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Arrêté - Arrete municipal n°2025 16 RUE DES Forges Route Barree PAR RUE de la Cantine 20250321145307
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2025 16 RUE DES Forges Route Barree PAR RUE de la Cantine 20250321145307)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ü Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-16
portant modification de l'arrêté N°2025-14
articles 1 -2 - 6
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Forges - La Ferrière-sous-Jougne à Jougne - Route barrée - Déviation par la rue de la Cantine
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 13 mars 2025 émanant de l'entreprise BOUCARD MONT D'OR ;
Vu la DICT N°202503041817T du 4 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité d'une partie de la rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue des Forges et Voie Communale (VC) N°2 de JOUGNE à La Ferrière-sous-Jougne et de mettre en place une déviation ;
Considérant que les travaux seront réalisés en plusieurs tranches et qu'il y a lieu de moduler la signalétique en fonction de l'avancée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté n°2025-14 est modifié comme suit, en son article 1
À partir du lundi 17 mars 2025 jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus, la rue des Forges pourra être fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues, du N°64 au N°66 rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne ou en partie selon l'avancée des travaux.
ARTICLE 2 :
L'arrêté n°2025-14 est modifié comme suit, en son article 2
À partir du lundi 17 mars 2025 jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus, la bretelle desservant la rue de la Chive et la rue de l'Etang et qui rejoint la rue des Forges à la Ferrière- -Sous-Jougne pourra également être fermée à la circulation decteyfse de jougne vË le y maris deux roues, selon l'avancée des travaux. ! Place de la Mairie- 25370 JOUGNE dCaractère Tél : 03.81.49.11.75 Parc ! 03.81 49.11,
». LACS & sn suEneues accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Hautura *o MURS ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place depuis l'intersection de la rue
des Forges avec la rue de la Cantine, via la rue de la Cantine d'une part, et depuis
l'intersection de la VC N°2 avec la RN57, via la RN57, via la rue de la Cantine
d'autre part, afin de permettre à l'entreprise BOUCARD MONT D'OR de réaliser
des travaux de mise en sécurité de la rue des Forges entre le N°64 et le N°66 à la
Ferrière-sous-Jougne.
ARTICLE 4 : Les riverains, les services de secours et d'urgence, les services à la personne, les services de collecte des ordures, les services postaux, les services de livraisons et dépannages aux riverains, sont autorisés à emprunter : - Le tronçon de la rue des Forges depuis l'intersection de la rue de la Cantine, jusqu'au N°64 de la rue des Forges d'une part ;
- La VC N°2 depuis son intersection avec la RN57, jusqu'à la rue des Forges à la hauteur du N°66 d'autre part (voir plan joint).
ARTICLE 5 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au
droit du chantier rue des Forges.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n°2025-14 est modifié comme suit, en son article 6
L'ensemble des déviations et interdictions sur ces tronçons seront positionnées selon l'avancée des travaux et sous la responsabilité de l'entreprise BOUCARD MONT D'OR.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par l'entreprise BOUCARD MONT D'OR.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 8 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
La DIR'EST,
Monsieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise BOUCARD MONT D'OR.
Jougne,
Le 14 mars 2025
Le Maire, L'Adjoint (e) délégué (e)
BERTIN-GUYON Denis