
- Classe 1 : Gratuité
- Classe 2 : Forfait 3 heures sans éclairage 150 €
Forfait journée sans éclairage 300 €
Forfait 3 heures avec éclairage 400 €
Forfait journée avec éclairage 600 €
- Classe 4 et 5: Forfait journée sans éclairage 1700 €
Forfait journée avec éclairage 2 000 €
1b - Stade Léo Lagrange - Locaux VIP
- Classe 1 Gratuité
- Classe 2 : Dans le cadre d'une manifestation liée au stade Le honneur (sinon application des tarifs 4 et 5) CreMItE
Classes 4 et 5 : Forfait 7 journée ou soirée (jusqu'à 1 heure) 300 €
Forfait journée (soirée comprise) 510 €
2a - Palais des Sports - Salle Honneur
Classe 1 : Gratuité
Classe 2 : Forfait rencontre 3 heures 250 €
Forfait journée 400 €
Classe 4 : Forfait journée 400 €
Classe 5 : Forfait 5 heures 3 500 €
Forfait journée 7 000 €
2b Palais des Sports - Salle de convivialité RdC
ones en continuité ou accompagnement d'une manifestation Gratuité
ones en continuité ou accompagnement d'une manifestation Gratuité
Classe 2 (hors accompagnement d'une manifestation sportive) :
Forfait Z journée ou soirée (jusqu'à 1 heure) 600 €
Forfait journée (soirée comprise) 900 €
Classe 4 dans la limite de 3 manifestations maximum l'an sur Gratuité toutes les salles (au-delà application du tarif de classe 5) :
Classe 5 : Forfait 2 journée ou soirée (jusqu'à 1 heure) 600 €
Forfait journée (soirée comprise) 900 €
2c Palais des Sports - Salle de convivialité - 1° étage
de en continuité ou accompagnement d'une manifestation Gratuité
Classe 2 en continuité ou accompagnement d'une manifestation
sportive : Gratuité Saison
2013/2014
Classe 2 (hors accompagnement d'une manifestation sportive) :
Forfait % journée ou soirée (jusqu'à 1 heure) 100 €
Forfait journée (soirée comprise) 170 €
Classe 4 dans la limite de 3 manifestations maximum l'an sur Gratuité toutes les salles (au-delà application du tarif de classe 5) :
Classe 5 : Forfait 7 journée ou soirée (jusqu'à 1 heure) 300 €
Forfait journée (soirée comprise) 500 €
3 - Gymnases
Classe 1 : Gratuité
Classe 2 :
Gymnase Type À et salle spécialisée - Redevance horaire 17,00 €
Gymnase Type À et salle spécialisée - Forfait journée 150,00 €
Gymnase Type B et C - Redevance horaire 33,50 €
Gymnase Type B et C - Forfait journée 300,00 €
Classe 3 : redevance horaire
Gymnase Type À et salle spécialisée 5,05 €
Gymnase Type B et C 10,10 €
Classe 4 : Forfait journée
Gymnase Type À et salle spécialisée 100,00 €
Gymnase Type B et C 200,00 €
Classe 5 : Forfait journée
Gymnase Type À et salle spécialisée 500,00 €
Gymnase Type Bet C| 1 000,00 €
4a - Terrains engazonnés et athlétisme
Classe 1 : Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 53,50 €
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15€
Forfait horaire * terrain 3,57 €
4b - Terrains stabilisés / schistes
Classe 1 Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 13,40 €
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15 €
Forfait horaire 2 terrain 3,57 €
Classe 4 et 5 : Forfait terrain % journée 200 €
Forfait terrain journée 300 €
4c - Terrains synthétiques
Classe 1: Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 29 €
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15 €
Forfait horaire *z terrain 3,57 €
10 Saison
2013/2014
Ad - Traçage terrains
Classe 1 : traçage complet pour les seuls matches officiels
(entraînements et matches amicaux > se reporter au tarif «classe Gratuité 2 à 5»):
passe à x rasage restreint pour matches amicaux et Cité
Classes 2 à 5: Traçage Peinture Grand Terrain 17,05 €
Traçage Plâtre Grand Terrain 9,10 €
Traçage Foot à 7 et traçage restreint 4,60 €
5 - Salles de réunion (hors Palais des Sports et
VIP Léo Lagrange)
Classe 1 Gratuité
Classes 2 à 5 Forfait 2 journée 100 €
Forfait Journée 200 €
B - Installations Nautiques
1 - Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,80 €
Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 €
Cartes 10 entrées
Tarif adulte - 19,00 €
Tarif réduit 12,00 €
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 €
Tarif réduit 1,20 €
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une Gratuité entrée par jour et par personne
Bassin Location horaire 73,00 €
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité entrées gratuites
2 - Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,45 €
Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants) 2,25 €
Cartes 10 entrées
Tarif Adulte 25,50 €
Tarif réduit 15,80 €
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif Adulte 2,55 €
Tarif réduit 1,58 €
11 Saison
2013/2014
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 48,50 €
Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 34,50 €
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon (entrée Gratuité + enseignement)
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée seule) 1,90 €
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée seule) 2,20 €
- Élèves des lycées, collèges, universités (entrée seule) 1,90 €
- écoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi 20,00 € la séance)
Apprentissage de la natation (séance d'une demi-heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons particulières enfant ou adulte 11,40 €
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 4,05 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 4,05 € d'ouverture au public
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,80 € d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
Leçons collectives adulte 7,60 €
Attestation de natation
Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise 5,00 € test Kayak (groupé) entrée comprise
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,45 €
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,45 €
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 162,00 €
Tarif réduit 81,00 €
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 20,90 €
Tarif réduit 10,45 €
Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois gratuité organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Bébés dauphins (pour 1 heure) 125,00 €
Sèche-cheveux Gratuité
Bonnet de bain 2,20 €
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité entrées gratuites
12 Saison
2013/2014
3 - Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,55 €
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,20 €
Carte 10 entrées
Tarif adulte 36,00 €
Tarif réduit 23,00 €
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,60 €
Tarif de base enfant 2,30 €
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon (entrée Gratuité + enseignement)
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée seule) 1,90 €
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée seule) 2,20 €
- Élèves des lycées, collèges, universités (entrée seule) 1,90 €
- écoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi 20,00 € la séance)
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure,
entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 11,40 €
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 4,05 €
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 4,05 € d'ouverture au public
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,80 € d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
Leçons collectives adulte 7,60 €
Attestation de natation
Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise 5,00 €
test Kayak (groupé) entrée comprise
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,45 €
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,45 €
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 210,00 €
Tarif réduit 105,00 €
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 38,40 €
Tarif réduit 19,20 €
Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,90 €
13 Saison
2013/2014
Compétitions du club local de natation (dans la limite de Gratuité 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations
nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Sèche-cheveux Gratuité
Bonnet de bain 2,20 €
À titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité entrées gratuites
C - Patinoire La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,55 €
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,20 €
Carte 10 entrées
Tarif adulte 36,00 €
Tarif réduit 22,70 €
Associations groupes, établissements scolaires en séances 4,45 € publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)
Associations groupes, établissements scolaires en séances 2,30 € publiques (entrée séance patins gratuits) (minimum 10 pers.)
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements Gratuité spécialisés
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,90 €
Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi Gratuité matin et du dimanche matin
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas Gratuité
1°" Glisse enfants (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
- Tarif unitaire 4,65 €
1°" Glisse adultes (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
- Tarif unitaire 7,20 €
Scolaires
- Elèves des écoles primaires de Besançon Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 1,70 €
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location) 2,10 €
- écoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi 20,00 € la séance)
- Élèves des collèges, lycées, université (entrée + location) 2,62 €
Affûütage 4,90 €
Lacets 2,60 €
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors 40,00 € séances publiques)
Location journalière pour manifestation exceptionnelle
(Spectacle, Holiday on Ice...)
- Journée complète + soirée 3 830,00 €
14 Saison
2013/2014
- forfait horaire 210,00 €
Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf 415,00 € vacances scolaires
Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises (en 630,00 € séances publiques)
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour 93,00 € entraînements ou stages
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période 52,00 € estivale (août et début septembre)
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la 4,80 € période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes
Location mensuelle surfaceuse à privé 1050,00 €
Location horaire à privé pour stage d'été (juillet -août) 81,00 €
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des Gratuité entrées gratuites
D - Animation sportive municipale
Écoles de patinage et natation (année)
- Bisontins 40,00 €
- Habitants de la CAGB 53,50 €
- Hors CAGB 79,00 €
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation
- Bisontins 3,50 €
- Habitants de la CAGB 4,65 €
- Hors CAGB 6,90 €
. Rémunération des Maîtres Nageurs
- leçon collective enfant : 2,70 €
- leçon collective adulte : 3,90 €
- leçon individuelle : 7,40 €
- Brevet natation : 2,00 €.
Il - Vie des Quartiers
o tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)
1 - Activités dans les Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette/Butte et Espace associatif et d'animation des Bains-Douches
1.1 - Intervention du quotient familial pour les adultes uniquement:
o tranche 2 (quotient compris entre 450 à 988 € par mois)
o tranche 3 (quotient > 988 et < à 1 525 € par mois)
o tranche 4 (quotient > à 1 525 €).
15
Majoration de 50 % pour les participants (adultes, jeunes et enfants) issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB). 9T
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- Z'L 1.3 - Carte Vie des quartiers
Tarifs :
- Plein tarif: personne seule, couple et / ou parent isolé quel que soit le nombre d'enfants à charge fiscale : 8 €
- Tarif réduit: personne seule, couple et / ou parent isolé quel que soit le nombre d'enfants à charge fiscale dont le chef de famille est bénéficiaire des minima sociaux* où titulaire de la Carte Avantages jeunes : 4 €
- Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 16 €.
