Déliberation - conseil municipal 2010 22 03

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Déliberation - conseil municipal 2010 22 03 Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 22 03)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MARS 2010

L'Assemblée Communale s'est réunie le 22 mars 2010 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,

Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME (à compter de la question n° 5), Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question 35 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 12), Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question n° 27 incluse), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (jusqu'à la question n° 28 incluse), M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 9), Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 12), Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Nicolas GUILLEMET, Mlle Béatrice RONZI (à compter de la question n° 27), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE- PÉTITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : M. Abdel GHEZALI.

Absents : M. Christophe LIME (usqu'à la question n° 4 incluse), Mme Nicoie WEINMAN {à compter de la question n° 36), Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 28), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (à compter de la question n° 29), M. Didier GENDRAUD, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 31}, Mile Hayatte AKODAD, Mile Béatrice RONZI (jusqu'à la question n° 26 incluse).

Procurations de vote : Mme Nicole WEINMAN à M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 36), M. Benoît CYPRIANI à Mme Corinne TISSIER (jusqu’à la question n° 11 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 28), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT à Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question n° 29), M. Didier GENDRAUD à M. Abdel GHEZALI, M. Cyril DEVESA à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question n° 31), Mile Hayatte AKODAD à M. Frank MONNEUR, Mille Béatrice RONZI à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 26 incluse).Avant d'aborder l'ordre du jour, M. LE MAIRE a désigné M. GHEZALI comme secrétaire de séance.

Il a ensuite félicité Mme BRANGET, Mme PEQUIGNOT et M. BONTEMPS qui ont été

élus au Conseil Régional de Franche-Comté à l'issue du second tour des élections régionales le 21 mars.

Il a annoncé à l’Assemblée Communale que Mme Françoise BRANGET démissionnait du Conseil Municipal. ll fa remerciée pour son engagement au sein du Conseil Municipal pendant de nombreuses années.

En outre, il a rendu hommage à M. Thierry ITTY, employé municipal de la Direction TIC,

récemment décédé. Il a rappelé qu'il était, avec M. LAMBEY, à l'origine du Réseau LUMIERE.

Enfin il a rappelé qu'un concert de soutien aux sinistrés d'Haïti aurait lieu le mercredi

24 mars au Théâtre Municipal avec, entre autres, ALDEBERT et Jérôme DARAN.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

2. Opération 6 rue de la Madeleine - Désignation de représentants de la Ville à la Commission «concessions privées» pour l'attribution des contrats de la sedD

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Frédéric ALLEMANN en qualité de représentant titulaire de la Ville à la Commission «concessions privées» pour l'attribution des contrats de la sedD et M. Christophe LIME en tant que représentant suppléant. :

3. Comité Technique Paritaire - Comité d'Hygiène et de Sécurité - Commissions Départementales de Réforme - Modifications de la représentation de la Collectivité

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier la représentation de la collectivité (élus et cadres) au Comité Technique Paritaire, au Comité d'Hygiène et de Sécurité et aux Commissions Départementales de Réforme qui seront donc composés comme suit :

1- Comité Technique Paritaire

Délégués titulaires

a) 8 élus :

Marie-Noëlle SCHOELLER

Jean-Pierre GOVIGNAUX

Martine BULTOT

Nicole WEINMAN

Carine MICHEL

Jacqueline PANIER

Fanny GERDIL-DJAOUAT

Pascal BONNETb) 6 fonctionnaires

M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services

M. Daniel PENGREC'H, Directeur Générai Adjoint des Services

M. Guy PEIGNER, Directeur Général des Services Techniques

M. Rodolphe DUMOULIN, Directeur Général Adjoint des Services, Direction

Générale

Mme Mireille TOITOT, Directrice Générale Adjointe des Services, Direction Générale

M. Bernard FALGA, Directeur Général Adjoint des Services.

Délégués suppléants

a) 8 élus :

Catherine THIEBAUT

Solange JOLY

Françoise PRESSE

Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA

Abdel GHEZALI

Béatrice RONZI

. Lazhar KAKKAR

Odile FAIVRE-PETITJEAN

b) 6 fonctionnaires

M. Baudouin RUYSSEN, Directeur Général Adjoint des Services

M. Yvon HENRY, Directeur Hygiène-Santé

Mme Michèle MOUNEYRAC, Directrice Espaces Verts

M. Roland BILLOT, Directeur Sports

M. Nans MOLLARET, Directeur Adjoint CCAS

M. Claude LAMBEY, Directeur du Département TIC et Communication.

IL: Comité d'Hygiène et de Sécurité

10 délégués titulaires :

Marie-Noëlle SCHOELLER

Sylvie JEANNIN

Jean-Pierre GOVIGNAUX

Nicole WEINMAN

Béatrice RONZI

Jacqueline PANIER

Martine BULTOT

Lazhar HAKKAR

Fanny GERDIL-DJAOUAT

Catherine GELIN

10 délégués suppléants :

Catherine THIEBAUT

Solange JOLY

Jean-Jacques DEMONET

Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA

Frank MONNEUR

Abdel GHEZALI

Béatrice FALCINELLA

Emmanuel DUMONT :

Françoise PRESSE

Pascal BONNET.ll - Commissions Départementales de Réforme

2 déléguées titulaires :

Martine BULTOT

Nozhat MOUNTASSIR

2 déléguées suppléantes :

Solange JOLY

Marie-Noëlle SCHOELLER.

