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Compte-Rendu - CR 26 06
Compte-Rendu - CR 28 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 11)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2013
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
treize,
le
vingt-huit
novembre,
à dix-huit
heures
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
30
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth Absents
excusés
:
Aucun
La
séance
est
ouverte'ce
jéudi
28
novémbré
263;
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est
procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Marie-Pierre
CAPELA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
28/11/2013 :
Pour
: 33
ES ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
affaires
générales
—
Typhon
aux
Philippines
du
8]
André
novembre
2013
— Aide
aux
communes
sinistrées.
GARRON
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative|
Danièle
n°3
— budget
communal.
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Mise
en
place
d’une]
Danièle
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant.
RAVINAL
4
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Convention]
Danièle
d’occupation
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
dépendant
du
domaine]
RAVINAL
public
du
réseau
ferré
de
France.
Fixation
d’une
durée
d'amortissement.
5
Direction
des
finances
—
Service
financier
— Direction
des
finances
—|
Danièle
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
50
%
accordées
à Var
RAVINAL
Habitat
sur
les
emprunts
nécessaires
à la construction
de
24
logements
« Marcel
Pagnol
» à Solliès-Pont
:
- Prêt PLUS
de
1 415
794
€
- Prêt
PLUS
foncier
de
463
508
€
- Prêt
PLAI
de
511
459
€
- Prêt
PLAI
foncier
de
167
442
€
6
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Attribution
d’une]
Thierry
subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
de
Cirque
Pitreries
et
à]
DUPONT
L'E.S.S.F.
7
Direction
des
affaires
générales
—
Détermination
des
conditions
de!
André
cession
de
photos
issues
de
la photothèque
municipale
aux
candidats
GARRON
pour
les
élections
municipales
et communautaires
de
mars
2014.
8
Direction
des
affaires
générales
—
Service
des
élections
-
—
Michel
Rémunération
des
agents
recenseurs
— Recensement
de
la population]
DROESCH
2014.
9
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
Michel
Tarif
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
-
Ajout
du
tarifl
DROESCH
relatif
à
la
caution
de
l’espace
associatif
«salle
Yvonne
et
Jean
»
Murat
».
10
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Exonération!
André
partielle
de
la
taxe
d’arénagernént
bou
les: constructions
en]
GARRON
accession
socialà
la propriété.
‘4©
Mn
11
[Pôle
services
techniques
—
Service
Æ
ï
taane
= Convention
de!
André
partenariat
financier
entre ‘e
conseil,
général
et
la
commune
dans
le!
GARRON
cadre
de l'OPAH
pour
l’année 2014.
LU
12
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Acquisition]
Patrick
BOUBEKER
d’une
parcelle
et
autorisation
d&
signature
‘dé
la
convention
de
servitude
du
chemin
des
Fours
à,
chaux,
appartenant
à
madame
CLABÉ. 13
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
-
Acquisition
Patrick
d’une
parcelle
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de!
BOUBEKER
servitude
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à
monsieur
DOMENECH
Christian,
mesdames
DOMENECH
Caroline
et]
Sophie,
ses
enfants.
14
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
Patrick
d’une
parcelle
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de!
BOUBEKER
servitude
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à
monsieur
CHASSIGNEUX.
15
[Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines)
André
-- Convention
avec
le CDG
83
pour
la médecine
préventive.
GARRON
16
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
|
Jean-Pierre
Vente
de
la balayeuse
de voirie
à la société
AMV.
COIQUAULT
17
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines]
Jean-Pierre
_
Réévaluation
de
l'indemnité
d’entretien
des
assistantes
COIQUAULT
maternelles.
18
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines]
Jean-Pierre
+ Création
de poste.
COIQUAULT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
26/09/2013. e
Avenant
n°2
au
marché
12039
: Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
existant
à
Solliès-Pont
—
Lot
n°1:
Terrassements
— Fondations
-
Maçonnerie
conclu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
pour
un
montant
de
846,30
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
83
151,80
€
HT.