1.4- Tarification saison 2013/2014 (du 1/07/2013 au 30/06/2014)
a) Activités de loisirs de la saison 2013/2014 (du 1/07/2013 au 30/06/2014)
Nécessitent la Carte de Vie des Quartiers
Cotisation trimestrielle 4h /semaine | 1 h 30 / semaine | 2 h / semaine
Tarif moins de 18 ans 8,00 € 9,00 € 10,00 € réduit minima sociaux -
Carte Avantage Jeunes
Tarif 1 Quotient inférieur à 450 12,50 € 16,50 € 20,00 €
Tarif 2 Quotient compris entre 450 et 988 20,00 € 25,50 € 31,50 €
Tarif 3 Quotient supérieur à 988 et 27,00 € 35,00 € 43,00 € inférieur ou égal 1 525
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 41,50 € 52,50 € 66,00 €
Public hors CAGB : majoration de 50 %
b) Accueil de loisirs
Nécessite la Carte de Vie des Quartiers
Tarification à l'heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée ou au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Vacances scolaires: inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asiles (CADA).
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
e Accueil de loisirs sans repas = prix de l'heure x nombre d'heures
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS SANS REPAS {par heure)
avec |Alloc. CAF |Nonallocataire
Bons*” |sans bons ch
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,10.
17 + Accueil de loisirs avec repas = prix de l'heure x nombre d'heures + prix du repas
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)
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Tranche 1 0,70 0,60 1,10
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Tranche 4 1,00 0,90 1,40
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
Prix du repas :
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Tranche 1 1,60 2 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
e Séjours mini camp intégrés à l’Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi) = base de 10 h et deux repas par jour.
c) Accueil de jeunes (12 - 17 ans)
Période du 1/07/2013 au 30/06/2014
- Accès aux Accueils de Jeunes :
La carte Vie des Quartiers est indispensable.
- Sorties :
Sorties à la journée :
Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales + carte «Vie des Quartiers»
COUT DE REVIENT DE LA SORTIE A LA JOURNEE
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000€ Au-delà de 1 000 € Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Tarif Tarif Tarif Tarif réduit* Tarif normal Tarif
normal réduit* normal réduit*
3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
+ Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes. e Hors CAGB tarif normal majoré de 50 %
18 Sorties flash (1 jour - 1 nuit - retour pour 12 h le lendemain) :
COUT DE REVIENT DE LA SORTIE FLASH
de 1€à 500€ 500 € à 1 000€ Au-delà de 1 000 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Tarif Tarif Tarif Tarif réduit* Tarif normal Tarif normal réduit* normal réduit*
6€ 3 € 12 € 6 € 18 € 9 €
* Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes. Hors CAGB tarif normal majoré de 50 %
d) Stages jeunes et adultes et activités ponctuelles
STAGES JEUNES ET ADULTES à la 2 journée
Coût de revient intégral du stage
1 € à 500€ De 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Tarif de la 72 journée
Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit
3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux où de la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès le 8 juillet 2013.
e) Sorties familiales, randonnées ou activités sportives, de loisirs ou de découvertes
ponctuelles
Carte Vie des Quartiers obligatoire
SORTIES FAMILIALES à la journée ou SORTIES CULTURELLES
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Effectif familial Tarif Tarif Tarif Tarif réduit* Tarif normal Tarif Nombre de normal réduit* normal réduit* participants
1 personne 3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
2 personnes 5,00 € 2,50 € 10,00 € 5,00 15,00 € 7,50 €
3 personnes 7,00 € 3,50 € 14,00 € 7,00 € 21,00 € 10,50 €
4 personnes 9,00 € 4,50 € 18,00 € 9,00 € 27,00 € 13,50 €
5 personnes 11,00 € 5,50 € 22,00 € 11,00 € 33,00 € 16,50 €
6 personnes 13,00 € 6,50 € 26,00 € 13,00 € 39,00 € 19,50 €
19 SORTIES FAMILIALES à la journée ou SORTIES CULTURELLES
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 € Catégorie À Catégorie B Catégorie C
par personne +2,00€ | +1,00€ + 4,00 € + 2,00 € + 6,00 € + 3,00 € supplémentaire
* Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou Carte Avantages Jeunes. La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif.
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d'un seul et même foyer fiscal. Il ne s'applique pas aux groupes.
Tarifs applicables à compter du 1° septembre 2013
ÿ Accès à la culture
Spectacles proposés par les centres sociaux municipaux
Tarif normal Tarif réduit* Exonération
3,00 € 1,50 € Pour les moins de 4 ans
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2013.
g) Tarifs spécifiques
Accompagnement à la scolarité : carte Vie des Quartiers
Spectacles danses de fin d'année : participation aux frais de costumes : 4 €.
Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des
différents ateliers (photos, films...) arrondi au 2 € ou à l'euro le plus proche.
Animations plein air: participation libre et gratuite, pas de carte de Vie des
Quartiers.