4. Grand Besançon Habitat - Représentants de la Ville au Conseil d'Administration - Modification

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Eddy VASSAUX, en remplacement de Mme Nathalie GLADOUX au titre des personnes qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement au Conseil d'Administration de Grand Besançon Habitat.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

5. Confirmation des choix de fiscalité 2010 - Fixation des taux communaux des taxes directes locales

A la majorité des suffrages exprimés (7 contre du groupe UMP et Apparentés et

2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé de confirmer les propositions faites lors du vote du Budget Primitif 2010 et de fixer comme suit les taux communaux 2010 des trois taxes directes locales :

Taux 2009 Taux 2010 Evolution

Taxe d'habitation 22,28 % 22,28 +00 %

Foncier bâti 24,65 L 25,14% +2,0%

Foncier non bâti 26,37 % 26,37 % +0,0 %

6. Fixation des tarifs pour le service de restauration scolaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la

nouvelle grille tarifaire suivante pour le service de restauration scolaire qui désormais prend en compte les salaires mais également l'ensemble des prestations et allocations sociales :3079

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NOILVOIIFAVE7. Fixation de divers tarifs, taxes et droits pour 2010 - Additif à la délibération du

14 décembre 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'additif à la délibération du 14 décembre 2009 instaurant un système de cautions pour la mise à disposition de chalets aux associations organisatrices des manifestations et fixant les montants comme suit :

- 500 € pour la mise à disposition de À ou 2 chalets,

- 1 000 € pour la mise à disposition de 3 à 5 chalets,

- 1 500 € pour la mise à disposition de 6 à 10 chalets,

- 2 000 € pour la mise à disposition de 11 à 20 chalets

- 2 500 € pour une mise à disposition au-delà de 20 chalets.

GARANTIES D'EMPRUNT

8. CROUS - Travaux de réhabilitation du bâtiment Gigoux - Résidence universitaire de la Bouloie - Garantie par la Ville, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un emprunt de 450 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt sollicitée par le CROUS, à hauteur de 100 %, pour un emprunt de 450 000 € contracté auprès de la CDC pour financer les travaux de réhabilitation du bâtiment Gigoux à la Bouloie, et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.

9. Mutualité Française - Doubs - Extension de la Polyclinique de Franche-Comté - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 4 600 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer

favorablement sur la demande de garantie d'emprunt sollicitée par la Mutualité Française - Doubs à hauteur de 50 % pour un emprunt de 4 600 000 € contracté auprès de la CDC pour financer les travaux d'extension de la Polyclinique de Franche-Comté et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.

RESSOURCES HUMAINES

10. Comité des Œuvres Sociales - Attribution d’une subvention

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser le reliquat de la subvention 2010 due au COS soit :

- 396 954 € en juin au titre du solde de la participation aux diverses activités et prestations (133 162 € ayant déjà fait l'objet d'un versement)

- 10 000 € au titre de la participation à la restauration du personnel municipal.11. Personnel communal - Ajustements techniques

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- définir la rémunération afférente à l'emploi d'attaché de presse qui fera l'objet d’un

avenant au contrat de l'agent concerné,

- confirmer lemploi à temps complet d'ingénieur chargé de mission projets

d'aménagements urbains,

- confirmer l'emploi à temps complet d'ingénieur système réseaux,

- définir l'emploi à temps complet de directeur de la maison de Quartier Grette-Bufte.

TOURISME

12. Schéma de développement touristique pour Besançon et son Agglomération - Plan d'actions 2010-2016

M. GIRARD a présenté le schéma de développement touristique pour Besançon et son Agglomération pour 2010-2016.

Après avoir rappelé les résultats positifs du précédent schéma touristique 2002-2009, M. GIRARD a proposé une stratégie offensive reposant sur 5 actions structurantes et 5 atouts maîtres pour promouvoir la destination Besançon sur le marché du tourisme :

& 5 actions structurantes

1. Intensifier l'accueil touristique et la mise en réseau des sites (accueil et information

sur le territoire, amélioration du stationnement touristique, de la signalétique.)

2. Favoriser le développement d'un hébergement touristique diversifié (régénérer les capacités de l’hôtelierie de plein air, développer l'hôtellerie de qualité...)

3. Conforter Besançon comme destination de tourisme d’affaires et de congrès

{intensifier la démarche de prospection, inciter les congressistes à découvrir la Ville.)

4. Conforter le positionnement de Besançon sur les marchés touristiques en mutation {e-tourisme) (mettre en œuvre un plan marketing, créer de nouveaux outils innovants...)

5. Relever ensemble le défi du tourisme (mobiliser les habitants, renforcer l'implication des acteurs du tourisme.….).

& 5 atouts maîtres

1. Continuer la mise en valeur de la Citadelle, ses musées et les fortifications Vauban

(valoriser le site fortifié, créer un établissement unique de gestion.)

2. Enrichir notre offre patrimoniale (créer une dynamique autour de Victor Hugo et du Besançon littéraire, réaménager le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie.)

3. Valoriser la Cité des Arts

4. Développer le tourisme d'itinérance et le tourisme doux (enrichir l'offre de loisirs et d'animation le long du Doubs et de l'Euro vélo route n° 6...)

5. Stimuler l'offre culturelle à vocation artistique (développer l'offre culturelle les week- ends, mettre en tourisme les principaux festivals).M. GIRARD a indiqué que ce plan d'actions mobitisera 34 M€ sur 7 ans.

Après la présentation, un débat a eu lieu au cours duquel M. LE MAIRE, M. GIRARD,

M. SASSARD, M. GONON, M. ROSSELOT, M. BONNET, Mme GELIN et M. ROY sont intervenus.

A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le schéma de développement touristique 2010-2016 d'un montant de près de 34 ME sur 7 ans ainsi que son plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter tous les partenaires publics ou privés qui pourraient

être partie prenante du projet sur le plan contributif, et à signer les conventions ou marchés devant intervenir pour la réalisation de ce programme.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

13. Coopération au Burkina Faso - Subvention à l'Association The Serious Road Trip

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 500 € à l'Association The Serious Road Trip pour la réalisation de spectacles et la mise en place d'ateliers d'initiation aux arts du cirque.

VIE DES QUARTIERS

14. Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2007/2009 - Première programmation 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la première programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010 et son plan de financement prévisionnel,

- de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des

projets auprès de l'ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région de Franche-Comté, Département du Doubs, Grand Besançon, Direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d’Ailocations Familiales de Besançon, Fonds Social Européen...)

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à

intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation 2010 du CUCS de Besançon.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, Mme MENETRIER, Mme HINCELIN, M. MONNEUR, Mme MICHEL, Mme TISSIER et Mme FELLMANN n'ont pas pris part au vote.

