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Arrêté - Arrete n°2025 46 T CIR RUE Forges Alternat Snctp 20250627151342
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 46 T CIR RUE Forges Alternat Snctp 20250627151342)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ü: Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-46
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Forges - Jougne Alternat
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 18 juin 2025 émanant de l'entreprise SNCTP ; Vu la DICT 2025041705340D en date du 17 avril 2025 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de terrrassement sur 5m pour alimentation basse tension souterraine SB IMMO, au 2 rue des Forges, à la Ferrière-sous-Jougne à Jougne à Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de mettre en place un alternat et d'interdire le stationnement au droit du chantier réalisé par l'entreprise SNCTP, 2 rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne à Jougne ;
ARRETE
Article 1 : À partir du mardi 1er juillet 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025 inclus, délai de rigueur, la circulation sera temporairement réduite à une voie
par alternat par panneaux type B15-C18 à sens prioritaire (schéma CF22), ou
alternat manuel, rue des Forges à La Ferrière-sous-Jougne à Jougne, à la hauteur du numéro 2, afin de permettre à l'entreprise SNCTP, de réaliser les travaux de terrrassement sur 5m pour alimentation basse tension souterraine SB IMMO ;
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
sh cüé 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE parc ee. 5 ET Tél : 03.81.49.11.75 of accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
0: Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
LACS
HOUTAGUTE RTE ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par l'entreprise SNCTP.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise
à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
Monsieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise SNCTP.
Jougne,
Le 27 juin 2025
Le Maire,
L'Adjoint {e) délégué (e)
BERTIN-GUYON Denis