Accueil parents/enfants pour les 4 structures :
* carte Vie des Quartiers
* participation aux animations ponctuelles sur la base des tarifs «stages ou sorties familiales» paragraphes g-h-i
“ public hors CAGB : majoration de 50 %
“ L'accueil des groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles...) hors projet commun ou visite découverte : forfait : 15 €/an.
Public hors CAGB : tarif majoré de 50 %.
“ Prêt de jeux : carte Vie des Quartiers
o Prêt gratuit des jeux, CD ROMS, CD musique comptine, livres, revues dans une limite de 4 emprunts par famille pour une durée de trois semaines.
o En cas de perte, non retour ou dégradation des jeux, revues, livres, CD ROMS, CD musique comptine : facturation au prix d'achat
- Activité footsaal / Maison de Quartier Grette - Butte à la Ste-Famille, Inscription obligatoire, gratuit et sans certificat médical
20 - Activités créatives : Carte Vie des Quartiers obligatoire
Avec encadrement : fournitures comprises : 24 €/an - fournitures non comprises : 18 €/an.
Sans encadrement fournitures comprises : 12 €/an - fournitures non comprises : 6 €/an
La participation à ces activités peut être limitée à un seul trimestre avec un tarif ramené au tiers.
Public hors CAGB : majoration de 50 %
- Ateliers participatifs /Projets collectifs : gratuit avec la carte de Vie des Quartiers
- Evénement «Energie Jeunes» : restauration du jeudi 10 octobre 2013
Prix du repas : 5 € pour les titulaires de la carte Avantages Jeunes ou Carte Vie des Quartiers et 8 € pour les autres.
h) Tarif photocopies / Impression/téléphone
* 0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A8 ou Ad) et fax
* 0,30 € la photocopie recto-verso.
Les services liés aux recherches d'emploi sont totalement gratuits y compris l'accès au téléphone lequel est limité, pour le public, à ce strict usage.
Î) Tarifs location de salle (complément)
En complément de la délibération du 13 décembre 2012, il convient d'ajouter les tarifs de location
- des Bains Douches basée sur les redevances liées aux salles moyennes soit :
- La journée : 50,50 € pour le tarif associatif et 101 € hors association,
- La demi-journée : 30,50 € pour le tarif associatif et 61 € hors association,
- Une participation aux frais de fonctionnement de 16,50 € en cas de gratuité.
- de la salle Jean Zay
Cet espace est destiné en priorité aux utilisateurs du secteur Orchamps / Palente.
Toutefois, en dehors des créneaux réservés par les associations du quartier, cette salle pourra être utilisée de 8 h à 23 h en 2 configurations possibles :
-__ configuration spectacle, fêtes, diffusions de films, jauge 180 personnes
- configuration réunion jauge 80 personnes.
Tarif Tarif hors
associatif association
- en configuration spectacle, fêtes, diffusions de
films, jusqu’à 180 personnes
o la journée 185,00 € 370,00 €
o la demi-journée 139,00 € 278,00 €
o participation aux frais de fonctionnement (en 52,50 € 52,50 € cas de gratuité)
- en Salle de réunion jusqu’à 80 personnes
o la journée 50,50 € 101,00 €
o la demi-journée 30,50 € 61,00 €
participation aux frais de fonctionnement (en cas de 16,50 € 16,50 € gratuité)
21 20. Ressources budgétaires - Tarifs du Columbarium
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du Columbarium comme suit :
Durée et type de concession Dimension Dimension (Lx1x P)en cm: (40 x 40 x 33) (Lx! x P} en cm : (22 x 30 x 40) (4 urnes standard) (2 urnes standard)
COLUMBARIUM
(Saint-Ferjeux et Saint-Claude) Achat Renouvellement Achat Renouvellement 50 ans maximum
5 ans 632,65 € 383,10 € 316,30 € 191,55 €
10 ans 1 015,75 € 766,20 € 507,85 € 383,10 €
15 ans 1 398,85 € 1 149,30 € 699,40 € 574,65 €
20 ans 1 781,95 € 1 532,40 € 890,95 € 766,20 €
25 ans 2 165,05 € 1 915,50 €| 1 082,50 € 957,75 €
30 ans 2 548,15 € 2 298,60 €| 1274,05 € 1 149,30 €
35 ans 2 931,25 € 2681,70€| 1465,60 € 1 340,85 €
40 ans 3 314,35 € 3 064,80 €| 1657,15€ 1 532,40 €
45 ans 3 697,45 € 3 447,90 €| 1 848,70 € 1 723,95 €
50 ans 4 080,55 € 3 831,00€| 2040,25€ 1 915,50 €
Rappel :
+ La taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 39,90 € depuis le 1° janvier 2013.
e La taxe d'inhumation est de 39,30 € en 2013.
RESSOURCES HUMAINES
21. Désignation du directeur de la Régie Autonome Personnalisée Citadelle - Patrimoine mondial
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la désignation de M. Patrick PORTE, nouveau directeur de la Régie Autonome Personnalisée Citadelle - Patrimoine mondial.