15. Vie des Quartiers - Maison de. Quartier de Planoise - Régie de recettes - Demande de remise gracieuse partielle du régisseur titulaire

Cette question est retirée de l’ordre du jour.46. Petit Kursaal - Remptacement du projecteur 35 mm - Demande de subvention

A Punanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de remplacement du projecteur 35 mm du Petit Kursaal pour un montant de 43 337,30 €

- d'autoriser M. le Maire à soiliciter les subventions auprès de la Région de Franche-

Comté et de tout autre partenaire potentiel susceptible de soutenir financièrement ce type d'équipement.

PATRIMOINE COMMUNAL

47. Centre de kinésithérapie de la Mouillère - Convention d'occupation du domaine public - Lancement d'une procédure de publicité et de mise en concurrence

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de renoncer à la qualification de service public de l’activité exercée dans le centre de

la Mouillère et de recourir à une concession pour l'occupation et le fonctionnement de ce centre

- d'autoriser M. le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en

concurrence.

18. Eglise Sainte-Madeleine - Restauration de la façade, rue d'Arènes - Lancement d'une première tranche de travaux - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure adaptée pour la première tranche de

travaux sur l'Eglise Sainte-Madeleine pour un total de 514 280 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les participations financières de l'Etat (DRAC), du

Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de tout autre partenaire susceptible de financer cette opération et à signer les éventuelles conventions à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les marchés relatifs à cette

opération.

19. Programme de travaux dans les bâtiments municipaux - Tranches annuelles 2010 - Approbation du programme et demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux réalisés dans les bâtiments municipaux pour un montant général de 4 426 488 €,

- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations et appels d'offres, le (ou les) ordre(s)

de service permettant l'exécution complète de ceux-ci, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2010 et suivantes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés avec les titulaires

retenus,

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à solliciter des subventions auprès de

l'Etat, du Département du Doubs, de la Région Franche-Comté, du Grand Besançon, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations du programme de travaux 2010, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.20. Réaménagement du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Lancement du nouveau projet de réaménagement - Modificatif à la délibération du 11 janvier 2010

A Yunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer

favorablement sur la modification de la composition du jury chargé d'effectuer une proposition de classement des candidats dans le cadre du réaménagement du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et de procéder à la nouvelle désignation des membres suivants :

“ M.le Maire, Président

"Mme Catherine THIEBAUT, titulaire

" M. Jean-François GIRARD), titulaire

" M. Benoît CYPRIANI, titulaire

=" M. Yves-Michel DAHOUI, titulaire

" M. Pascal BONNE, titulaire

“M. Frank MONNEUR, suppléant

" Mme Carine MICHEL, suppléante

" M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, suppléant

* M. Christophe LIiME, suppléant

" Mme Martine JEANNIN, suppléante.

MAITRISE DE L'ENERGIE

21. Chauffage urbain de Planoïse et des Hauts du Chazal - Contrat de Délégation de Service Public - Recrutement d'un prestataire pour une mission de contrôle d'exploitation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à lancer la consultation pour le recrutement d'un prestataire pour une mission de contrôle d'exploitation du chauffage urbain de Pianoise,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché nécessaire au contrôle

de la délégation de service public du chauffage urbain, ainsi que tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

22. Chauffage urbain - Raccordement au réseau des constructions réalisées dans le cadre du PRU de Planoise - Demandes de subventions - Modification de ia délibération du 5 novembre 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal à décidé :

- d'approuver le pian de financement prévisionnel pour le projet de raccordement au réseau des constructions réalisées dans le cadre du PRU de Planoise pour un montant de 895 804 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de FUnion Européenne et de l'ADÈME, et à signer les conventions éventuelles à intervenir.

23. Création d'une chaufferie bois au Groupe Scolaire Viotte - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de chaufferie bois au Groupe Scolaire de la Viotte pour un montant de 375 400,48 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne, de l'ADEME, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type

10d'équipement, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

ENVIRONNEMENT

24. Adhésion à l'Association Plante et Cité - Convention de partenariat pour l'élaboration d'un référentiel de gestion écologique des espaces verts

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Plante et Cité pour un montant de 2 000 € par an,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer le bulletin d'adhésion,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer avec tous les partenaires la

convention pour l'élaboration d'un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts ouverts au public.

25. Collecte des détritus avec attelage le long des berges du Doubs - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider la mise en œuvre de la collecte des détritus avec attelage le long des

berges du Doubs au moyen d’un attelage équin,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les contrats à intervenir,

- de solliciter des aides auprès de l'ADEME, de la Fondation de France, de l'Union

Européenne ou de tout autre organisme ou personne mécène pour la réalisation du projet et d'autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

26. Forêts communales - Convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les nouvelles modalités d'intervention de l'Office National des Forêts dans la gestion, l'entretien et l'accueil des forêts communales de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer ta convention à intervenir.

CULTURE

27. Festival SONORAMA - Résiliation du marché pour faute du groupement titulaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, compte tenu de l'insuffisance notoire des éléments de réponse apportés par le groupement titulaire au courrier de mise en demeure du 8 février 2010 et conformément aux dispositions de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché conclu entre le groupement de commandes et le groupement titulaire, et l’article 37 des clauses administratives générales applicable au marché de prestations intellectuelles (décret n° 78.1306 du 26 décembre 1978 modifié) :

- de résilier, pour faute du groupement titulaire, le marché intervenu entre le groupement de commandes et le groupement titulaire Troisième Pôle et Orphaz

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document dans ce cadre.

1128. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la Société Touristique et Thermale de la Mouillère

A la majorité des suffrages exprimés (7 contre du Groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter les dispositions visant à préciser les missions de la Ville en tant que

coordonnateur du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention

constitutive du groupement de commandes à intervenir dans ce cadre.

URBANISME

29. Projet d'aménagement urbain du secteur des Vaîtes - Réalisation d'un quartier durable - Bilan de la concertation préalable

À la majorité des suffrages exprimés (7 contre du Groupe UMP et Apparentés et

2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'approuver le bilan de la concertation préalable relatif au projet d'aménagement urbain du secteur des Vaîtes.

