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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Vieillesse, Changement climatique, Environnement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT : AIDES ET SOUTIENS FINANCIERS À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS POUR 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_017
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_017
1/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644
Hélène DESCHAMPS-CHANUDET
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT : AIDES ET SOUTIENS FINANCIERS À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS POUR 2017
1- Programmation 2017 de Clermont Auvergne Métropole
1.1 - Aide aux opérations inscrites à la programmation des Aides à la Pierre
Par délibération du 31 mars 2017, le Conseil communautaire a validé les critères et les modalités d'intervention de Clermont Auvergne Métropole en matière d'aide à la production de logements sociaux. Ils ont été mis en place dans le cadre de la politique d'équilibre social et territorial de l'habitat menée par Clermont Auvergne Métropole depuis 2002 et déclinée, depuis 2014, dans le second Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le PLH prévoit de produire des logements sociaux sur l'ensemble des communes de l'agglomération pour répondre, d'une part, aux besoins de la population et, d'autre part, aux obligations de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000).
Dans ce contexte, Clermont Auvergne Métropole a décidé :
l'obligation de prévoir 30 % de logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) pour chaque programme, sachant que cette règle pourra être territorialisée dans chaque commune dépassant déjà les 20 % de logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU ;
de favoriser la production de logements sociaux dans les secteurs IRIS ayant un taux de logements sociaux inférieur à 20 %, démarche par ailleurs en cohérence avec les orientations de l’État précisant les refus de financement sur les périmètres d'intervention de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et les Nouveaux Quartiers Prioritaires (NQP) de la Politique de la Ville ;
l'obligation de respect des performances énergétiques, selon les dispositions présentes dans le Grenelle 2 de l'Environnement.
Toutes les opérations proposées dans le cadre de la programmation 2017 ont été identifiées par les bailleurs. Elles ont été sélectionnées selon les objectifs du PLH et répondent aux critères votés le 31 mars dernier.
Après examen par les services de la Communauté urbaine, il est possible d'établir le montant maximal des aides pouvant être attribuées à chaque opération. Cette liste figure en annexe du présent rapport. La programmation représente 679 logements, dont 225 PLAI (soit 33% de la production) et 454 PLUS (Prêt Locatifs à Usage Social). A noter que 333 logements seront construits dans des communes SRU, soit près de 49% de la programmation.
Le budget prévisionnel des aides à la programmation 2017 s'élève à 5 326 700 € et sera versé selon les modalités suivantes :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
1065340 1331675 1331675 1331675 - 266335 5 326 700 €
1.2 – Aide exceptionnelle à la création d'un village intergénérationnel « Le Clos des Vignes » à Clermont-Ferrand
La Métropole souhaite offrir la possibilité aux ménages de réaliser leurs parcours résidentiels sur son territoire. Elle engage des réflexions sur de nouvelles formes d’habiter pour développer une nouvelle offre de logements. Dans ce cadre l’objectif du CCAS est également de favoriser le parcours résidentiel des seniors par le développement d’une offre de logements proches des services.
N° DEL20171215_017
2/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Pour répondre à cet objectif un village intergénérationnel pensé dans le cadre de l'équilibre territorial et social de l'Habitat, va être créer boulevard Maurice Pourchon à Clermont-Ferrand.
Il est composé de 40 logements, dont 35 logements de type PLS (Prêt Locatif Social). Afin d'assurer une mixité sociale, les niveaux de loyers appliqués pourront être équivalents à ceux de type PLAI ou PLUS. Des logements à destination des seniors côtoieront des logements familiaux plus classiques destinés aux ménages.
Des services seront également proposés aux locataires qui le souhaitent sur le site ou à proximité immédiate.
Le détail du projet est proposé en annexe.
Compte tenu des qualités sociales, économiques et environnementales du projet et afin que le maître d'ouvrage puisse proposer des niveaux de loyers accessibles, il est proposé de verser une aide exceptionnelle de 146 500 €.
1.3 - Reconstitution de l’offre de logements sociaux dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU)
Par délibération du Conseil communautaire du 10 février 2017, Clermont Auvergne Métropole s’est engagé dans le protocole de préfiguration du NPRU signé le 4 mai 2017 pour une durée de 18 mois. Celui-ci concerne trois quartiers ciblés en priorité nationale : Les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques.
Le protocole permet notamment de déployer un programme d’études et de lancer des actions urgentes ou anticipées sur le quartier Saint-Jacques Nord, parmi lesquelles la démolition des immeubles « allée des Dômes » et « Muraille de Chine » (soit 522 logements) et la reconstitution des premiers logements. La totalité des logements démolis sera reconstituée sur 6 ou 7 ans, hors quartiers prioritaires, avec un principe de 60% de PLAI.
