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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - LISTE DELIBERATIONS 070324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - LISTE DELIBERATIONS 070324)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
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É CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
jglole PUY
enVELAY DU JEUDI 7 MARS 2024
| Date de convocation :
1 mars 2024
Date d'affichage :
13 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt quatre, le sept mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Etaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON présent jusqu’à la question n° 60, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean- luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER présent à partir de la question n°4, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER présente à partir de la question n° 4, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur
Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS présent à partir de la question n° 9, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY présent à partir de la question n° 4, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD présent à partir de la question n°4, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigite FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS présente à partir de la question n° 4, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON présent à partir de la question n° 10, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Giïlbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL présent à partir de la question n° 10, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE présent jusqu'à la question n° 60, Madame Marielle ROCHER, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE présent à partir de la question n° 7, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN présente à partir de la question n° 7, Madame Ginette VINCENT présente à partir de la question n° 4, Madame Marie-Pierre VINCENT présente à partir de la question n° 42
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur William BRUN à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAŸYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Béatrice DIELEMAN à Monsieur Laurent BERNARD, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christiane MOSNIER à Madame Sandra LOMBARDY, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Gilles OGER à Monsieur Franck DELAIGUE, Madame Dominique THOLLET à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Ginette VINCENT à partir de la question n° 4
Absent(e}s :
Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX,
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 21H30. Ref.
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N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ RATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 SAISINE POUR AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {(CCSPL) DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE POUR LA DESINSTALLATION, LA FOURNITURE ET POSE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DE CAISSE DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA RTCA AU 31 DÉCEMBRE 2023 SUITE À UNE PANNE DU TERMINAL BANCAIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 CONVENTION ENTRE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE N° PS62 : SAINT-PREJET-D'ALLIER - SAUGUES. AVENANT N°3 : MISE À JOUR DE LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE ET MODALITES DE PAIEMENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Caroline BARRE ne prend pas part au vote
N° 7 SERVICE AUTO-EN-VELAY : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION {CGL)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 8 MARCHÉ DE TRANSPORT SCOLAIRE SAINT-PAL DE SENQOUIRE : AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY À LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 TRANSPORTS URBAINS, SCOLAIRES, PMR ET TAD : TARIFICATION 2024/2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 DÉPLACEMENTS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS SCOLAIRES OÙ EXTRA-SCOLAIRES : AUGMENTATION DU NOMBRE DE DÉPLACEMENTS.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 RECTIFICATIF DU TARIF ASSAINISSEMENT 2024 DE LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE LAVOUTE-SUR-LOIRE - LE VERDIER
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Paul BEAUMEL ne prend pas part au vote
N° 13 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A LA COMMUNE DE MALVIERES - LE BOURG
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE ne prend pas part au vote
N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY- RUE LANGLADE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote Ref.
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N° 15 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY - LE VAL VERT- RUE COUDEYRETTE, AVENUE VAL VERT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote
N° 16 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE CHASPUZAC - CARREFOUR BOURG
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel JOUBERT ne prend pas part au vote
N° 17 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE CHASPUZAC - FONTANNES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel JOUBERT ne prend pas part au vote
N° 18 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE MONISTROL D'ALLIER - CHAMPELS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Olivier DEPALLE ne prend pas part au vote
N° 19 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU A LA COMMUNE DE LISSAC - DROSSAC
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON - RUE DES DRAGONS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Claude CHAPPON ne prend pas part au vote
N° 21 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE DÉLÉGATION DE GESTION DES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS POUR 2024-2028 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT D'INTERET COMMUN (PAIC) DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 22 DIGUE DOMANIALE DE BRIVES-CHARENSAC : VALIDATION DES CONSIGNES ÉCRITES RELATIVES À SON ENTRETIEN ET SA SURVEILLANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Marie José ALLEMAND, Messieurs Jean Paul BRINGER et William BRUN ne prennent pas part au vote
