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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 017
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
rs \8.EM rs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CREER
O
RE
OMMUNAUTÉ
Z
z
FE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE
noue
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
AVRIL
2015
A
08H
15
UT
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
|
|
|
RES
DEVELOPPEMENT
URBAIN
INTEGRE
: AXE
8
DU
PROGRAMME
Conseillers
OPERATIONNEL
FEDER
/ APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
DU
présents :
CONSEIL
REGIONAL
- DOSSIER
DE
CANDIDATURE
DE
CLERMONT
71
COMMUNAUTÉ
Conseillers représentés :
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
017
Total
ant
Commission
principale
: Aménagement
du
territoire
86
Rapporteur
: Roger
GARDES
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
2015
à 08
H
15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Hervé
PRONONCE,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Laurent
GILLIET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Grégory
BERNARD,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ADENOT,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
Géraldine
BASTIEN,
Bertrand
PASCIUTO, Olivier
ARNAL,
Claire
JOYEUX,
François
RAGE,
Michel
RENAUD,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHIT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Martine
MICHEL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES,
Agnès
DESEMARD
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
Flavien
NEUVY
pouvoir
à
Hervé
PRONONCE
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Sylviane
TARDIEU
pouvoir
à Claire
JOYEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à Grégory
BERNARD
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
François
BARRIÈRE
pouvoir
à Géraldine
BASTIEN
Monique
POUILLE
pouvoir
à Olivier
ARNAL
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir à Michel
BEYSSI
Pierre
RIOL
pouvoir
à Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)s
excusé(e)s
:
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT
N°
DEL20150403
017
Direction
Générale
du
Développement
Économique
1/3
Dossier
suivi
par
CF
/ 1619
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
Dossier
suivi
par
Christine
FOURNIOUX
/ 1619
VOIRIE,
ENTRÉES
DE
VILLE,
MOBILITÉ,
TRANSPORT
du
5
mars
2015
COMMISSION
HABITAT,
SOLIDARITÉ
TERRITORIALE,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
AIRES
D'ACCUEIL
du
11
mars
2015
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
du
11
mars
2015
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ,
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
INTÉGRÉ
: AXE8 DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL
FEDER / APPEL À MANIFESTATION
D'INTÉRÊT DU CONSEIL
RÉGIONAL - DOSSIER
DE CANDIDATURE
DE CLERMONT
COMMUNAUTÉ
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2014,
le
Conseil
de
la communauté
à
approuvé
la
signature
d'une
convention
cadre
avec
le
Conseil
régional
visant
à
mettre
en
œuvre
un
axe
de
financement
du
Programme
Opérationnel
(PO)
FEDER/FSE
2014-2020,
dit
Axe
8
Développement
Urbain
Intégré.
Cette
convention,
signée
le
8
janvier
2015,
prévoit
le
lancement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
s'adressant
aux
seules
six
communautés
d'agglomération
auvergnates.
A
cet
effet,
un
dossier
de
candidature
doit
être
présenté
par
les
communautés
d'agglomération
pour
la
date
du
15
avril
2015.
Ce
dossier
détaillera,
à
partir
d'un
diagnostic
global
du
territoire,
la
stratégie
de
l'agglomération
à
travers
son
projet
de
développement
urbain
intégré
(PDUD
et
la proposition
d'un
plan
d'actions.
Conformément
aux
orientations
européennes
décrites
dans
l'Axe
8,
le
projet
de
territoire
s'attachera
notamment
à
répondre
aux
problématiques
de
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
par
le
développement
des
mobilités
durables
et
à
l'amélioration
de
l'environnement
urbain.
Partant
du
constat
qu'à
travers
différents
documents
d'orientations
politiques
approuvés
ces
dernières
années
(Projet
d'agglomération,
Plan
Air
Énergie
Climat,
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
.…),
les
prémices
d'un
projet
de
développement
urbain
intégré
ont
été
esquissées,
Clermont
Communauté
souhaite,
à
cet
égard,
formaliser
sa
stratégie
dans
ce
dossier
de
candidature.
Reprenant
l'analyse
des
forces
et
faiblesses
de
ce
territoire,
l'enjeu
global
de
la
création
d'emplois
et
du
développement
économique
de
l'agglomération
est
majeur
et
sous-
tend
l'ensemble
du
projet
de
territoire
qui
doit
relever
cinq
défis
:
+
l'attractivité
et
le développement
économique
+
l'innovation
*
Ja qualité
de
vie
+
la cohésion
sociale
*
Ja gouvernance
N°
DEL20150403_017
Direction
Générale
du
Développement
Économique
243
Dossier
suivi
par
CF /
1618
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le Sur
cette
base,
la stratégie
proposée
reprend
les
axes
suivants
:
°
Être
fier
de
son
territoire,
avoir
de
l'ambition
°
Vivre
sur
son
territoire
+
Préserver
son
territoire
nature.
Un
plan
d'actions
détaille
les
mesures
qui
permettront
de
mettre
en
œuvre
cette
Stratégie
notamment
celles
en
relations
avec
les
deux
thématiques
précédemment
évoquées,
qui
relèvent
directement
de
l'Axe
8.
Le
dossier
de
candidature
sera
examiné
par
le
Comité
d'analyse
régional
pour
une
vérification
de
la
conformité
de
ce
dernier
eu
égard
aux
aspirations
européennes.
Il
donnera
lieu,
le
cas
échéant,
à
l'élaboration
d'une
convention
bilatérale
entre
la
Région
et
la
Communauté
d'agglomération
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
PDUI.
Cette
convention
sera
alors
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
présenter
un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
sur
l'Axe
8
du
PO
FEDER/FSE
2014-2020,
sur
la
base
d'un
projet
de
développement
urbain
intégré
reprenant
la stratégie
décrite
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
:
86
Non
participation :
0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
86
Pour
:
86
Contre
:
Abstention
:
0
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
/
)
Pour
le Président
et par
délégation
"Le
Vice-Président
Roger
GARDES AE
RE
sil
N°
DEL20150403
017
Direction
Générale
du
Dévelappement
Économique
SI
Dossier
suivi
par
CF/
1619
Envoyé en préfecture le 07/04/2015 Reçu en préfecture le 07/04/2015 Affiché le