Dans le cadre du NPRU, un équilibre territorial de la production globale de logements sociaux sera recherché selon le principe directeur suivant :
- 1/3 sur Clermont-Ferrand, en privilégiant les secteurs les moins dotés en logements sociaux,
- 1/3 sur les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU,
- 1/3 sur les autres communes, dans les secteurs faiblement pourvus en logements sociaux.
Conformément au protocole, la programmation NPRU 2017 permettra de recréer 71 logements sociaux, soit 28 PLUS et 43 PLAI répartis sur 7 programmes immobiliers à Clermont-Ferrand, au Cendre et à Chamalières (cf. liste en annexe).
Clermont Auvergne Métropole soutiendra ces créations de logements sociaux au même titre que les opérations de droit commun et sur le même taux de participation financière.
Ainsi, la somme totale maximale des aides à la programmation NPRU 2017 s’élève à 670 600 € et sera versée selon les modalités suivantes :
2018 2019 2020 2021 Total
- 167650 234710 268240 670 600 €
Le montant total des aides de Clermont Auvergne Métropole pour la production de logements sociaux en 2017 (programmation de droit commun du PLH et reconstitution NPRU) est de 6 143 800 € pour 767 logements PLUS, PLAI et PLS.
2- Ajustements de la programmation 2016
Fin 2016, l'opération de construction de logements «avenue de l'Europe » à Beaumont a reçu un
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 agrément « Aides à la Pierre » pour 40 logements.
Compte tenu des ajustements tardifs de cette programmation, les caractéristiques des logements ont évolué, portant l'aide mobilisable de Clermont Auvergne Métropole à 321 700 €, au lieu de 308 400 €, soit 13 300 € d'abondement.
Compte tenu du caractère structurant de l'opération et de sa localisation dans une commune déficitaire, il est proposé d'ajuster la subvention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les montant des aides pour chacune des opérations de la programmation des aides à la pierre de Clermont Auvergne Métropole, pour un montant total de 5 473 200 € qui sera réparti et inscrit aux budgets 2018; 2019; 2020; 2021 et 2023,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,
d’approuver le montant des aides à verser à chacune des opérations de la programmation NPRU 2017 ; les crédits seront inscrits aux budgets 2019, 2020 et 2021,
d’autoriser le Président ou son représentant, à signer les conventions afférentes, et documents liés,
d'approuver les ajustements de la programmation 2016 et d'autoriser le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Baillceur
Proposition de financement de la programmation 2017
PRODUCTION 2017
BIERE
BIERE
BIERE
BLANZAT
BLANZAT
CEYRAT
CEYRAT
CHAMALIERES
CHAMALIERES
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
GERZAT
GERZAT
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
SAINT GENES CHAMPANELLE
SAINT GENES CHAMPANELLE
CEBAZAT
CHAMALIERES
CHAMALIERES
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
LE CENDRE
LE CENDRE
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROYAT
ROYAT
GENES CHAMPANELLE
SAINT GENES CHAMPANELLE
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
BEAUMONT
BEAUMONT
BEAUMONT
BEAUMONT
CHAMALIERES
CHAMALIERES
CLERMONT FERRAND
:RRAND
.
CLERMONT FERRAND
Adresse
ILOT ST ANTOINE
ILOT ST ANTOINE
LA MIRONDET
Le CLOS SAINT VINCENT
Le CLOS SAINT VINCENT
LA BEAUMIERE TR 2
LA BEAUMIERE TR 2
Carrefour Europe
Carrefour Europe
Rue Amadéo
Rue Amadéo
Rue Amadéo
Rue Amadéo
Avenue Bergougnan
Avenue Bergougnan
RUE DE L'AIGUILLE
RUE DE L'AIGUILLE
L'HERBELLIERE 2
L'HERBELLIERE 2
Le hameau de Lissandre
Le hameau de Lissandre
FONTFREYDE 1
FONTFREYDE 1
Les3 Fées
Etampes Tr 2017
Etampes Tr 2017
39-41 Lavoisier
39-41 Lavoisier
Esplanade Tr 1
Esplanade Tr 1
Espérance
Espérance
14 rue Henri Dunant
La Treille I]
La Treille I]
Gravenoire
Gravenoire
Chatrat
Chatrat
Les terrasses de St Jean
Les terrasses de St Jean
2 rue René Brut
2 rue René Brut
6 rue Victor Hugo
6 rue Victor Hugo
Rue de la Papeterie (Entrepots frigorifiques)
Rue de la Papeterie (Entrepots frigorifiques)
boulevard Lafayette
boulevard Lafayette
Lotissement Léonardoux
Lotissement Léonardoux
type
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
CN
VEFA Prèts
PLUS
PLAI
PLUS
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