L’avenant
a pour
objet
la
réalisation
des
poutres
en
béton
armé
pour
la
partie
enterrée
de
la
zone
entrée
et
de
la
zone
du
transformateur
pour
conforter
la structure
et
la pérennité
du
bâtiment.
o
Contrat
de
maintenance
Full
Service
de
la
laveuse
conclu
avec
la
société
Karcher
SAS
pour
une
durée
de
un
an.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
L’objet
de
ce
contrat
est
de
2 visites
préventives
et
les
dépannages.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
s’élève
à la somme
de
1600
€ HT.
o
Marché
13010
: Prestations
de
service
pour
l'entretien
de
la voirie
de
la
commune
de
Solliès-Pont
conclu
avec
l’Association
de
Sauvegarde
des
Forêts
Varoises
pour
un
montant
annuel
de
34
570
€
TTC.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
eo
Contrat
de
maintenance
et
protccole . de
licence
d’utilisation
du
logiciel
Technocarte
conclu
avec
la
société
Technocarie
pour
un
montant
annuel
de
5 029,78
€
TTC.
Le
contrat
est passé
pour‘une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Il pourra
être réconduitexpressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
e
Contrat
de
fourniture
de
GPL
à
la
mairie
de
Solliès-Pont
pour
le
Centre
Technique
Municipal
ef le
Coraité Conimunal
des
Feux
de
Forêt
conclu
avec
la
société
Antargaz.
Le
contrat
est passé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Il pourra
être
reconduit
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an. Contrat
EDF
Dialège
conclu
avec
EDF.
Le
contrat
est passé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
Avenant
n°3
au
marché
12039
: Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
existant
à
Solliès
—
Pont
—
Lot
n°1:
Terrassements
— Fondations
—
Maçonnerie
conclu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
pour
un
montant
de
2
022,80
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
85
174,60
€
HT.
L’avenant
a
pour
objet
le
renforcement
du
dispositif
d’isolation
afin
d’améliorer
le
confort
acoustique
des
usagers. Avenant
n°1
au
marché
12043
: Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
existant
à
Solliès-Pont
—
Lot
n°5
: Cloisonnement
conclu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
pour
un
montant
en
moins-value
de
500
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
7
186,75
€
HT.
L’avenant
a
pour
objet
la
suppression
des
travaux
d’habillage
en
plaque
de
plâtre
sur
2
ou
3
faces
de
la structure
métallique
de
la
salle
2
« grande
salle
».
Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
décision
municipale
2013
60-13
|
Sinistre
du
25/07/2013
sur
l’épareuse
VAL
MOTOCULTURE
— Assurance
- Flotte Automobile
et auto
missions
GROUPAMA
-— Contrat
n°13167718/D
— Réf Assureur
n°2009936843
003
- Remboursement
du préjudice
matériel.
61-13
Convention
de
partenariat
relative
à
une
formation
au
brevet
d'aptitude
aux fonctions
d’animateur
(BAFA)
approfondissement.
62-13
Sinistre
du
28/08/2013
n°06/2013
—
Portique
parking
Rezzonico
—
avenue
de
la
liberté
-
GAN
assurances
- Dommages
aux
biens
—
Rèf.
Assureur
A08427
12305
—
Contrat
N°131216986
-— Règlement
des
dommages.
63-13
Sinistre
du
26/10/2012
n°07/2012
—
Planchers
église
Saint
Jean
Baptiste
—
GAN
assurances
- Dommages
aux
biens
—
Rèf.
Assureur
n°0812483
—
Contrat
N°051270704
- Règlement
de
l'indemnité
différée.
64-13
Convention
d'ouverture
de
crédit
à conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
Côte
d'Azur pour
un
montant
de 300
000€.
65-13
|
Demande
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
prévoyance
Côte
d’Azur
d’un
montant
de
200
000€
relatifs au programme
d ’investissement
2013.
66-13
| Réalisation
d’un
contrat de prêt d'un
montant
toïal de
375
000€
auprès
de
la
Caisse
de
dépôts
et
consignations.
pour.
le financement
de
l’opération
de
réhabilitation
lourde
d’un
bétinent public.
67-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
‘Solliès-Pont
:contre
monsieur
ef
madame
CORABOEUF.
- 68-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
ef
madame
CORABOEUT.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
générale
des
services
- Secrétariat
de
la
direction
générale
des
services
-
Typhon
aux
Philippines
du
8 novembre
2013
: aides
aux
communes
sinistrées
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
L'association
«Carrefour
des
communes
»
coordonne
la
mobilisation
des
communes
françaises
qui
souhaitent
participer
au
fonds
d’aide
pour
les
villes
et
les
collectivités
philippines
dévastées
par
le typhon
du
8 novembre
2013.
