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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 033 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 033)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

DECHETTERIE - GERZAT - PRINCIPES DU PROJET

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_033

Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_033

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Direction Gestion des Déchets / 3725

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

72CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 23 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Gestion des Déchets / 3725

Michel VALENTE

DECHETTERIE - GERZAT - PRINCIPES DU PROJET

Préambule

L'objectif du mandat, concernant les déchetteries, est de moderniser notre parc et de procéder aux mises aux normes en vigueur sur ces équipements, ceci ayant pour conséquence, soit de rénover les déchetteries actuelles soit d'en construire d'autres à moyen et long terme. La déchetterie de Gerzat s'inscrit dans une logique de rénovation du fait de sa vétusté générale, de sa mise aux normes au titre de l'arrêté du 26 mars 2012 des ICPE, des évolutions future au regard de la mise en place de nouvelles filières ainsi que de la sécurisation de cette déchetterie (zones de déchargement, intrusions pendant et hors les plages d'ouverture)

Une déchetterie ancienne

La déchetterie de Gerzat se trouve sur l'ancienne route de Cébazat. Au titre de la rubrique 2710 du classement des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE), la situation administrative de la déchetterie est la suivante :

 Collecte des déchets dangereux : Déclaration avec contrôle périodique (DC)

 Collecte des déchets non dangereux Enregistrement (E)

Occupant une surface de 1 600 m² sur une parcelle de 2 950 m², elle est composée d'une rampe donnant accès à une plate-forme haute en ligne sur laquelle sont disposées 8 bennes. Par ailleurs, une partie de la déchetterie est occupée par l'aire de lavage des balayeuse des Pôles de proximité.

Au regard de ses caractéristiques spécifiques (vétusté du quai, disposition des bennes en ligne, co- activité entre les véhicules légers et les poids-lourds, présence importante d'individus à la recherche de matériaux à forte valeur ajoutée), cette déchetterie n'est pas en mesure d'accepter tous les flux, seuls les déchets suivants étant réceptionnés sur ce site :

 Déchets verts ;

 Gravats ;

 Plâtre ;

 Bois ;

 Carton ;

 Encombrants ;

 Verre, emballages plastiques, emballages-cartonnés et papier, huile-moteur.

N° DEL20171215_033

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Direction Gestion des Déchets / 3725Compte tenu de ces éléments, la déchetterie de Gerzat est la déchetterie la moins fréquentée des sept déchetteries de Clermont Auvergne Métropole (3,29 % des fréquentations) et ipso facto, celle qui a les performances les plus faibles en matière de tonnage (3,59 % des tonnages globaux).

Une étude de faisabilité avec pour objectif de proposer soit moderniser la déchetterie actuelle, soit de trouver un autre emplacement

Clermont Auvergne Métropole a lancé une étude de faisabilité pour diagnostiquer plus précisément le site existant et proposer plusieurs scénarios dont notamment le déplacement de la déchetterie de Gerzat sur une autre parcelle de la commune, avec comme objectif d'offrir le même niveau de services que sur les autres équipements.

Il ressort de cette étude qu’au regard des atouts et contraintes des 3 sites étudiés (dont celui de la déchetterie actuelle avec extension), que la parcelle située dans la Zone d’Activité « Gerzat-Sud » et appartenant à Clermont Auvergne Métropole, constitue le meilleur choix pour implanter une déchetterie dite de « nouvelle génération ». En effet, la superficie d’environ 10 000 m² du terrain ainsi que sa localisation permettraient d’offrir aux usagers un service complet et de qualité tout en créant des conditions d’exploitation optimales, qui s’appuieraient pour cela sur :

 un accès rapide et adapté par deux carrefours giratoires sécurisant et fluidifiant la circulation ;

 la desserte par la RD210, RD772 et le réseau autoroutier à proximité ;

 la mise en place d’aménagements fonctionnels tels que par exemple un déchargement sur dalle pour les déchets volumineux type gravats ou déchets verts, un espace de circulation différencié / sécurisé entre VL et PL, la création d’un fil d’attente intégrée au site ;

 la prise en charge complète des déchets dont la ferraille, les déchets toxiques, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les pneus afin de bénéficier d'un service équivalent aux autres déchetteries de l’agglomération ;

 la création possible de partenariats de type circuit court avec les associations locales (les Mains Ouvertes) ;

 la complémentarité et la proximité immédiate avec la déchetterie des Gravanches dans le but d’améliorer la gestion des périodes de hautes fréquentations, de mieux s'adapter aux variations et aléas techniques de fonctionnement des installations.

Par ailleurs, ont bien été prises en compte dans ce scénario les contraintes environnementales dont l’implantation en zone inondable ainsi que la problématique ICPE, le bureau d’étude ayant pour mission de préparer ces dossiers en lien permanent avec la DREAL et les services d’urbanisme de la commune.

Principes guidant la réalisation des travaux et estimation financière

Au regard de ces éléments, le projet de la déchetterie de Gerzat se déclinerait comme suit :

 Un bâtiment pour réceptionner les déchets à forte valeur ajoutée et qui comprendrait également les locaux pour le personnel ainsi qu'un espace pédagogique ;

 Des zones de dépôts au sol pour les déchets volumineux (gravats, déchets verts, encombrants) ;

 Des bennes avec compacteurs posées au sol ;

 Un zone de broyage des déchets verts ;

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Direction Gestion des Déchets / 3725 Un principe de séparation des flux : fonctionnement permettant une séparation des flux entre les véhicules d’exploitation et les véhicules des utilisateurs (circuit sur le bord externe de la déchetterie).

Le coût d'investissement du projet a été estimé à 1 600 000 € TTC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider les principes du projet de la future déchetterie de Gerzat ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la poursuite de ce projet ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter, dans ce cadre, des subventions auprès de l’État, des collectivités territoriales ou de tout autre partenaire.

TOTAL VOTANTS : 72 = 58 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N° DEL20171215_033

4/6

Direction Gestion des Déchets / 3725CONSTRUCTION DECHETTERIE DE GERZAT

Situation actuelle

Google En

re Era y 4492 IIS ANT CDEALE Bet 313 r MAN AIT

Plan projet

Site :

EMPRISE FROUETEE SUR PHOTO + CADASTRE

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Direction Gestion des Déchets / 3725Projet d'esquisse

ESQUISSE

Echelle : 1/500

rs

T61085_FAI_Déchèterie Gerzat_Pian - Site Rue F Arago_Ind Cow

Coupe AA' Plateforme ë {+1m. par rapport au TN]

Bassin de récupération Cheminement piéton: Cheminement piéton Cheminementpiéton [Parking VL des eaux incendie : |

(nor d'eau) | Bâtiment 40m ge | | [Cireulation VL Chlure Circulation JE; | manoeuvres | | | Bassin de Chture

| | | compensation | | ados

t 1 Î -PHE Zone inond TN+- L- _— = a RE

Le

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Direction Gestion des Déchets / 3725