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Arrêté - Arrete 2025 58 Rue des Forges Fermeture temporaire
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 58 Rue des Forges Fermeture temporaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7 Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-58
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Forges - La Ferrière-sous-Jougne à Jougne - Route barrée - Déviation par la rue de la Cantine
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 22 août 2025 émanant de l'entreprise TP JC BONNEFOY ; Vu la DICT N°2025070400660D06 du 4 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de finaliser les travaux (bordures, mises à niveaux et enrobés) de mise en sécurité d'une partie de la rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue des Forges et Voie Communale (VC) N°2 de JOUGNE à La Ferrière-sous-Jougne et de mettre en place une déviation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 25 août 2025 jusqu'au vendredi 5 septembre
2025 inclus, la rue des Forges pourra être fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues, du N°64 au N°66 rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne ou en partie selon l'avancée des travaux.
ARTICLE 2 : À partir du lundi 25 août 2025 jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 inclus, la bretelle desservant la rue de la Chive et la rue de l'Etang et
qui rejoint la rue des Forges à la Ferrière-sous-Jougne pourra également être fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues selon l'avancée des travaux.
Commune de Jougne
Ca # © ” — 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Ces Parc D N 4 Caractère Tél : 03.81.49.11.75 Lats à PS PRE UT
MÔNTAGHES
ww. je accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Heud-ure Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place depuis l'intersection de la rue des Forges avec la rue de la Cantine, via la rue de la Cantine d'une part, et depuis l'intersection de la VC N°2 avec la RN57, via la RN57, via la rue de la Cantine d'autre part, afin de permettre à l'entreprise TP JC BONNEFOY de réaliser des travaux de mise en sécurité de la rue des Forges entre le N°64 et le N°66 à la Ferrière-sous-Jougne.
ARTICLE 4 : Les riverains, les services de secours et d'urgence, les services à la personne, les services de collecte des ordures, les services postaux, les services de livraisons et dépannages aux riverains, sont autorisés à emprunter :
- Le tronçon de la rue des Forges depuis l'intersection de la rue de la Cantine, jusqu'au N°64 de la rue des Forges d'une part ;
- La VC N°2 depuis son intersection avec la RN57, jusqu'à la rue des Forges à la hauteur du N°66 d'autre part (voir plan joint).
ARTICLE 5 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier rue des Forges.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise TP JC BONNEFOY.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 8 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
La DIR'EST,
Monsieur le président de la CCLMHD),
L'entreprise TP JC BONNEFOY
L'entreprise BOUCARD TP.
Jougne,
L'Adiolnt (8) délégué (e)
Le 22 août 2025
Le Maire, CCLMHD
: J\ | S 4
A2 : PS7 | Echelle - 1:7500
Ÿ Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la
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