Abonder
ce
fonds
d’aide
va
permettre
de
réagir,
sans
perdre
de
temps,
afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
collectivités
les plus
touchées
par
la catastrophe.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la ville
de
Solliès-Pont
s’associe
au
mouvement
de
solidarité
nationale
en
faveur
des
communes
sinistrées.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00
:42)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00
:23)
Monsieur
le maire
: (00
:52)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°3
—
budget
communal Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:07)
.:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:33)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
‘
5 Délibération
n°3
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Mise
en
place
d’une
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Monsieur
Omar
REDDAD,
dont
le
commerce
est
situé
63
rue
de
la République
a apposé
et
maintenu
une
enseigne
en
infraction
au
Code
de
l’environnement.
Des
astreintes
ont
donc
été
émises
à son
encontre
pour
un
montant
total
de
42
600
€.
A
titre
de
précaution
il est proposé
de
mettre
en
place
une
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:07)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:57)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
Contre
: 0
,
Al
tions
: D
sssssssssiseressssesssesses
ADOPTEE
Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Convention
d’occupation
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
dépendant
du
domaine
public
du
réseau
ferré
de
France
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Une
convention
a
été
signée
le
10
juillet
2013
avec
réseau
ferré
de
France
(RFF)
afin
d’occuper
un
bien
immobilier
leur
appartenant
pour
y construire
un
parking.
Cette
convention
ayant
une
durée
de
10
ans,
il
convient
d’amortir
le
montant
des
travaux
engagés
sur
ce
bien
pour
la même
durée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:22)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:37)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Pour
: 33
Contre
: 0
ü
vor
:
AI
ions
: 0
ADOPTE Délibération
n°5
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à
hauteur
de
50
%
accordées
à
Var
Habitat
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la
construction
de
24
logements
«
Marcel
Pagnol
» à Solliès-Pont
:
- Prêt
PLUS
de
1 415
794
€
- Prêt
PLUS
foncier
de
463
508
€
- Prêt
PLAI
de
511
459
€
- Prêt
PLAI
foncier
de
167
442
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
garanties
d’emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios :
-
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
une
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
-
le
ratio
de
division
du
risque:
les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
(soit
10%
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
-
le ratio
de
partage
du
risque
: la quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par une
ou
plusieurs
collectivités
est fixée
à 50%.
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’'HLM
en
faveur
du
logement
social.
Considérant
la
demande
formulée
par
Var
Habitat,
il s’agit
d’accorder
la
garantie
partielle
des
emprunts
visés
en
objet
à hauteur
de
50%
nécessaires
au
financement
de
24
logements
situés
«Marcel
Pagnol»
à Solliès-Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
oo.
Monsieur
le maire
: (00
:22)..
és
Madame
Danièle RAVINAL
: (00 :495::
Monsieur
le maire:
(00 :22)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
:
(01
23)
Monsieur
le maire:
(00
:58)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: «(00 : 27)
‘
Monsieur
le maire: (01:31):
:
Ë
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
:
(O1
46)
Monsieur
le maire:
(00
:55) Monsieur
François
ROCHE
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:46)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00
:08)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:32)
Monsieur
le maire
: (00
:37)
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
Françoisys
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
ADOPTEE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
— Service
financier
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Ecole
de
Cirque
Pitreries
et à l’E.S.S.F.
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
En
raison
des
difficultés
financières
rencontrées
par
l’école
de
Cirque
« Pitreries
»,
il
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
chauffage.
D'autre
part,
afin
d’aider
l’E.S.S.F.
(Entente
Sportive
des
Solliès
Farlède)
à
organiser
une
manifestation,
dans
le
cadre
de
l’opération
de
la
labellisation
de
l’école
de
football,
il
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:51)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:15)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:12)
Monsieur
le maire
: (00
:11)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
affaires
généiales!
—
‘Déteriaination
‘des
conditions
de
cession
de
photos
issues
de
la photothèque
municipate
aux
candidats
pour
Les élections
municipales
et
communautaires
de
mars
2014
Rapporteur
: André
GARRON,Mare:
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
élecoräl
ét de
éertäines
interdictions
portant
sur
la
communication
des
collectivités
territoriaïes:
tin
périoce
:oré-électorale,
les
candidats
doivent
respecter
scrupuleusement
l'encadrement
de
leur
communication. Parmi
les
critères
d’appréciation,
l’utilisation
gratuite
de
photos
issues
de
la
photothèque
municipale
à
des
fins
de
communication
de
campagne
électorale
est
prohibée.
Il
est
cependant
possible
de
céder
ces
photos
à un
prix
qui
ne
soit
pas
manifestement
inférieur
à
la valeur
réelle
des
clichés
(sous
peine
de
violation
de
l’article
L.52-8
du
Code
électoral).