PLUS
PLAI
Nb Logts prévus Suvention plafond selon critères délib
26 400 €
23 000 €
6 600 €
171 600 €
103 500 €
105 600 €
92 000 €
36 800 €
18 600 €
14 100 €
5700€
250 800 €
149 500 €
22700€
13 200 €
112 200 €
80 500 €
59 400 €
57 500 €
16 500 €
7 500 €
22 000 €
13 200 €
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 COURNON D'AUVERGNE
COURNON D'AUVERGNE
LE CENDRE
NOHANENT
NOHANENT
NOHANENT
NOHANENT
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROMAGNAT
ROYAT
ROYAT
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
LE CENDRE
LE CENDRE
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
PONT DU CHÂTEAU
CLERMONT FERRAND
CHAMALIERES
CHAMALIERES
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
LE CENDRE
LE CENDRE
Palavezy, tr3, CS4
alavezy, tr3, CS4
Le Forum (transformation local en studio)
ruc du Jardinot/Les Lavandières
ruc du Jardinot/Les Lavandières
ruc du Jardinot/Les Lavandières
ruc du Jardinot/Les Lavandières
1 avenue du Docteur Besserve, tr2
1 avenue du Docteur Besserve, tr2
la pradelle GDV
LEP Vercingétorix, rue de Laubize
LEP Vercingétorix, rue de Laubize
Personnes Agées, ruc H. Dunant
Personnes Agées, ruc H. Dunant
ruc d'opme
ruc d'opme
Renoux (Oréc du Parc)
Renoux (Orée du Parc)
Bruhnes
Bruhnes
avenue du Puy de Dôme
. avenue du Puy de Dôme
, ruc Jacques Prévert
, ruc Jacques Prévert
Neptune
Neptune
Maryse Bastié
Maryse Bastié
de Cournon
Rue de Cournon
du Pctit Pacher
du Petit Pacher
du Port
du Port
Marx Dormoy
Marx Dormoy
Bcrgougnon
Bcrgougnon
Lucie Aubruc
Lucie Aubrac
21215151212151512121215151212151212
212112121212
212121212121212
212121221512
1512151212151%
CLERMONT FERRAND Bd Pourchon
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 VILLE DE CLERMANNT-FFRRAUD
Centre Communal D'AcTron SOCIALE
C * Le T7 | = ÉD 77
nn Li Ne om
Le 7e En £ ue Le
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CREATION DU VILLAGE INTERGENERATIONNEL « LE CLOS DES VIGNES »
N° DEL20171215_017
7/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Descriptif de l'opération
1. L'enjeu urbain du projet
Le principal enjeu urbain, inscrit dans le Plan Local de l'Habitat (PLH2 2014-2019) établi pour l’agglomération
Clermontoise auquel répond ce projet est l'équilibre social de l'habitat.
Il s’agit de favoriser la diversification des types de mode d'habitat, la qualité architecturale et
environnementale, le cadre de vie et la maîtrise de l’énergie (orientation n°5).
Deux des objectifs précis de cet enjeu seront traités dans le projet :
-__ Répondre à l’objectif de production de logements pour tous,
-_ Raisonner à partir des principes du développement durable pour construire la ville post carbone.
Répondre à l'objectif de production de logements pour tous
Le constat :
-__Le vieillissement de la population tend à se renforcer et s’accentuera dans les années à venir.
- Le cœur urbain attire de nombreux ménages, de taille réduite et plutôt jeunes ou des étudiants issus de la
région Auvergne et du territoire national.
-__Ilattire également des ménages modestes voire très modestes nécessitant parfois un accompagnement
social spécifique.
L’agglomération souhaite offrir la possibilité aux ménages de réaliser leurs parcours résidentiel sur son territoire.
Elle engage des réflexions sur de nouvelles formes d’habiter pour développer une nouvelle offre de logements
Dans ce cadre l'objectif du CCAS est également de favoriser le parcours résidentiel des seniors par le
développement d’une offre de logements proches des services.
Raisonner à partir des principes du développement durable pour construire la ville post carbone
Ce projet devra favoriser un habitat au service d’un aménagement durable, il s’agit de réduire les gaz à effet de
serre en augmentant la performance énergétique. Enfin, ce projet doit s'inscrire dans un objectif de promotion
de la nature en ville qui conjugue biodiversité et cité.
N° DEL20171215_017
8/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 2. Les différentes dimensions traitées dans le cadre du projet
Dimension sociale
La population Clermontoise des 65/75 ans est environ de 15 000 personnes dont le souhait est de pouvoir rester
autonome dans leur logement le plus longtemps possible. Pour ce faire il est indispensable que le logement
proposé soit doté de fonctionnalités.