22. Désignation du directeur de la Régie Autonome Personnalisée La Rodia
À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la désignation de M. Emmanuel COMBY comme directeur de la Régie Autonomie Personnalisée La Rodia.
COMMERCE
23. Animations commerciales et artisanales - Versement de subventions à des associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions ci-dessous et d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents :
- 4 560 € à l'Association Commerce et Artisanat aux Chaprais pour l’organisation du Troc des Chaprais,
22 - 18 000 € à Récidev pour l’organisation du marché de Noël solidaire et d'Alimenterre,
- 2200 € à l'Association Interbio Franche-Comté pour différentes actions.
CULTURE
24. Dissolution de la Régie Autonome Personnalisée (RAP) Ledoux - Transfert des actifs et passifs à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Les Deux Scènes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prononcer la dissolution de la Régie Autonome Personnalisée Ledoux avec arrêt des comptes au 31 décembre 2012.
- le transfert direct des actifs et des passifs de la Régie Autonome Personnalisée Ledoux à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes, sur la base du dernier compte de gestion approuvé au 31 décembre 2012.
25. Exposition de sculptures monumentales d'Ousmane SOW - Contrat avec la Société «Le p'tit jardin»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de reprise d'exposition et tout avenant éventuel à venir,
- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de distribution et tout avenant éventuel à venir.
VIE DES QUARTIERS
26. Signature des conventions d'objectifs et de financement «Aides aux Temps Libres - Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2013-2016» - Partenariat avec la CAF de Besançon - Encaissement de subventions et prestations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention 2013/2016 d'objectifs et de financement «Aides aux Temps Libres (ATL)- Accueil de loisirs sans hébergement» avec la CAF,
- d'encaisser les montants notifiés pour ces prestations.
SPORT
27. Centre International de Séjour - Nouveau cadre contractuel
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'occupation et d'objectifs et de moyens avec le Centre International de Séjour et d'exonérer l'Association du loyer 2013.
M. LE MAIRE, M. BONTEMPS, Mme $. JEANNIN n'ont pas pris part au vote.
23 TOURISME
28. Promotion des sites UNESCO frontaliers Franche-Comté et Suisse
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le principe d'un partenariat Franche-Comté et Suisse pour la promotion en commun des sites UNESCO,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
EAU ET ASSAINISSEMENT
29. Exercice 2012 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Eau
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités des services exploités en régie du Service de l'Eau.
30. Exercice 2012 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Assainissement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités des services exploités en régie du Service de l'Assainissement.
31. Exercice 2012 - Rapport d'activités des services exploités en régie - Service de l'Assainissement Non Collectif
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités des services exploités en régie du Service de l’Assainissement Non Collectif.
MAITRISE DE L'ENERGIE
32. Equipements Solaires Thermiques - Subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une aide de 36 800 € au bailleur public Grand Besançon Habitat pour l'installation de panneaux solaires dans 2 bâtiments de Clairs-Soleils.
Mme MENETRIER, M. ALLEMANN et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
DOMAINE
33. Terrain communal sis rue Chopin - Bail à construction au profit du Comité Territorial de Rugby - Construction de leur nouveau siège social
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer un bail à construction au profit du Comité Territorial de Rugby pour la construction de leur nouveau siège social.
24 PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX
34. Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2013 - Demande de subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé le programme des travaux d'entretien estimé à 77 436 € HT sur les édifices classés Monuments Historiques, propriétés de la Ville de Besançon et a autorisé M. le Maire à engager les travaux,
- autorisé M. le Maire à solliciter l'aide financière de la DRAC (montant de subvention estimé à 38 718 €).
35. Citadelle et Fortifications Vauban - Mise en place d'un dispositif multimédia dans la Chapelle Saint-Etienne à la Citadelle - Lancement des travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé le programme de l'opération pour la mise en place d'un dispositif multimédia dans la Chapelle Saint-Etienne,
- autorisé M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière,
- autorisé M. le Maire à engager les procédures de consultations des entreprises et à signer les marchés et les avenants éventuels correspondants avec les entreprises retenues.
36. Citadelle et Fortifications Vauban - Restauration des demi-bastions 62, 63, 80 - Lancement des travaux - Demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- approuvé le programme de restauration des demi-bastions 62, 63,80,
- autorisé M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière,
- autorisé M. le Maire à engager les procédures de consultations des entreprises et à signer les marchés et les avenants éventuels correspondants avec les entreprises retenues.
VOIRIE
37. Eclairage public - Programme complémentaire de travaux 2013 - Demandes de subventions au SYDED
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux complémentaires d'éclairage public pour 2013 et a sollicité les subventions auprès du SYDED et de tout partenaire susceptible de participer à ces opérations, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
M. CYPRIANI, M. ROY, Mme WEINMAN, Mme S. JEANNIN et M. GIRERD n'ont pas pris part au vote.
25 38. Enlèvement de certains déchets d'équipements électriques et électroniques - Passation d'une convention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- S'est prononcé favorablement sur le projet d'enlèvement par l’éco-organisme RECYCLUM des déchets d'équipements électriques et électroniques produits par les services municipaux
- a autorisé M. le Maire à signer la convention avec cet organisme.