Ainsi,
le
conseil
d’État
a
admis
que
des
photographies
appartenant
à une
commune
soient
utilisées
par
un
candidat
sous
les réserves
suivantes
:
-
que
ces
photographies
soient
facturées
à
un
juste
prix
et
qu’une
délibération
en
autorise
explicitement
la cession
et en précise
les modalités
;
-
que
tous
les
candidats
déclarés
puissent
y avoir
accès
sous
les mêmes
conditions
;
Il
est
donc
proposé
d’accepter
de
mettre
à
disposition,
de
toutes
les
têtes
de
liste
connues
ou
déclarées
à
l’élection
municipale
et
communautaire
des
23
et
30
mars
2014,
une
partie
de
la
photothèque
de
la
commune
sur
les
bases
suivantes
(photos
qui
pourront
être
ainsi
valablement
utilisées
pour
illustrer
des
documents
électoraux) :
-
les
candidats
déclarés
ou
pressentis
seront
expressément
informés
de
cette
possibilité
par
courrier
postal
ou
électronique
;
-
si
lesdits
candidats
sont
intéressés
par
cette
proposition,
ils
devront
le
faire
savoir
explicitement
par
courrier
à
l’attention
du
maire
puis
prendre
contact
directement
avec
le
cabinet
du
maire
qui
pourra
ainsi
librement
déterminer
avec
eux
les
photos
à
retenir
(de
1 à 80
maximum)
;
-
les
photos
(exclusivement
numériques)
seront
transmises
uniquement
sur
format
JPEG
et
par
les
vecteurs
suivants
: CD,
DVD
;
-
aucun
tirage
papier
ne
sera
possible
et
l’impression
des
photos
restera
bien
évidemment
à la charge
directe
du
candidat
;
-
les
photographies
seront
facturées
(chèque
à
l’ordre
du
trésor
public),
7
euros
(coût
du
CD
ou
DVD
inclus).
Le
montant
total
de
cette
prestation
prend
en
compte
le
coût
de
la
prise
de
vue
et
de
son
archivage,
le
coût
d’amortissement
et
de
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
les
droits
du
propriétaire
de
l’œuvre.
Les
chèques
seront
remis
à la régie
du
secrétariat
général
;
-
sont
exclues
de
cette
possibilité,
toutes
photos
réalisées
pour
le
compte
de
la
ville
par
des
photographes
extérieurs
qui
ne
sont
libres
de
droit
que
pour
les
documents
municipaux.
-
les
candidats
s’engagent
à
n’utiliser
les
clichés
ainsi
fournis
qu’à
l’occasion
de
la
campagne
de
l'élection
municipale
et
communautaire
2014,
à
l’exclusion
de
toute
autre
utilisation,
en
particulier
commerciale
;
-
les
candidats
s’engagent,
lors
de
l’utilisation
des
clichés,
à
faire
état
de
leur
provenance
;
-
tous
les
candidats
pourront
bénéficier
de
l’accès
aux
mêmes
clichés;
ceux
qui
n'auront
pas
éventuellement
réclamés
de
photos
ne
pourront,
par
la
suite,
se
prévaloir
d’une
quelconque
faute
de
la part
de
la municipalité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:57)
.
cui
…:ADOPTÉE ee
€
«
snsoeseéoseieess Délibération
n°8
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Service
des
élections
-
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
— Recensement
de
la population
2014
Rapporteur
: Michel
DROESCH,
adjoint
au
maire
La
réforme
du
recensement
de
la population
introduite
par
la loi relative
à la démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
la réalisation
de recensement
de
la population.
Le
recensement
de
la population
est
organisé
périodiquement.
En
2014,
il s’effectuera
entre
début janvier
et fin février.
Il permet
de
mieux
connaître
la population
résidant
en
France.
Il fournit
des
statistiques
sur
le nombre
de
logements,
le
nombre
d’habitants
et
leurs
caractéristiques,
etc.
Les
résultats
du recensement
permettent
:
-
aux
pouvoirs
publics
: d’adapter
les
équipements
collectifs
:
crèches,
hôpitaux,
établissements
scolaires,
équipements
sportifs,
etc.
-
aux
professionnels
publics
et
privés
de
mieux
connaître
le
parc
de
logement
et
les
besoins
de
la population.
-
aux
associations:
de
mieux
agir
selon
les
besoins
de
la
population
(par
exemple
celles
qui
œuvrent
dans
le domaine
sanitaire,
social,
éducatif ou
culturel).
La
collecte
débutera,
le
16
janvier
2014
et
se
terminera
le
22
février
2014.