N° 23 EPAGE LOIRE-LIGNON : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Brigitte BENAT, Christelle VALANTIN, Messieurs Jérôme BAY, Jean-Paul BEAUMEL, Jean Paul BRINGER, Michel FILERE et Jean Louis PALHIERE ne prennent pas part au vote
N° 24 EPAGE LOIRE LIGNON : DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Brigitte BENAT, Christelle VALANTIN, Messieurs Jérôme BAY, Jean-Paul BEAUMEL, Jean Paul BRINGER, Michel FILERE et Jean Louis PALHIERE ne prennent pas part au vote
N° 25 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI : APPROBATION DE L'AVENANT N°1
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI : APPROBATION DU PLAN FINANCEMENT PREVISIONNEL 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE : APPROBATION DE L’AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR L’ANNEE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 ZA DE LAPRADE : EXERCICE DU DROIT DE RÉMÉRÉ CONCERNANT UN LOT VENDU À LA SCI HERINE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 29 ZONE DE TAULHAC : CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ GAGNE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE - ZONE D'ACTIVITÉS DES FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE UDIVEL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 COMMUNE DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE - ZONE DES FANGEAS : TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION POUR LE BATIMENT UDIVEL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 COMMUNE DE VALS PRÈS LE PUY - ZONE DE CHIREL : SÉCURISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES PASSAGES PIETONS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 AIDES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DÉPARTEMENT/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 ABATTOIR : MODIFICATION DES TARIFS AU 1ER AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE BLEU À POLIGNAC : CONVENTION DE FINANCEMENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT (SPORT ET TOURISME) POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS : MODIFICATION DU GUIDE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 37 FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT (SPORT ET TOURISME) POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS : ATTRIBUTION 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Jean-Marc BOYER, André BRIVADIS, Bernard COMPTOUR, Olivier DEPALLE, Jean-François GISCLON, Gérard GROS, ,Maguy MASSE,Jean Claude MOREL Pierre PAILLER, André
ROCHE ne prennent pas part au vote
N° 38 CRÉATION DE BOUCLES ÉQUESTRES : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE COURSE D'ORIENTATION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNÉE EN HAUTE-LOIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 PRINCIPE D'ENCAISSEMENT ET DE REVERSEMENT DES RECETTES POUR COMPTE DE TIERS SPECTACLES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 TARIFS - PARCOURS DE VISITE DE L'HÔTEL DIEU LUMIÈRES ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 83
Contre : 3
Celline GACONCatherine GRANIER-CHEVASSUSLaurent JOHANNY
N° 43 SERVICE PATRIMOINE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DANS LE CADRE DU PROJET INTERSTICES 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 44 SERVICE PATRIMOINE : PASS'CARD EN VELAY- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME (SAISON 2024)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Marie José ALLEMAND, Catherine CHALAYE, Corinne GONCALVES, Marie Pierre VINCENT, Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Didier DANTONY, Guy EYRAUD, Marc GIRAUD, Jean Benoît GIRODET et Olivier TEYSSIER ne prennent pas part au vote
N° 45 SERVICE PATRIMOINE : COTISATION 2024 À ICOM (INTERNATIONAL COUNCIL OF MUSEUMS)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 46 DÉCENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU 1ER JANVIER 2024 - ABANDON DU PROJET DE CONVENTION SUITE À LA LOI DE FINANCES POUR 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 PROJET ARRÊTÉ DU PLU DE SAINT GERMAIN LAPRADE : AVIS DE LA COMMUNA UTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Patricia GIRE JOUBERT, Messieurs Guy CHAPÈLLE et Bernard NOUVET ont quitté la salle et n’ont pas voté
N° 48 PROJET ARRÊTÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel JOUBERT a quitté la salle et n’a pas voté
N° 49 TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES EXERCICES 2023-2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 50 DSP LOT 1 - MICRO-CRÈCHES D'AIGUILHE, DE CUSSAC ET DE CHASPINHAC : APPROBATION AVENANT AU CONTRAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 51 PERSONNEL : MISES À DISPOSITIONS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 PERSONNEL : CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS n’a pas pris part au vote
N° 54 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRAIG (CENTRE REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES SERVICES DE LA COMMUNA UTÉ D'AGGLOMERATION 2024/2028
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES DE DENREES ALIMENTAIRES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET SON CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHES OU COMMANDES NECESSAIRES À LA MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES, ET LA PASSATION DES MARCHES D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE, DES BATIMENTS, DES RESEAUX HYDRAULIQUES ET COURS D'EAU
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 58 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE FOURNITURES ET SERVICES LIES AU SYSTEME D'INFORMATION ET DE TÉLECOMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 VIA DOLAIZON : AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 60 VIDÉOPROTECTION - ZONE D'ACTIVITÉ DE SANSSAC L'ÉGLISE : DEMANDES DE SUBVENTION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 61 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 13 mars 2024conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
la Communauté
Puy-en-Velay
Le Président d
d'Agglomérati
ichél JOUBERT (DEL)
NNE:AST-L8ÉRQ
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Joù