URBANISME
39. Programme de Renouvellement Urbain 2014-2020 - Etudes préalables - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- pris acte du programme des études et décidé de réaliser dans un premier temps les études urbaines de Planoise et de la Grette ainsi que le Plan Stratégique Local (PSL) de Planoise,
- Sollicité l'apport du Grand Besançon à hauteur de 50 % du montant non subventionnable des études citées ci-dessus,
- autorisé M. le Maire à solliciter tous les autres financeurs.
40. PRU Planoise - Boulevard Salvador Allende - Cession de terrain au profit d'AKTYA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- S'est prononcé favorablement sur la cession d'un terrain de 934 m2? boulevard Salvador Allende au profit d'AKTYA au prix de 37 360 €,
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
M. LE MAIRE, Mme MENETRIER, M. MARIOT et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
41. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d'un box de garage sis rue du Docteur Schweitzer à M. et Mme HADRI
À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur l'acquisition à M. et Mme HADRI d'un box de garage sis rue du Docteur Schweitzer au prix de 7 500 €,
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes à intervenir.
42. Opérations immobilières réalisées en 2012 - Rapport de synthèse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions, aliénations, échanges réalisés en 2012.
43. Echange de terrain avec la sedD - Piste cyclable secteur Témis
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- émis un avis favorable à un échange de terrain sans soulte entre la Ville de Besançon et la sedD en vue de régulariser les emprises foncières de la piste cyclable sur le secteur de Témis,
26 - autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
44. Démolition d'une maison d'habitation HLM sur le quartier Fontaine Ecu à Besançon - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la démolition par Habitat 25, de 2 logements HLM situés au 35 rue de Fontaine Ecu à Besançon.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
45. Vie des Quartiers - Centre Régional d'information Jeunesse de Franche-Comté - Avenant programmatif 2013 - Versement de la subvention annuelle
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- fixé le montant de la subvention annuelle de fonctionnement au CRI à 58 052 €, la subvention sera versée déduction faite de l’acompte de 13 125 € déjà perçu par l'Association,
- autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant programmatif n° 2- 2013 avec le CRU,
M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.
46. MJC Palente-Orchamps - Subventions de fonctionnement et investissement 2013
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- fixé le montant de la subvention de fonctionnement 2013 de la MJC de Palente- Orchamps à 166 760 €, la subvention sera versée déduction faite des acomptes déjà reçus par la MJC de Palente,
- fixé le montant de la subvention d'investissement à 10 000 € pour l'année 2013,
- autorisé Mme la Première Adjointe à signer l'avenant correspondant.
M. LE MAIRE, Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, M. LEUBA et M. GHEZALI n'ont pas pris part au vote.
47. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Contrats doctoraux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- attribué une subvention à l'Université de Franche-Comté au titre de son soutien à la recherche, d'un montant de 230 789,60 € correspondant au financement de 8 thèses,
- autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l'Université de Franche-Comté.
48. Subventions aux associations «Antenne Petite Enfance» et «Accueil Famille Pergaud»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 1 300 € à l'Association Antenne Petite Enfance et une subvention de 1 500 € à l'Association Accueil Familles Pergaud.
M. ROY n'a pas pris part au vote.
27 49. Subventions à des associations sportives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions aux associations sportives suivantes :
1 - Programme «Manifestations sportives»
- Centre Ecole de parachutisme 300 € Organisation de la Coupe de France de Voile - 14 juillet 2013
- PSB Football 300 € Organisation de la PSB' Cup - Malcombe - 9 mai
- Besançon Basket Club 1 500 € Organisation du tournoi Charlie Auffray 21 au 23 juin 2013 et
match Châlon - SIG 10 septembre 2013
- Besançon Gymnastique Rythmique 1 500 € Finales Zone Est - 4 et 5 mai 2013
- Besançon Curling Club 500 € Tournoi international de Curling - 31 mai - 1° juin 2013
- Ligue Franche-Comté Full Contact 2 500 € Championnats de France de full contact - 11 et 12 mai 2013
- Olympique de Besançon 1 500 € Tournoi de la Boucle - 9 juin 2013
2 - Programme «Subventions exceptionnelles»
- La Saint-Claude 1 000 €
Festivités liées au centenaire de l'Association - 30 novembre 2013
- Centre Omnisports Pierre Croppet 300 € Festivités liées aux 40 ans de l'Association - 27 juin 2013
- Sauvegarde Karaté Club 150 € Festivités liées aux 10 ans de l'Association - 8 juin 2013
- Association du Syndrome de Williams 300 € Don à une association caritative suite participation Pascal ROLLIN au Marathon des Sables
3. Programme «Animations sportives»
3.1 Vital’printemps
Doubs sud Athlétisme : 400 €
La Saint Claude : 400 €
Sport Nautique Bisontin Aviron : 160 €
3.2 Aides à l’emploi d'éducateurs sportifs
- Besançon Doubs Hockey Club 980 €
- Association des Sports de Glace de Besançon 660 €
- Besançon Association Patinage Artistique 590 €
- BRC Basket 2 500 €
- Besançon Gymnastique Rythmique 1 250 €
- Comité départemental de Tennis de Table 2 020 €
- Comité départemental d'escrime 1 900 €
- Amicale Cycliste de Besançon 4 000 €
28 - Cercle Pugilistique Bisontin 1 900 €
- Vesontio Sport Vacances 2 000 €
3.3 Structure de Formation foot
- Racing de Besançon 8 000 €
- Sporting Club Clemenceau 4 500 €
- ASPTT Besançon football 4 000 €
- PSB Football 3 000 €
4 - Programme «Sport de Haut Niveau»
- 18 000 € annuels de bourse à Khédafi DJELKHIR au titre du contrat 2013-2014
Ambassadeur de la Ville.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le contrat s'y rapportant.