Quatre
agents
recenseurs
et un
agent
coordinateur
seront
mobilisés
pour
réaliser
cette
enquête.
Leur
visite
sera
annoncée
par
support
de
communication,
information
dans
le
bulletin
municipal,
affiches,
etc.
Ils
se
présenteront
dans
chaque
logement
enquêté
pour
déposer
deux
questionnaires,
lors
d’un
premier
passage;
un
rendez-vous
est
pris
avec
l’agent
recenseur
pour
qu’il
les récupère.
Cette
campagne
de
recensement
est
pilotée
par
l'INSEE.
La
commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire
qui
permet
de
financer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
façon
suivante
:
Le
barème
de
rémunération
pour
2014
est
de
:
- 1,72
euros
NET/
bulletin
individuel
collecté
- 1,13
euros
NET /
feuille
de
logement
collectée
-
Une
prime
sera
versée
à
l’agent
coordinateur
en
fonction
du
nombre
de
personnes
recensées Un
appel
à candidature
auprès
des
agents
a été
lancé
afin
de
désigner
les
agents
recenseurs
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Michel
DROESCH
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (00
:15)
DO
rene
ADO
TÉL
10 Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Tarif
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
- Ajout
du
tarif
relatif
à
la
caution
de
l’espace
associatif
«salle
Yvonne
et Jean
Murat».
Rapporteur
: Michel
DROESCH,
adjoint
au
maire
La
commune
a acquis
en
2012
une
propriété
bâtie
sise
2
impasse
de
l’enclos.
Ce
bien
situé
en
plein
centre-ville,
situation
stratégique,
facilement
accessible
à
tous
les
administrés,
fait
l’objet
d’importants
travaux
de
réhabilitation,
en
vue
de
la
création
d’un
espace
associatif.
Ce
nouvel
équipement
public
dénommé
« Espace
Associatif
»
permettra
d’accueillir
des
associations,
qui
bénéficieront
gratuitement
d’un
cadre
convivial
et
qui
auront
à
leur
disposition
une
salle
principale
dénommée
salle
«
Yvonne
et
Jean
Murat
»
pour
pratiquer
leurs
activités,
faire
des
réunions,
la
domiciliation
de
leur
siège
social,
la
possibilité
de
bénéficier
de
panneaux
d'affichage
et de
présentoirs,
et d’autres
locaux
communs.
A
l'issue
des
travaux,
la
salle
sera
mise
à la
disposition
des
associations.
Pour
faire
face
aux
éventuelles
dégradations
qui
pourraient
survenir
lors
de
manifestations,
il convient
de
fixer
le
montant
de
la caution
à 300
euros.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:26)
Monsieur
Michel
DROESCH
: (00
:33)
Monsieur
le maire
: (01
:06)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:40)
Monsieur
le maire
: (01
:18)
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Exonération
partielle
de
la taxe
d'aménagement
pour
les
constructions
en
accession
sociakà
la propriété
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a
instauré
la
taxe
d’aménagement
à un
taux
de
5 %
sur
l’ enserable'du
férritoire
communal,
La
loi
de
finances
rectificative
du
29
décembre
2012
periaet
aux
communes
d’exonérer
les
constructions
en
accession
sociale
à
la
propriété
aui
sont
financées
à
l’aide
du
prêt
prévu
au
Code
de
la
construction
et
de
l’Éabitation
(Prêt
ne
portant
‘pas
d’intérêt
consenti
pour
financer
la
primo-accession
à la propriété
PTZ+).
Four
rappel,.les
surfaces
jusqu’à
100
m?
bénéficient
déjà
d’un
abattement
de
50%
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
331-12-2°
du
Code
de
l’urbanisme.
L’exoné*ation
pour
lès
constructions
en
accession
sociale
à
la
propriété
porte
donc
sur
les
sur: faces'au-delà
dé
100
m2.
Un
exemple
est
fourni
en
annexe.
11 Cette
exonération
permet
de
faciliter
l’accès
au
logement
pour
les primo-accédants;
elle
est
donc
en
conformité
avec
la politique
de
l’habitat
mise
en
œuvre
sur
la
commune.
De
plus,
il
convient
de
préciser
que
le
régime
de
la
taxe
locale
d’équipement
(TLE)
qui
a
été
remplacée
par
la
taxe
d'aménagement
donnait
lieu
automatiquement
à un
avantage
fiscal.