30. Projet d'aménagement urbain du secteur des Vaîtes - Réalisation d'un quartier durable - Arrêt du projet et engagement de la procédure de DUP

A la majorité des suffrages exprimés (7 contre du groupe UMP et Apparentés et

2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le projet d'aménagement présenté et stabilisé, à l'issue de la concertation préalable,

- d'autoriser ie dépôt du dossier de Déclaration d'Utilité Publique établi sur la base du

projet arrêté, afin d'engager la procédure de Déciaration d’Utilité Publique,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à accomplir tout acte et démarche

nécessaires à la gestion jusqu'à son terme de la procédure des acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation.

31. Secteur sauvegardé de Battant - Quai Vauban - Mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

À la majorité des suffrages exprimés (19 contre : 9 du Groupe Les Verts, 7 du Groupe

UMP et Apparentés, 2 du Groupe MODEM et 1 du Groupe Les Alternatifs), le Conseil Municipal a décidé :

- de proposer à M. le Préfet de prescrire la révision du PSMV de Battant - Quai Vauban,

- de proposer à M. le Préfet les modalités de concertation préalable suivantes :

+ affichage en Mairie, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand

Besançon, en Préfecture et utilisation des supports habituellement utilisés pour l'information municipale ;

+ insertion d'articles de presse, dans le magazine municipal BVV ainsi que dans celui . du Grand Besançon et le cas échéant dans la presse locale ;

+ mise à disposition d'un registre de concertation permettant de consigner les observations du public en Mairie et au siège de là Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

7232. PRU Planoise - Axe [le de France / Cassin - Site Tripode - Programme de travaux - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux relatifs à l'aménagement du site Tripode pour un montant de 2 073 900 € TTC et ceux relatifs à l'aménagement de l'espace public situé aux abords de l'immeuble de bureaux à l'angle des rues de Brabant et du Luxembourg pour un montant de 41 900€ TTC,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter ou confirmer les financements de la Région et de FANRU, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir après mise en concurrence.

33. Acquisition d'une parcelle à Mme Danielle HACINI, chemin d'Avanne à Velotte

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'acquisition d’une parcelle sise chemin d'Avanne à Velotte à Mme HACINI pour un montant de 6 744€,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

34. Acquisition d'une propriété sise 41 chemin du Vernois au Groupe THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de la conclusion avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs pour l'acquisition et la gestion de la propriété bâtie sise 41 chemin du Vernois au Groupe THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et tous documents se rapportant à cette opération.

35. Acquisition de deux parcelles à M. Gérard LAMY, chemin des Cras Rougeot

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'acquisition de deux parcelles sises chemin de Cras Rougeot à M. LAMY pour un montant de 8 984 €,

- d'autoriser M, le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

36. Acquisition d’une propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange aux consorts MOYSE et signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de la conclusion avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs d'une convention opérationnelle pour l'acquisition et la gestion d’une propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange aux Consorts MOYSE,

13- d'autoriser M. le Maire ou F'Adjoint Délégué à signer la convention et tous documents

se rapportant à cette opération.

37. Biens sans maître - Incorporation dans le domaine communal de 20 parcelles non bâties

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de constater la situation de biens présumés sans maître pour les parcelles cadastrées section IZ n° 36-46-55-72-73-74, LO n° 12-150-152-160-165-167-170-175-186-147, IX n° 24-27- 28-41 et de décider de leur incorporation dans le domaine communal,

- d'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette

incorporation.

38. Extension du dispositif «Pass Foncier»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'extension du dispositif «Pass Foncier» au dispositif «prêt Pass Foncier» (prêt à remboursement différé) qui concerne les opérations de vente ou de construction d’un logement neuf, en individuel et en collectif, en secteur groupé comme en secteur diffus.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

39. Education - Subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'octroi des subventions suivantes pour un montant global de 13 183 € :

Y__ Ecole élémentaire Helvétie : séjour à Levier de 66 élèves de CE2, du 29 au 31 mars

2010, subvention de 1 782 €

Y Ecole maternelle Ronchaux: séjour de 40 élèves de moyenne et grande section à

Levier, du 27 au 30 avril 2010, subvention de 1 440 €

Y Ecole élémentaire Fontaine Ecu, séjour au Grau d'Agde de 58 élèves de cycle 3, du

3 au 7 mai 2010, subvention de 3 770 €

Y Ecole élémentaire Velotte : stage de 25 élèves de CE1 et CE2 au Centre Omnisport Croppet, du 17 au 21 mai 2010, subvention de 900 €

Y Ecole élémentaire Granvelle : voyage à Paris de 23 élèves de CM2 le 19 mai 2010,

dans le cadre de l'opération nationale «le Parlement des enfants», subvention de

207 €

Y Ecole élémentaire Dürer: séjour de 40 élèves de CE2 à Touillon-le-Loutelet, du

18 au 21 mai 2010, subvention de 2 484 €.

800 € à l'OCCE à titre de soutien à un projet d'action théâtrale à l’école Arènes

Y 300 € à l'école élémentaire des Chaprais pour la mise en place d'un projet culturel

destiné à la réalisation d'un film d'animation à partir d'une histoire créée par les

enfants d'une classe de CM2

Y 1500€ à l'association DECOTHEQUE pour soutenir un projet réalisé avec l'ensemble des classes de l'école d'Arènes. IE s'agit de faire travailier les enfants sur

l'art graphique et sur le lien intergénérationnel au moyen d'un échange d'objets. Ce projet a débuté au cours de l'année scolaire dernière, il s'est renforcé cette année avec un échange d'objets entre les classes de l'école Arènes et 4 classes d'une école berlinoise ce qui permet une première sensibilisation à la langue allemande.