M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE n'a pas pris part au vote.
50. Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué les subventions de fonctionnement pour les radios locales associatives suivantes :
- Radio-Bip : 4 380 €
- RCF Besançon : 4 380 €
- Radio Sud : 4 380 €
- Radio Campus : 4 380 €
- Radio Shalom : 4 380 €
51. Appel à Projets solidaires 2013 - Attribution de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué, dans le cadre de l'appel à projets solidaires, les subventions suivantes :
- 1 500 € à l'Association Doubs-Besançon- Samogohiri
- 1 000 € à l'Association Coup d'Pouce Burkina
- 3 000 € à l'Association Récidev
- 2 000 € au CIRIDL Congo
- 1 000 € à l'Association Médecin d'Afrique Franche-Comté.
52. Subvention à l'Association Franche-Sylvanie pour le Festival Destination Roumanie
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 1 500 € à l'Association Franche-Sylvanie pour l’organisation d'événements culturels sur la Roumanie.
53. Attribution de subventions aux associations culturelles
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations culturelles suivantes :
- 100 € à l'Association Avalfort
29 - 8 000 € à l'Association Centre d'Art Mobile
- 2 500 € à l'Association Contre Z'ut
- 3 000 € à l'Association Elektrophonie
- 3 500 € à l'Association Fernese Developpement
- 4 000 € à l'Association Teraluna
- 2 300 € à l'Association Théâtre de la Clairière
- 5 000 € à l'école de musique CAEM de Planoise
- 5 000 € à l'école de musique de la MJC de Palente
- 5 000 € à l'Association 35 Léz'arts
- 1 500 € à l'Association Tétraktys
- 500 € au Comité pour l'épée d'Académicien d'Ousmane SOW.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé le remboursement partiel de 5 000 € par l'Association Fortis de la subvention attribuée et versée fin 2012 suite à l'annulation du Festival international du Film d'Archéologie.
M. LE MAIRE, Mme RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, M. GHEZALI et M. LEUBA n'ont pas pris part au vote.
54. Attribution d'une subvention à l'Association France Nature Environnement Doubs pour l'année 2013
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 2 300 € à France Nature Environnement Doubs pour ses actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement sur Besançon.
55. Congrès - Attribution de subventions - 3°7° répartition au titre de l'année 2013
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a attribué à l'Université de Franche-Comté pour l'organisation de congrès ou de colloques les subventions suivantes :
- 700 € pour la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux (CNRS-UFC/UTBM) et le Groupe de Recherche International «international Network of Territorial Intelligence»
- 700 € pour le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté
- 250 € pour la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux (CNRS-UFC/UTBM) et le Laboratoire de Psychologie
- 1 500 € pour le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté
- 750 € pour la Société Française d'Etudes Ecossaises et le Laboratoire CRIT.
30 MARCHES
56. Marché de prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS et la Ville de Besançon - Groupement de commandes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- S'est prononcé favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestations de mise à disposition de personnel médical et paramédical,
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
57. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Achat de fournitures alimentaires
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé :
-la constitution d'un groupement de commandes qui a pour objet de passer des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires,
- la signature de la convention constitutive par M. le Maire ou l’Adjoint Délégué.