Désormais,
le
maintien
de
cet
avantage
pour
les
constructions
en
accession
sociale
nécessite
une
délibération.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
cette
exonération.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:53)
Madame
Martine
AUTRAN
: (00
:07)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (02
:59)
Monsieur
le maire
: (00
:28)
Pour
: 33
Contre
: 0
Délibération
n°11
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
partenariat
financier
entre
le
conseil
général
et
la
commune
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
pour
l’année
2014 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune,
en
partenariat
avec
l’Etat,
l’agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH)
et
le
conseil
régional
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
opération
programmée
pour
l’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
dénommée
« Cœur
de
ville
»,
sur
trois
ans,
de
2013
à 2016.
Le
conseil
général
du
Var
a
également
été
sollicité
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d’habitat,
sur
le
développement
d’une
offre
locative
à
loyers
maîtrisés
et
le
maintien
à
domicile
de
certains
propriétaires
occupants.
Un
projet
de
convention
définissant
les
conditions
d’interventions
financières
de
cette
collectivité
est
proposé
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (04
:53)
Pour
: 33
Contre
: 0
6
12 Délibération
n°12
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
d’une
parcelle
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitude
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à madame
CLABE
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Par
délibération
du
27
juin
2013
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
153,
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à
madame
CLABÉ. Après
complément
d’étude
fait
par
le bureau
de
structure
de
la communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
pour
la
réalisation
du
mur
de
soutènement,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
semelles
avant
de
fondation
importantes
pour
soutenir
le
mur
de
cette
voirie
intercommunale.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
sur
des
parcelles
privées,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
servitude
avec
chaque
propriétaire
concerné.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:40)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (01
:06)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (01
:29)
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (01
:43)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
d’une
parcelle
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitude
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à
monsieur
DOMENECH
Christian,
mesdames
DOMENECH
Caroline
et
Sophie,
ses
enfants
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjéint
au
maire
Par
délibération
du
27 juin
2013
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
157,
Chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à monsieur
DOMENECH
Christian, mssdames
DOMENECH
Caroline
et Sophie,
ses
enfants.
Après
complément
d'étude
fait
par
le burskn
le
structure
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
pour
Ja
réalisation,
(lu
mur
de
soutènement,
il
est
nécessaire
de
13 procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
semelles
avant
de
fondation
importantes
pour
soutenir
le
mur
de
cette
voirie
intercommunale.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
sur
des
parcelles
privées,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
servitude
avec
chaque
propriétaire
concerné.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:33)
A
sms
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
d’une
parcelle
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
servitude
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à monsieur
CHASSIGNEUX
‘
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKTR,
adjoint
au
maire
Par
délibération
du
27
juin
2013
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
154,
chemin
des
Fours
à
chaux,
appartenant
à
monsieur
CHASSIGNEUX. Après
complément
d’étude
fait par
le
bureau
de
structure
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau,
pour
la
réalisation
du
mur
de
soutènement,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
semelles
avant
de
fondation
importantes
pour
soutenir
le
mur
de
cette
voirie
intercommunale.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
sur
des
parcelles
privées,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
servitude
avec
chaque
propriétaire
concerné.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:26)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Abstentions
: 0
creer
ADOPTE
gs
14 Délibération
n°15
Objet
: Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
avec
le CDG
83
pour
la
médecine
préventive
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
En
2011,
le
centre
de
gestion
du
Var
(CDG
83)
avait
informé
la
commune
de
la possibilité
d’adhérer
à son
service
de
médecine
préventive.
Le
taux
de
la
cotisation
annuelle
et
les
prestations
proposées
étant
très
attractifs,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
conclure
une
convention
avec
le
CDG
83,
le
29
septembre
2011.
Le
22.11.2011,
le
CDG
83
indiquait
que
la
démarche
ne
pouvait
être
concrétisée,
le
recrutement
d’un
2°
médecin
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
n’ayant
pu
aboutir
en
raison
de
pénurie
de
médecin
de
prévention
sur
le marché
du
travail.
Les
obligations
des
collectivités
prévues
par
la
loi
en
matière
de
médecine
préventive
devant
être
respectées,
le
conseil
municipal
était
à
nouveau
saisi
le
29
mars
2012
pour
autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’A.LS.T.
83,
avec
effet
au
01.01.2012
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Depuis,
la
situation
a
évolué
et
le
CDG
83
est
aujourd’hui
à
même
de
proposer
aux
collectivités
territoriales
qui
s’étaient
manifestées,
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
avec
effet au
1° janvier
2014.
Les
missions
consistent
en
la
surveillance
médicale
des
agents
et
à
l’action
en
milieu
professionnel.