Le secteur urbain dans lequel se trouve le projet est un quartier pour lequel le taux de logements sociaux est
inférieur de 40% au taux de la Ville. Ce projet, pour lequel il sera réalisé 35 logements sociaux (7 PLAI, 10 PLUS et
18 PLS) et 5 logements à loyer libre, aura une proportion de 85% de logements sociaux.
Dimension économique
Un des leviers permettant la préservation du pouvoir d'achat des populations modestes est la lutte contre la
précarité énergétique, qui sera un des points forts de ce projet.
Le terrain particulièrement bien orienté (plein sud) devra permettre par une conception et une orientation
optimisées des habitations de réduire l’impact budgétaire du coût de l'énergie pour les ménages modestes qui
occuperont ces logements.
Dimension environnementale.
Dans le cadre de l'Agenda 21 de la Ville de Clermont Ferrand et de la lutte contre les émissions des Gaz à Effet de
Serre, le projet devra utiliser une énergie renouvelable et être thermiquement performant.
Le terrain d'implantation du projet possède une déclivité permettant un ensoleillement et éclairement en lumière
naturelle maximums des logements.
Un système réversible permettra la diffusion de la chaleur où du rafraîchissement en fonction des saisons.
3. Un projet innovant
Ce projet sera innovant à plusieurs titres car il devra allier la mixité générationnelle à la mixité sociale, il sera
thermiquement performant, économe en fonctionnement et écologique.
Mixité générationnelle et sociale
Les aspects novateurs: l'animation du vivre ensemble d’un village intergénérationnel sera assurée
quotidiennement par une personne dédiée.
Les logements connectés permettront au locataire de faire appel en ligne aux services du CCAS (aides aux gestes
de la vie quotidienne comme le ménage et les courses, le soin à domicile et le portage de repas à domicile).
Un projet éco concu, éco-construit et éco-géré
La conception architecturale et technique de ce projet devra en faire un outil thermiquement performant, les
matériaux de construction devront répondre à des labels spécifiques de développement durable.
Le projet devra être étudié afin que son fonctionnement permette d’atteindre un coût global
« construction/exploitation » performant. La consommation d'énergie devra pouvoir être quotidiennement
consultée par les habitants et par les gestionnaires du site.
Utilisation de la domotique intégrée
Les logements seront dotés d’une domotique intégrée qui permettra au locataire de gérer de façon optimale son
logement.
Indicateurs du projet
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Des bilans seront réalisés annuellement afin de recueillir l’avis des résidents sur le fonctionnement global du site:
la performance des prestations techniques, les services à domiciles et les actions intergénérationnelles mises en
œuvre.
Ces bilans qui seront réalisés selon des indicateurs définis :
- consommation énergétique des logements,
-__ type et nombre des services utilisés par les locataires (aide à domicile, repas à domicile, soins à domicile...)
- nombre de locataires participant à des animations ou associations dans le Village et à l’échelle du quartier,
- nombre d'évènements par an,
- taux de rotation dans les logements,
- taux de vacance des logements,
- niveau moyen des ressources pour chaque type de logement (PLAI, PLUS, PLS, logement locatif libre)
Ces indicateurs seront suivis annuellement et les actions correctives éventuellement nécessaires seront menées
afin de pouvoir toujours être dans une démarche de développement durable.
4. Le projet architectural
Situation du projet : Boulevard Mayer à Clermont Ferrand
| 4TA
ct a.
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1 \ 1 p ET
A proximité des commerces, des transports et des professionnels de santé
N° DEL20171215_017
10/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Perspective du projet
Type 3 (modèle À et modèle B)
Rez de chaussée
< % Li: è
é ICIMENIT
O HARAR 77
TARN
A RO
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50e
11.
CE PRE PETITE EFAT remise À re
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 Rez de chaussée
5. Informations complémentaires :
N° DEL20171215_017
12/13
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644 e Date prévisionnelle de démarrage des travaux et leur durée
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le mois de juin 2018 la fin des travaux est
prévue pour décembre 2019.
e Coût du projet / montant de la demande et autres financeurs sollicités
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé au stade de l’APD (hors variantes et options) :
Bâtiments : 4 640 000 €
Aménagements extérieurs : 1 285 000 €
Etudes préliminaires : 49 472 €
Concours : 50 000 €
Honoraires divers : 732 483 €
Actualisation/révision/imprévus : 592 500 €
TOTAL HT: 7349455 €
TOTALTTC: 7753675€
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subventions logement social :
Conseil Départemental : 56 000 €
Etat : 61 691 €
Clermont Auvergne Métropole 146 500 €
Autres subventions :
Commune de Clermont-Ferrand : 600 000 €
Ecocité : 250 000 €
Carsat : 100 000 €
Conseil Départemental : 100 000 €
Organismes divers : 100 000 €
Emprunts :
Prêt Carsat : 900 000 €
Prêt Caisse des Dépôts : 3 440 000 €
Autofinancement : 1 999 484 €
N° DEL20171215_017
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3644