58. Location de matériel événementiel - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé :
- la constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés pour la location de matériel événementiel,
- M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
59. Autorisation de lancement des marchés annuels pour le Département Eau et Assainissement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :
- autorisé M. le Maire à lancer les procédures de passation des marchés suivants :
Service Intitulé du marché / Montant annuel Etendue du besoin à satisfaire HT ou TTC
Département Eau Fourniture de matériels de branchement Sans mini ni maxi et Assainissement | Marché à bons de commande d'un an avec possibilité de Estimation annuelle
3 reconductions 110 000 € HT
Lot 1 : Matériels de prise en charge
Lot 2 : Canalisations en polyéthylène et accessoires
Lot 3 : Supports de compteurs d'eau
31 Service Intitulé du marché/
Etendue du besoin à satisfaire
Montant annuel
HT ou TTC
Département Eau
et Assainissement
Evacuation des boues à la station d'épuration
Marché à bons de commande d’un an avec possibilité de
3 reconductions
Lot 1 : épandage des boues de la station d'épuration
Lot 2 : compostage des boues de la station d'épuration
Sans mini ni maxi
Estimation annuelle
195 000 € HT
Département Eau
et Assainissement
Fourniture de polymères pour la station d'épuration
Marché à bons de commande d'un an avec possibilité de
3 reconductions
Mini : 180 000 € HT
Maxi : 420 000 € HT
Département Eau
et Assainissement
Vérifications périodiques réglementaires
Marché à bons de commande d'un an avec possibilité de
3 reconductions
Sans mini ni maxi
Estimation annuelle
75 000€ HT
- a autorisé M. le Maire à signer les marchés avec les titulaires qui seront retenus.
60. Marché de maintenance des centrifugeuses Alfa Laval à la station d'épuration de Port Douvot Autorisation de signature
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché attribué à l’entreprise Alfa Laval pour la maintenance des centrifugeuses de la station d'épuration de Port Douvot pour un montant maximum de 350 000 € HT.
61. Bassin de stockage et de dépollution Mermoz - Supervision géotechnique d'exécution
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 1 du marché de supervision géotechnique d'exécution du bassin de stockage et de dépollution Mermoz, d'un montant de 6 570 € HT.
62. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux marchés suivants :
Montant initial du
marché Date de la
Objet du marché Titulaire du + Montant de CAO pour les + marché Montant du l'avenant avenants Objet de l'avenant (ou des) (HT ou TTC) supérieurs à avenant(s) 5%
précédent(s)
(HT ou TTC)
Mise à disposition,
mseatons Ses JC DECAUX 1311600€ TTC | +193 955,78 € 31/05/2013 eme mm eh France Avenants n° 1 et 2 : TTC urbains d’information et 92523 Neuilly- sans incidence ’ de publicité, d’abris sur-Seine destinés aux usagers en
déplacement et de
stations-vélos
Avenant n° 3 : Mise à
disposition d'abribus
supplémentaires
financière
32 Montant initial du
marché Date de la
Objet du marché Titulaire du + Montant de CAO pour les + marché Montant du l’avenant avenants Objet de l'avenant (ou des) (HT ou TTC) supérieurs à avenant(s) 5
précédent(s)
(HT ou TTC)
Fourniture de petits
équipements pour le sport | CASAL SPORT | Montant maximum : + 5 250 € HT Pas de CAO Avenant n° 1: 67120 Molsheim 35 000 € HT
Augmentation du montant
maximum
Location de matériels 1ZO SARL
audiovisuels, d'éclairage 25220 Thise
nn et Montant maximum + 12 500 € HT Pas de CAO o IPS - IMAGE 50 000 € HT
Avenant n° 1 : PRO SERVICE Augmentation du montant 25000 Besançon
maximum
63. Motion présentée par les groupes PS, EELV, PC et les Alternatifs en faveur du droit de vote des étrangers
À la majorité des suffrages exprimés (5 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a adopté la motion suivante présentée par les groupes PS - EELV - PC et les Alternatifs en faveur du droit de vote des étrangers :
«Ouvrir le droit de vote des étrangers était un des engagements du Président de la République lors de sa campagne électorale. Lors de sa conférence de presse au mois de mai 2013, François Hollande a annoncé qu'un texte en faveur du vote des étrangers extracommunautaires serait proposé au Parlement après les élections municipales de 2014.
En France, l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d'étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. Permettre à ces personnes de voter consolidera la démocratie et est un facteur de renforcement de la cohésion sociale.
Octroyer ce droit de vote aux étrangers renforcerait la notion d'équité. L'ouverture du droit de vote aux ressortissants étrangers pour les élections locales permettra, en plus, une meilleure prise en compte des intérêts des «minorités» par la classe politique, mais aussi, à terme, une plus forte présence de ces «minorités» au sein de la direction des partis politiques et sur les bancs des Parlements. Cela favorisera ainsi l'intégration des «minorités» au sein de la vie politique nationale.
33 Ce droit, d'ores et déjà adopté en 2000 à l’Assemblée Nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011. Il ne reste plus qu'à réunir le congrès et réunir la majorité qualifiée nécessaire. Les élus du Conseil Municipal de Besançon demandent au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d'engager une large consultation nationale avant l'automne 2013 afin de rendre possible une réforme qui permettra d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires pour les élections de 2014».
Mme M. JEANNIN n'a pas pris part au vote.
La séance est levée à 19 h 35.
Hôtel de Ville, le 21 juin 2013
Le Maire,
L; dune . be four
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon, le 21 juin 2013
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
34