A
ce
titre,
le
médecin
du
travail
peut
procéder
aux
vaccinations,
assure
un
rôle
de
conseil
auprès
de
l’autorité
territoriale,
étudie
les
postes
de
travail
et
effectue
des
visites
sur
les
lieux
de
travail.
Un
local
comportant
un
bureau,
une
salle
d’attente,
un
point
d’eau
et
des
sanitaires
est
mis
à disposition
du
médecin
de
prévention
par
la collectivité
territoriale.
Les
prestations
sont
facturées
à la vacation :
-
1000
euros
pour
une
journée
complète
(14
à
18
visites
au
titre
de
la
surveillance
médicale
ou
action
en
milieu
professionnel)
-
500
euros
pour
la
2 journée
-
80
euros
en
cas
de
tarification
à
l’acte
(visite
d’embauche,
visite
de
reprise
du
travail
etc).
Ces
montants
sont
susceptibles
d’être
réévalués
au
1” janvier
de
l’année
suivante.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
‘
de
pence
À
Monsieur
le
maire
: (02:07).
n.
15 Délibération
n°16
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Vente
de
la
balayeuse
de
voirie
à la société
AMV
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
La
commune
a
fait
l’acquisition
en
janvier
2003
d’une
balayeuse
SEMAT
A
420
sur
châssis
RENAULT
MIDLUM
220
DCI,
pour
un
montant
TTC
de
126
369.04
euros.
Celle-ci
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
s’élevant
à
la
somme
de
40
052.75
euros
TTC. Considérant
le
coût
élevé
de
la
réparation,
il
n’est
pas
judicieux
d’engager
une
telle
dépense
pour
un
véhicule
âgé
de
10
ans
et
dont
la
technologie
s’avère
ancienne.
L’option
de
remise
en
état
n’a
donc
pas
été
retenue.
La
balayeuse
a été
mise
en
vente
sur
un
site
internet
spécialisé
durant
2
mois.
Une
réponse
a été
reçue
mais
l’intéressé,
relancé
plusieurs
fois,
n’a
pas
donné
de
suite.
Des
contacts
ont
parallèlement
été
pris
avec
les
sociétés
AMV,
PG
TRUCKS
et
SUD
LOCATION
VOIRIE.
o
la société
AMV
a adressé
une
proposition
d’un
montant
de
5
000
euros.
e
Les
sociétés
PG
TRUCKS
et
SUD
LOCATION
VOIRIE,
relancées,
n’ont
pas
donné
de
suite.
L'offre
de
la
société
AMV,
sise
32
avenue
de
la
Gare
63430
PONT
DU
CHATEAU
étant
la seule,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
proposition
d’achat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:18)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (01
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:22)
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
— Réévaluation
de
l’indemnité
d’entretien
des
assistantes
maternelles
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULF,
1er
adjoivt
au
maire
Les
assistantes
maternelles,
employées
eu
sein
du
sérvise
muiti-accuëil
«
Les
petits
pas
ta
ponts
»
(crèche
familiale)
sont
des
agents
non
titulaires
ayant
pour
mission
Paccueil
habituel
et de
façon
non
permanente
dés
mineurs
à léur
domicile.
16 A
ce
titre,
elles perçoivent
une
rémunération
composée
de
:
a)
L’indemnité
de
présence
Le
conseil
municipal,
lors
sa
séance
du
21
janvier
2002,
a
fixé
cette
indemnité
à trois
(3)
fois
le
SMIC
horaire
pour
enfant
présent
et
l’a
mensualisé
sur
une
base
forfaitaire
de
vingt
et un
(21) jours.
Celle-ci
augmente
régulièrement
puisque
basée
sur
la
valeur
du
SMIC
dont
la
dernière
revalorisation
date
du
1° janvier
2013
qui
a fixé celui-ci
à 9,43€.
b)
L’indemnité
d’entretien
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
3
décembre
1992,
a
fixé
cette
indemnité
à
9,49€
par
enfant
et
par
jour
de
présence.
Celle-ci
couvre
les
frais
de
matériels
et
de
produits
de
couchage,
de
puériculture,
de jeux
et d’activité,
la nourriture
destinée
à l’enfant
ainsi
que
la
part
afférente
aux
frais
généraux
du
logement
de
l’assistante
maternelle.
