Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=24 Adhesion au reseau de lecture publique d
Déliberation - &files=08 Adhésion au réseau de lecture publique d
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113+
Déliberation - 30 BIBLIOTHEQUE LUDOTHEQUE CONVENTION DADHESION AU
unknown - 20240304 02 Signature convention adhésion Réseau l
Déliberation - DEL20241212 003 MISE EN PLACE INDEMNITE FONCTION P
Déliberation - 2023 038 Renouvellement convention adhésion réseau
Déliberation - 1712986825 delib 8 mediatheque reseau lecture publ
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Déliberation - DEL20230526 003
Déliberation - DEL20240405 003 Adhésion au réseau de lecture publique des Landes
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240405 003 Adhésion au réseau de lecture publique des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1534H1-DE
ANS »)
li . COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : mardi 02 avril 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS
Absents :
Marie DURAN
Pouvoirs:
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à Mme
ROBERT;Marc VERNIER a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 3
Votants 1
N° DEL20240405-003
ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES
Vu l'article L.310-1 du Code du patrimoine,
Vu la délibération du conseil départemental portant sur le règlement départemental d'aide
au développement des médiathèques de proximité du réseau départemental de lecture
publique,
Considérant la convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes proposée
par le conseil départemental aux communes souhaitant développer les médiathèques de
proximité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au réseau de lecture
publique des Landes et tous les documents en rapport avec ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
1D : 040-214001554-20240405-240405H1534H1-DE
Signé le ,
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.