1440. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse et Inter âges - Contrat Enfance Jeunesse Ville de Besançon / CAF de Besançon - Programmation et financement du Volet Jeunesse 2010 - 4° répartition de subventions aux associations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter la programmation du CEJ - Volet Jeunesse 2010 et les financements

correspondants,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants correspondants avec les structures organisatrices d'accueil de loisirs et de jeunes et d'animations enfance et jeunesse,

- de verser les subventions sollicitées,

- de solliciter et d'encaisser, pour les activités municipales, auprès des différents

partenaires, les subventions attendues des institutions ou autres collectivités locales.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, Mlle RONZI, M. MONNEUR,

Mme MICHEL et Mme FELLMANN n'ont pas pris part au vote.

41. Vie des Quartiers - Avenants programmatifs et financiers d'actions 2010 avec les associations : Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon/Clairs-Soleils, Association Sportive et d'Education Populaire des Cras-Chaprais, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente/Orchamps et Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer comme suit les subventions annuelles de la Ville / actions :

* 162 000 € à l'«Association Sportive et d'Education Populaire des Cras - Chaprais»

+ 161 842 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Palente - Orchamps»

* 183 310 € au «Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux»

* 269 520 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs- Soleils»

dont les modalités de versement s’effectueront selon les termes des conventions pluriannuelles (deux acomptes déjà versés pour les 1° et 2°" trimestres, un acompte à intervenir en juillet et le solde en octobre).

- de fixer comme suit les-subventions d'investissement de la Ville :

* 10 000 € à l'Association Sportive et d'Education Populaire des Cras-Chaprais

* 10 000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps * 40 000 € au Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux

dont le versement s'effectuera dès signature de l’avenant n°3 - 2010.

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants n° 3 - 2010 déterminant le montant de la

subvention annuelle de fonctionnement, des subventions CUCS, CEJ et investissement avec les

associations: Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux, Association Sportive et d'Education Populaire des Cras-Chaprais et Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Ciairs-Soleils

- de décider d'accorder à ces 4 structures la gratuité pour l'utilisation des salles du

Kursaal dans le cadre de leurs activités

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux

correspondants pour les associations concernées.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mile RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL et

Mme FALCINELLA n'ont pas pris part au vote.

1542. Vie des Quartiers - Mission Emploi insertion - Subvention exceptionnelle au Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 27 000 € au Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'avenant relatif au versement de cette subvention.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI et Mme FALCINEELA n'ont pas pris part au vote.

43. Subventions aux associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’atiribuer les subventions suivantes :

1 - Programme «Manifestations sportives» et Subventions Exceptionnelles

Manifestations sportives

- Amicale Cycliste Bisontine

Challenge de l'Est cadets 1000 €

- AS territoriaux Besançon

Trait 2010 4 000 €

- ASPTT Athlétisme

Rives du Doubs 2010 1 000€

- Besançon BMX

Manche Européenne avrif 2010 Rosemont 5 000 €

- Besançon Triathlon

Aquathlon et Triathlon 1500 €

- SC Clemenceau

Tournoi des Petits Champions 2010 - 24 au 26 mai Malcombe 6 000 €

- Association du Tour de Franche Comté Cycliste

Arrivée finale édition 2010 à Besançon Granvelle le 26 mai 7 000 €

- UNSS

Championnat de France Basket février 2010 500 €

Subventions exceptionnelles

- PSB Handball

Qualification équipe féminine en 1/8°"* finale Coupe de France 400€

- ASC Salins de Bregille

Participation achat tandem 1000 €

- Comité Régional Handisport

Participation achat matériel handisport 1 400€

162 - Programme Sport amateur

CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE

ADORR Course d'Orientation 164 82

AERO CLUB DE BESANCON LA VEZE Aéronautisme 127 64

AIGLON SPORTS Gymnastique FSCF 2241 1121

ALLIANCE GLISSE DE FRANCHE-COMTE Roller Skate 168 84

AMICALE CLUB BOULISTE Boule Lyonnaise 469 235

AMICALE CYCLISTE BISONTINE Cyclisme 1 842 921

AMICALE MOTOCYCLISTE DU DOUBS Motocyclisme 191 96

ANB Natation 13 231 6616

AQUA SPORT Plongée 257 129

ARC CLUB Tir à l'Arc 425 213

ARCHERS DU CSAMB { Les) Tir à l'Arc 673 337

ASA SEQUANIE Sport Automobile 443 222

ASEB Roller Skate 2181 1 091

ASGB Patinage Artistique 2 894 1 447

ASPTT Athlétisme 2641

ASPTT Badminton 1 898

ASPTT Cyclisme - VTT 288

ASPTT Cyclisme BMX 0

ASPTT Cyclotourisme 51

ASPTT Escalade 71

ASPTT Football 5 996

ASPTT Natation o

ASPTT Randonnée pédestre 0

ASPTT Ski 64

ASPTT Tennis 0

ASPTT Tennis de Table 1 144

ASQP Football 1 699 850

ATSCAB Bowling 520 260

BALISE 25 Course d'Orientation 1 233 617

BASE BALL CLUB Base Ball 383 192

BESANCON BASKET CLUB Basket © 3 000

BESANCON BISONS Football américain 2 096 1 048

BESANCON BOXE ANGLAISE Boxe Anglaise 4397 699

BESANCON CYCLOS RANDONNEURS Cyclotourisme 206 103

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHM. Gymnastique rythmique 5 936 2 968

17CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE

Equitation

BESANCON RACING CLUB Basket 7483

BESANCON RACING CLUB Cyclisme 838

BESANCON RACING CLUB Escrime 3 688

BESANCON RACING CLUB Tennis 3113

BESANCON RACING CLUB Tennis de Table 620

BESANCON TRIATHLON Triathlon 2 924 4 462

BMX BESANCON Cyclisme BMX 1 568 784

BOUSBOTTE (La) Footbail 583

BOUSBOTTE (La) Gymnastique FSCF 4414

BOUSBOTTE (La) Randonnée pédestre 51

BOUSBOTTE (La) Tennis de Table 132

BESANCON DOUBS HOCKEY CLUB Hockey 4701 2351

BESANCON CUREING CLUB Curling 469 235

BESANCON ASSOCIATION PATINAGE

ARTISTIQUE Patinage Artistique 1075 538

BUC Escrime Escrime 3031 1516

BUC Plongée Plongée 219 110

BUC Tennis Tennis 825 413

BUDO CLUB Judo 232 116

BvB Volley 2929 1 465

CENTRE ECOLE PARACHUTISME Parachutisme 4180 590

CENTRE OMNI. PIERRE CROPPET 907

CENTRE OMNI. PIERRE CROPPET Handisport 355

CITADELLE (La) Gymnastique FSCF 3741 4871

CLEMENCEAU SPORTING CLUB Football 12 920 6 460

CLUB ALPIN FRANCAIS Montagne randonnée 1 562 781

CLUB UNIHOCKEY BESANCON Floorbalil 585 293

CPB Lutte 6 587 3 294

DECOCHE BISONTINE Tir à l'Arc 115 58

DOJO FRANC-COMTOIS Aïkido 176

DOJO FRANC-COMTOIS Judo 8 926

DOJO FRANC-COMTOIS Karaté 104

DOUBS SUD ATHLE Athlétisme 6 699 3 350

DYNAMIQUE BISONTINE Gymnastique rythmique 2 564 4282

ENTRE-TEMPS Escalade 1 668 834

18CLUB OU SECTION DISCIPLINE

ETOILE SPORTIVE St-FERJEUX Cyclisme 538

ETOILE SPORTIVE St-FERJEUX Tennis 1 289

ETOILE SPORTIVE St-FERJEUX Tennis de table 581

ETRIER BISONTIN Equitation 958 479

FOOT ET LOISIRS CLAIRS-SOLEILS Football 512 256

FRANCAISE (La) Haïltérophilie 3 654 4827

FRANCHE-CONMTE JUDO Judo 3047 1 524

IKS Karaté 1 769 885

INDEPENDANTE COMTOISE Gymnastique 4 780 2 390

JEUNESSE DE PALENTE Gymnastique 1 564

JEUNESSE DE PALENTE Rendonnée pédestre ü

JUDO CLUB DE BESANCON Judo 2 060 1 030

KARATE SPORT 25 Karaté 315 158

KOOKABURRA BOOMERANG Boomerang 382 191

LA MEDUSE Plongée 245 123

MONTRAPON (ASC) Football 2 944 1 472

OLYMPIQUE BISONTIN Rugby 11 065 5 533

ORCHAMPS PALENTE AS Football 1 946 973

ORIENTATION TEAM BESANCON Course d'Orientation 1195 598

PALENTE ORCHAMPS HB Handbali 7122 3 561

PÉTANQUE DE ST-FERJEUX PLANOISE Pétanque 96 48

PETANQUE FRANC-COMTOISE Pétanque 563 282

PKA Karaté 318 159

PLANOISE SAINT-FERJEUX Football 6143 3072

PRES DE VAUX (US) Football 4 606 2 303

PSB Football Football 10 131 5 066

PSB Hand Handball 2 028 1014

PSB Tennis Tennis 2 051 1 026

PSB Tennis de table Tennis de Table 1 860 930

PSB Judo Judo 2856 1 428

RETRAITE SPORTIVE DU GRAND BESANCON Multisports 293 147

RING OLYMPIQUE BISONTIN Boxe Anglaise 1196 598

ROLLER HOCKEY Roller Hockey 2 740 1 370

SAINT-CLAUDE (La) Gymnastique 6187 3 094

SATELLITE Boxe française 972 486

SAUVEGARDE KARATE CLUB Karaté 4 043 522

SHOTOKAN {Le) Karaté 1 769 885

19CLUB OU SECTION DISCIPLINE

SIGN'EVASION Handisport

SNB Aviron 1274

SNB Canoë Kayak 2 786

SNOOKER CLUB Billard 92 46

SOCIETE DE TIR DE BESANCON Tir 1 424 712

TENNIS DE TABLE DE PLANOISE Tennis de Table 191 96

TENNIS DU GRAND BESANCON Tennis 4 296 2148

VELOTTE (ASC) Football 6201 3101

TOTAL 245 474 125 759

FORFAITS

CRSU Scolaire et universitaire 4 000 4 000

UNSS Scolaire et universitaire 4 000 4 000

USEP Scolaire et universitaire 5 000 5 000

OMS Multisports 4 500 1 500

Total forfaits 14 500 14 500

TOTAL GENERAL 259 974 140 259

3. Programme «Animations sportives»

3.1 - Soutien aux structures engagées dans des actions d'animation

- Comité Régional Handisports

Convention annuelle 2010

- ASPOHB

Participation à Vital Sport Février

- La Saint-Claude

Participation à Vital Sport Février

- La Française

Participation à Vital Sport Février

20

4 000€

280 €

200 €

320 €3.2 - Programme Sport et cohésion sociale

- Fonds d’aide aux clubs de quartier

Structures Rappel 2009 Subvention 2010

AS Montrapon Foot 900 1200

AS Palente Orchamps Hand Ball 1 500 1 500

AS Orchamps Palente Football 1200 1 600

ASC Planoise Saint-Ferjeux Foot 1200 1 600

IKS Karaté 700 700

AS Quartier de Planoise ASQP Foot 1 000 1 000

Sauvegarde Karaté Club 700 1 000

Foot et Loisirs Clairs-Soleils 500 1 000

PSB Judo 700 4 000

Satellite (boxe française et foot) 700 700

SC Clemenceau 1 200 1200

Olof PALME foot Orchamps 0 500

Association des jeunes des 408 500 500

TOTAL 13 500

- «Place au Sport» : actions d'éducation et d'insertion par le sport: aides aux projets spécifiques portés par les clubs sportifs

Structures Action Rappel 2009 Subvention 2010

ASQP Place aux filles 500

BRC foot Place au Foot 1 500 1 500

CPB Lutte «Je lutte pour mon quartier» 1750 1750

Comité Départemental «100 ceintures, 100 emplois» 1 000

JUDO

Comité Régional EPMM Interventions Planoise et Grette 800

Vesontio Sport Ecole bisontine handball Projet 2 500 4000

commun ESBF, ESBM et ASPOHB

Ligue de FC Tennis Tennis dans les quartiers 2000 2 000

Ligue de FC Basket Street Tour 2 000

MJC Clairs-Soleits Sun Challenge 400 400

Groupement d'employeurs Structuration des clubs de foot de 5 000 5 000

Profession Sport 25 quartier

SNB Aviron «L'aviron dans les quartiers» 1 000 1000

SC Clemenceau Animation pied d'immeuble cité 800 1 000

Grette

TOTAL 17 950

214. Programme «Gestion des équipements sportifs»

Atiribution de subventions à des clubs qui utilisent leurs propres locaux ou assument

des charges particulières d'équipements :

