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Déliberation - 30 Bibliotheque Ludotheque Convention Dadhesion au Reseau de Lecture Publique DES Landes
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Bibliotheque Ludotheque Convention Dadhesion au Reseau de Lecture Publique DES Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 2507 10-30
num DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date de la | conseil municipal | | convocation : | | ES | 04 juillet 2025
Nombre de présents 28 |
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de ; : = publication: Suffrages exprimés | 34 | 16 juillet 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET: BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE CONVENTION D'ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, VU le Code du patrimoine, et notamment les articles L. 310-1 A et suivants, L. 320-1 et suivants, L. 330-2,
VU la délibération du Conseil départemental des Landes en date du 11 avril 2025 x approuvant le règlement départemental d'aide au développet--* +-- —<4i-tkiee de Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-30-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 proximité du réseau départemental de lecture publique et autorisant le Président à signer les conventions d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes, et le cas échéant les conventions de partenariat en découlant, ainsi que leurs éventuels avenants,
CONSIDÉRANT qu'il apparaît opportun pour la ville de Dax d’adhérer au réseau de lecture publique des Landes, afin que la bibliothèque-ludothèque puisse bénéficier du conseil de la part de la Médiathèque départementale des Landes, de l'offre de formation proposée dans le cadre du réseau ainsi que de la mise à disposition de collections,
CONSIDÉRANT que pour adhérer au réseau de lecture publique des Landes, il convient de signer avec le département la convention d'adhésion telle que figurant en annexe,
SUR PROPOSITION DE Mme LABARCHEDE Martine, Conseillère municipale déléguée, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
APPROUVE l'adhésion de la ville de Dax au réseau de lecture publique des Landes.
APPROUVE la convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes, telle que figurant en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion, ses éventuels avenants ainsi que, le cas échéant, les conventions de partenariat en découlant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
poug copie conforme,
kr À
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-30-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025