Au
regard
de
l’augmentation
du
coût
de
la
vie,
il
conviendrait
de
fixer
l’indemnité
d’entretien
à
10
euros
par
enfant
et par jour
de
présence
à compter
du
01
janvier
2014
et
de
prévoir
une
revalorisation
selon
l’augmentation
du
SMIC.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00
:04)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (01
:39)
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Délibération
n°18
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
poste Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
Les
membres
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
interviennent
dans
le
secteur
périscolaire
et
dans
les
domaines
de
l'animation
des
quartiers,
de
la
médiation
sociale,
du
développement
rural,
de
la
politique
du
développement
social
urbain
et
de
l'organisation
d'activités
de
loisirs.
Ils
peuvent
intervenir
au
sein
de
structures
d’accueil
ou
d’hébergement.
à
5
Gr
;
5
à
ë
&
À
L
Les
adjoints
territoriaux
d’animation
de
2°"
classe
ont
vocation
à
être
placés
sous
la
responsabilité
d’un
adjoint
tertitorial
d'anination
des
grades
supérieurs
ou
d’un
animateur
territorial
et participent
à la mise
en œuvre
des activites
d’animation
Afin
de
répondre
aux
besoirs
du
servico
Enfanse
Jeunesse,
il y aurait
lieu
de créer
un poste
à temps
complet
d’adjbint
téiritoriel
d’adimation:de
2°"
classe,
17 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:16)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
ns
ssssssssssressssss
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES,
- Rapport
d’activité
du
SCOT
Provence
Méditerranée.
(01
:37)
- Plaquette
GRDF.
(00
:44)
- Protection
fonctionnelle
de
monsieur
le maire
— Diffamation
publique
: (02
:33)
-
96°"
congrès
des
maires
à
PARIS
du
lundi
18/11/2013
au
jeudi
21/11/2013
inclus.
(00
:34)
-
Réunion
publique
du
mardi
3
décembre
2013
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes:
PRESENTATION
DU
SENARIO
D’AMENAGEMENT
DES
LAUGIERS
SUD
(02
:57)
-
Réunion
publique
du
vendredi
13
décembre
2013
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes :
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
CHATEAU
(01
:15)
- OPAH
(00
:20)
- PROJETS
IMMOBILIERS
DIVERS
(02
:30)
- Extension
Zone
d’Activité
en
2016
(30
hectares)
(01
:08)
- Travaux
réseau
aérien
rue
du
6°"
RTS
(00
:22)
- Réparation
de
la fuite
d’eau
au
6°"
RTS
(réparée)
(00
:39)
- Avenue
de
la Gare
(00
:59)
- Rond-point
de
la Diligence
(00
:35)
-
Destruction
de
l’Age
d’or
+
construction
de
la
maison
associative
Yvonne
et
Jean
MURAT
(01
:37)
-
Création
de
parkings
supplémentaires
à
la
gare
(Fonctionnel
à
Noël)
+
cheminement
piétonnier
(01
:14)
- Parkings
au
Jardin
d’Elise
(00
:28)
- Avenue
de
l’Arlésienne
(00
:28)
- Extension
du
Réseau
d’assainissement
+
Chemin
des
Renaudes
(rond-point)
(00
:44)
- Extension
du
Chemin
des
Fourches
(00
:51)
- Délaissé
rond-point
des
ANDUES
(buzé
+ végétalisé)
(00
:12)
- Travaux
au
château
(04
:11)
- Maison
associative
(00
:18)
- Foyer
Quiétude
(00
:09)
- Eglise
Saint
Jean-Baptiste
(00
:16)
- Ecole
de
Musique
(00
:38)
- Travaux
Caserne
des
Pompiers
(01
00)
- Tennis
Club
(00:
30)
- Récompense
en
faveur
de
l’école
fear
Mot
IL N\.
pour le“
conçonts
villes,
villages
et
maisons
fleuries
2013
(00
:20)
- Décharge
et Végétaux
brûlage
(00
:5%)
:
- Sécurisation
de
la Source
des
Sénés
(02
:20)
- Signalétique
pour
les
commerces
de
Solliès-Pont
(C0
:27
- Fresque
parking
AUTRAN
(00
:08)
- Retrait
de
trois
panneaux
publicitaires
dans
ià cominuné
(G1
:09)
- TAGS
+
incivilité
dans
le centre-ville
(00
:51) 18 - Travaux
dans
les
écoles,
à la crèche,
salle
d’informatique
à l’école
MISTRAL
(00
:28)
- RFF
modernisation
des
lignes
(fin janvier-début
février)
(01
:06)
ÿ
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
17
décembre
2013
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
28
novembre
2013
à 20h37.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
19