Clubs Locaux Rappel 2009 Subvention 2010

BRC Omnisports Bâtiments et tennis Trépillot 14 000 14 000

Centre Omnisports Pierre | Locaux route de Gray 24 500 24 500

CROPPET

Dojo Franc-Comtois Dojo rue des Chalets 1200 4200

La Saint-Claude Salle gymnastique St-Claude 1 200 1 200

Satellite Salle boxe rue de Cologne 300 300

SNB Piscine et locaux Port Joint 21 500 21 500

US Prés de Vaux Prise en charge traçage 300 300

AS Velotte Entretien vestiaires et traçage 1 500 2 000

ENTRETEMPS Local rue Einstein 3 500 6 000

TOTAL 71 000

M. GHEZAËI n'a pas pris part au vote.

44. Congrès - Attribution de subventions

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des

Subventions aux organisateurs de congrès (13 con:

l’année 2010 pour un montant total de 14 650 €.

grès universitaires et 5 congrès privés) pour

48. Organisation de manifestations commerciales et soutien aux associations - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention de :

* 4000 € à l'Office du Commerce et de l'Artisanat de Besançon au titre de la

cotisation d'adhésion du commerce non sédentaire à cette association,

* 4 000 € à l'Association Métiers d'Art en Franche-Comté pour soutenir Popération «Coeur d’Artisan» qui s'est déroulée du 12 au 21 mars dernier dans le cadre de la

Semaine Nationale de l'Artisanat,

* 3 000 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs pour la réalisation d’un

kit de communication pour les artisans bisontins.

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

M. MARIOT, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.

2246. Attribution de subventions complémentaires aux scènes conventionnées - Attribution de subventions aux associations culturelles

A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal à décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

F- Scènes conventionnées

Subvention de Subvention Proposition

base complémentaire 2009 subvention

(15% complémentaire 2010

d'augmentation) (3 % d'augmentation)

Théâtre de l'Espace | Scène Nationale 759 771€ 11 397 € 22 793€

Nouveau Théâtre CDN 441 532€ 6622€ 13 246 €

TOTAL 36 039 €

IF- Associations culturelles

MUSIQUE ANCIENNE CLASSIQUE/ CONTEMPORAINE 44 300 € 54 800 €

Musiques en Perspectives 10 000 € 20 000 €

Jeunesses Musicales de Franche-Comté 2000€ 2:000€

Orchestre Philharmonique de Besançon A. Stappfer 2 500 € |: 2:500€

Chœur à Corps 1 500 € 3:000 €

Chœur Heinrich Schütz 2500 € 2 500€

La Clé de Sol 500 €: 500€

[Le Contrepoint 2 500 € 2500€

Contre Z'Ut 2500 € 2:500 €

Les Enfants de l'Espoir 2500€ 2:500 €

Société des Concerts 1000€ 1:000 €

Da Camera 1000 € ri0E

Tétraktys - Ensembie de musique de chambre 6 000 € 6:000€

Amis de l'Orgue (Les) 1 400€ 51.400 €

Orgue en Ville 7000€ ‘7:000€

Orgue et Culture (Association) 1400€ 1400 €

MUSIQUES ACTUELLES 106 000€ 100 500 €

Le Bastion 29 500 € 38-000:€

Découvert Autorisé 5000 € 5000 €

Mélodies en sous-soi 4 000 € CE

Attila 4000€ |: 3000€

Cinq Etoiles Productions 0€ 4.000 €

Citron Vert 4 500 € “5 000€

Elektrophonie 4 000 € [* :6:000 €

Dév Lop Music (DLM) 0€ 4:500 €

Sentimental Noise 3000€: 53000 €

Aspro Impro 26 000 € :26:000 €

interférences 28 000 € 10 000 €

2355 793 € FÉGOLES DE MUSIQUE 5

Atelier musical de Montrapon 6 127€ 6:392€

CAEM Planoise 7187€ “10 784€

MJC Paiente 16 197 € 15.031.€

Atelier musical des Clairs-Soleils 4 060 € 4.007.€

Atelier musical de Saint Ferjeux-Rosemont-La Butte 6710€ 6127€

Atelier musical de Velotte 5067€ 6:279 €

Atelier musical du Personnel de la Poste 5 703€ 6:385€

Divertimento 742 € 954€

Musique Pour Tous 3000€ 3:000 €

Académie de Musique Tchaïkovsky (AMT) 1 000 € 1.000 €.

