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Arrêté - Arrete du Maire n°2025 14 T Cir rue des Forges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°2025 14 T Cir rue des Forges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
Î
do ug. 72e
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-14
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Forges - La Ferrière-sous-Jougne à Jougne - Route barrée - Déviation par la rue de la Cantine
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 13 mars 2025 émanant de l'entreprise BOUCARD MONT D'OR;
Vu la DICT N°202503041817T du 4 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité d'une partie de la rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue des Forges et Voie Communale (VC) N°2 de JOUGNE à La Ferrière-sous-Jougne et de mettre en place une déviation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 17 mars 2025 jusqu'au vendredi 25 avril 2025
inclus, la rue des Forges sera fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues, du N°64 au N°66 rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne.
ARTICLE 2 : À partir du lundi 17 mars 2025 jusqu'au vendredi 25 avril 2025
inclus, la bretelle desservant la rue de la Chive et la rue de l'Etang et qui rejoint la rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne sera également fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues.
# ” < Commune de Jougne 1À $ ® : Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc 4e, dCaractère Tél : 03.81.49.11.75
COR none accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut Jura D vieu ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place depuis l'intersection de la rue des Forges avec la rue de la Cantine, via la rue de la Cantine d'une part, et depuis l'intersection de la VC N°2 avec la RN57, via la RN57, via la rue de la Cantine d'autre part, afin de permettre à l'entreprise BOUCARD MONT D'OR de réaliser des travaux de mise en sécurité de la rue des Forges entre le N°64 et le N°66 à la
Ferrière-sous-Jougne.
ARTICLE 4 : Les riverains, les services de secours et d'urgence, les services à la personne, les services de collecte des ordures, les services postaux, les services de livraisons et dépannages aux riverains, sont autorisés à emprunter :
- Le tronçon de la rue des Forges depuis l'intersection de la rue de la Cantine,
jusqu'au N°64 de la rue des Forges d'une part ;
- La VC N°2 depuis son intersection avec la RN57, jusqu'à la rue des Forges à la hauteur du N°66 d'autre part (voir plan joint).
ARTICLE 5 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au
droit du chantier rue des Forges.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise BOUCARD MONT D'OR.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 8 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise
à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Doubs,
La DIR'EST,
Monsieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise BOUCAR MONT D'OR.
Jougne,
Le 14 mars 2025
Le Maire,
MOREL Michel à. CCLMHD
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SOUS PIQUEMIETTE
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. Classe de précision des réseaux : CLASSE C