HARMONIES ET FANFARES 67 781€ 65 615€

Batterie Fanfare des Sapeurs-Pompiers 12 000 € 12-000 €

Concorde Saint-Ferjeux 6558€ 6554€

Fédération Musicale de Franche-Comté 386 € 386€

Harmonie des Chaprais 9505€ 8:326€

Orchestre d'Harmonie Municipal de Besançon 39 332 € 38 349€

THEATRE … 57 000 € 53 000 €

Alcyon 6000€ 6 000€

Boutique du Conte 1 000 € :4:000 €

Colibri (Cie du) 2000€ 2-000 €

Embarquez 2000€ 2:000€

Grave et Burlesque Equipée du Cycliste (La) 6500€ |; 6500 €

Gravitation (Compagnie) 2000€ 7:22 000 €

Intempestifs (Cie les) 17 000 € 5:17.000€

LTS (Compagnie) (Les Trois sœurs) 4 500€ 1500 €

Mala Noche (Compagnie) 6 500 € ::6:500 €

Serial Théâtre 2000€ 2-000 €

Teraluna (Compagnie) 2000€ 2:000 €

Bacchus 4 000 € Ë 0€

Théâtre Universitaire de FC 1 500 € “1,500 €

Coloquinte (Cie) 1 000 € 1000 €

Envie (Théâtre) 1000€ 1000 €

P'tit Vélo (Cie du) 1000€ 1000 €

SPECTACLE (arts de rue, nouveau cirque, marionnettes) 63 500 € 108 500 €

Passe-Muraille (Ecole de cirque) 11 000 € |: 11000 €

Grosse Entreprise et ses 120 Petits (La) 2000€ 2000 €

BAL 0€ 5 000 €

Graine de Vie 2000€ 2:000 €

Ka 0€}: 2:000 €

Cirque Plume 40 000 € ‘80 000€

Manches à Balais (Théâtre des) 4 500€ 1 500€

Salamandre (La) 2000 € 50€

Tricyclique Dol

24

5 000 € 5.000 €

161 500 €Cie du Courant d'Air

Muse et Danse

Brrititt

Jeanne Simone

NA

Pièces détachées

Trajectoires Obliques

41 500 €

2000€

2 000€

1 500€

4 500€

3000 €

30 000 €

0€

1 500€

44 500 €

2000€

2:000 €

3:000€

0€

3.000€

30 000€

3:000 €

1500 €

33 000 € 28 000 €

Alien in Paradise 1500€ 0€

En cas où 1 000€ +000 €

Centre d'Art Mobile 5000 € 5'000€

La Loge 1000 € |‘: 0€

SaufArt le Pavé dans la Mare 22 000 € |: 22:000€

DEV'ART Biennale des Arts Plastiques / Artothèque 2 500€ 0€

30 000 € 10 000 €

Réal et Chef! 1000€ |: 0€ L'El 1 000 € 0€

Ptchila Kino (Cf L' 0€ “1000 €

RB Entertainment 3000€| 10€

APACA 6 500€ 6:500 €

CCPPO 2 500 € 2:500 € FORTIS 16 000 € À

8 200 € 8 200€

ALAC - Livres des Auteurs Comtois 1000 € <:4000 €]

Croqu'Livre 2000€}: 2000€

La Distraction des Malades 600 € |: 600 €

La Maison Chauffante 2 500€ 2:500€

Pas Serial s'Abstenir 2100€ :2100€

7 900€ 7 900€

Association Astronomique de FC 2300€

Académie des Sciences et Belles Lettres 800 €

Amis du Funiculaire de Besançon 0€:

Amis des Musées et des Bibliothèques (Les) 800 €

Amis du Muséum (Les) 800 € |:

Défense de la Langue Française en FC 800 €

Renaissance du Vieux Besançon 800 €

Société d'Emulation du Doubs 800 €

Société Numismatique du Doubs 800 €

- de renouveler la convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'Orchestre d'Harmonie Municipale pour la période 2010-2012,

25- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants à

intervenir.

M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY, M. OMOURI et Mme TISSIER n'ont pas pris

part au vote.

47. Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche-Comté - Forum des masters de l'Université de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 600 € à l'Université de Franche-Comté au titre de Porganisation de la 1°® édition du Forum des Masters qui aura lieu le jeudi 22 avril 2010 sur le campus de la Bouloie.

48. Secteur de la Communication - Attribution de subventions

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux radios locales associatives :

Radio Bip 4 260€

RCF Besançon 4250€

Radio Sud 4250 €

Radio Campus 4 250 €

Radio Shalom 4 250 €

49. Soutien à l'économie sociale et solidaire - Dispositif SOL - Attribution d’une subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 8 000 € pour 2010 à l'Association SOL Franche-Comté pour la mise en œuvre du dispositif SOL à Besançon.

MARCHES

50. Marchés annuels 2010 - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

Service intitulé du marché / Montant annuel HT ou TTC

Etendue du besoin à satisfaire

Education Transport d'élèves et de personnes pour les

écoles et autres directions municipales

Du 3 juillet 2010 au 2 juillet 2011 (reconductible

3 fois)

Lot 1 : transport piscines et conservatoire Mini : 20 000 € HT

Maxi : 40 000 € HT

Lot 2 : transport d'une distance aller retour Mini : 15 000 € HT

inférieure ou égale à 50 km Maxi : 40 000 € HT

Lot 3 : transport d’une distance aller retour Mini : 8 000 € HT

supérieure à 50 km Maxi : 25 000€ HT

Transport d'élèves

(année scolaire 2010-2041)

Lot 1 : Montboucons - Kergomard Mini : 25 000 € HT

Lot 2 : Prés de Vaux - Bregille Maxi : 30 000 € HT

2651. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant ci-dessous :

Montant initial du Date de la CAO

marché pour les

Objet du marché St Lai + Montant de avenants

+ ‘ Tiuare a u Montant du l'avenant supérieurs à 5 %

Objet de Pavenant (ou des) {HT ou TTC) {uniquement

avenant(s) pour les marchés

précédent(s) passés en

{HT ou TTC) procédure

formalisée

Station de production de ACTEMIUM 19 500 € HT 6 500€ HT /

Chailluz 69140 Rillieux-

La-Pape

Objet de l'avenant :

remplacement de la pompe

du forage 2A et de sa

colonne d'exhaure

52. Groupement de commandes «Achat de prestations de matériels, logiciels, prestations informatiques, télécommunications, reproductions» - Avenant n° 1 à la convention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'extension de l’objet de la convention de groupement de commandes à la fourniture de services de téléphonie fixe et mobile et prestations en matière de

télécommunications et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

27DIVERS

53. Recouvrement des amendes forfaitaires de police - Recours indemnitaire contre l'Etat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le

Maire à engager un recours de plein contentieux contre l'Etat en vue d'obtenir le remboursement des frais supportés par la commune pour la mise en place et le fonctionnement de la régie de recettes destinée à l'encaissement des amendes forfaitaires de circulation émises par les agents de police municipale.

La séance est levée à 22 heures 45.

Hôtel de Ville, le 24 mars 2010

Le Maire,

fu us frunre Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 25 mars 2010

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

28